La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

humaine potentielle est un embryon n’est pas pour autant juridique. C’est d’ailleurs la solution retenu par l’assemblé plénière par la cours de cassation de traité comme personne humaine. Le délit d’homicide involontaire est réprimé par l’art 225-6 du code pénal car il ne peut être constitué sur le fœtus in utero. Pour la cours de cassation l’application strict de la loi pénale s’oppose a l’incrimination de l’art 221-6. Un fœtus n’est pas considéré pénalement comme personnalité juridique. Or en droit

transmetteur de la parole de Samas (dieu soleil + justice). Implique: « code d'Hammourabi » Il en va de mêmes de ttes les législations mésopotamiennes: alors même que leur contenu n'est pas religieux, elles se présentent comme données ou dictées par les dieux. Ds la Bible, même contexte, Yahvé est ensé avoir dicté à Moïse sur le Sinaï un droit comportant une forte composante religieuse. Le Décalogue, le Code de l'Alliance, le code sacerdotal (ou lévitique) règlent à la fois la relation du peuple

figures classiques 13 B.les figures contemporaines 13 Section 2 : l’objet du droit de la famille 13 I. la dualité du droit de la famille 13 III.les limites du droit de la famille 14 Section 3 : l’évolution du droit de la famille 15 I.le code napoléon 15 A.l’inégalité 15 B.La réduction des libertés 16 II.le droit contemporain 17 A.les sources 17 B.les causes 17 C.l’accomplissement de l’égalité 18 D.l’épanouissement de la liberté 20 III. l’apparition d’une famille à la carte 21 Section

forme de gouvernement), la démocratie apparaît à Athènes, invention de la science politique - Hellénistique (fin 4° siècle-1° siècle av JC), Philipe de Macédoine et Alexandre le grand : monarchie hellénistique. Le monde grec va être vaincu par la puissance romaine qui va réduire toutes les monarchies hellénistiques à l’état de provinces romaines L’histoire du monde romain : 1000 ans Rome fondée en 753 av JC, différents types d’organisations politique 753- 509 av JC : royauté 509-27 av JC :

est soumise. (Ex: Il a le droit de vie et de mort, sur les enfants même majeurs) - Elle rempli un rôle économique Sous l’ancien régime : -Léger assouplissement des mœurs. Après la révolution: - Décret du 28 Août 1792, abolissant la puissance paternelle. - Décret du 20 septembre 1792, régit l’état civil (mariage notamment)  Introduction du mariage Civil & divorce - 17 Midôse An II, lois qui changent les règles successorales  Accroissement de la réserve (réserves : obligatoirement

instance de socialisation. Depuis ces dernières années, elle connait une difficulté en son sein : la violence. Elle est en augmentation et suscite alors des questionnements. Son origine est recherchée. La femme est souvent la victime. Déjà, le code Napoléon consacrait en 1804, l’incapacité juridique de la femme mariée. Celle-ci était considérée comme mineure et entièrement sous la tutelle de ces parents, puis de son époux ; avec des restrictions sévères au droit de divorcer. Etait- ce une façon de

l’individualisme qui vont être renforcés. ( 1791, article 184 du Code pénal punit de façon très sévère celui qui violerait le domicile familial.) La famille nucléaire est la clé du bonheur. Le code de Napoleon va mettre la famille au centre pour renforcer une société détruite par la révolution. La famille est perçue comme antérieure à la société, individuelle et absolue. Mais la loi ne suffit pas car dans le Code Civil, l’on peut toujours divorcer. Napoleon va donc réinsérer le clergé pour permettre a l’Eglise

de gouvernement), la démocratie apparaît à Athènes, invention de la science politique * Hellénistique (fin 4° siècle-1° siècle av JC), Philipe de Macédoine et Alexandre le grand : monarchie hellénistique. Le monde grec va être vaincu par la puissance romaine qui va réduire toutes les monarchies hellénistiques à l’état de provinces romaines L’histoire du monde romain : 1000 ans yeah yeah Rome fondée en 753 av JC, différents types d’organisations politique 753- 509 av JC : royauté 509-27

collatérale peut être appréhendée de trois façons. Parenté germaine: quand les parents considérés ont des ascendants communs dans les deux lignes (paternelle et maternelle : même père et même mère). Parenté utérine: Les deux parents considérés ont des ascendants communs dans la seule ligne maternelle. Parenté consanguine: ascendants communs que dans la ligne paternelle. Le degré: C’est ce qui exprime la proximité de la parenté. C’est l’intervalle entre deux générations. En ligne directe, c’est le nombre

Roi exposait dans ses jugements en se référant à la volonté des Dieux et aux coutumes des Anciens. A partir du VIème siècle, le droit se laïcise et s'identifie aux lois promulguées par de grands réformateurs comme Dracon à l'origine d'un célèbre Code rédigé vers 621 av. J.-C., ou Solon dont le nom reste attaché à la réforme sociale et politique qui provoqua au VIème siècle l'essor d'Athènes, ou encore à des lois votées par les assemblées. C'est un droit écrit, de création humaine, tenant dans des