La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

il n’y a plus de modèle unique comme dans le code napoléonien. L’égalité s’affirme aussi bien dans les rapports pécuniers entre époux, que dans la filiation en 72. En 1970, la puissance paternelle est remplacée par l’autorité parentale : on constate donc une égalité entre les deux époux sur l’enfant. On constate également une indépendance de l’homme et de la femme : libéralisation du divorce en 1975, suppression de la puissance paternelle en 70… Il y a un désengagement relatif du

droite/gauche). Cependant, l’opinion publique étant divisée, on va voir naitre trois grands mouvements politiques : => le traditionalisme (opposé au monde nouveau né de la Révolution). => le libéralisme (rejetant la figure royal comme seule puissance, désireux d’une égalité entre tous, sans hiérarchie mais où seul ceux qui ont une éducation et des biens à défendre peuvent voter en libre conscience). => la démocratie (tout citoyen doit pouvoir être électeur et les législateurs élus rédigeront

une IG ? (on ne poursuit pas le médecin pour cela). IVG : autorisée depuis la loi Veil de 1975 (autorisée jusqu’à la 12e semaine). IMG : pour raison de santé pour la femme (pas de date posée). Conditions relatives à la naissance. Article 16 du Code civil : cette loi garantit le respect des êtres humains dès le commencement de sa vie. Partie II : La vie. L’être humain est une personne juridique qui a des droits (protégé en tant que sujet de droit). Lorsque l’on porte atteinte à l’être humain

3ème année DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DES REGIMES MATRIMONIAUX Syllabus III Jean-Louis Renchon 2013-2014 TITRE III LE MARIAGE ET LE DIVORCE 1 CHAPITRE I CONSIDERATIONS GENERALES SECTION I – LE CODE CIVIL DE 1804 1) Le Code Napoléon réglementait au Titre V de son Livre premier une seule forme juridique d’union  d’un  couple : le mariage. Le  mariage,  s’il  était  parfois  aussi  présenté  comme  un  contrat  parce  qu’il  ne  pouvait  être   que librement

Mais cette dernière datation n'est généralement pas retenue, car la différence d'âge suffirait à résoudre cette contradiction. Gaïus était un juriste du IIe siècle, auteur, notamment, des Institutes.On connaissait déjà Gaïus au Moyen Âge par le Code de Justinien qui contient le Digeste et les Institutes inspirées des siennes. Longtemps on n'en a possédé qu'un abrégé qui se trouve dans le Breviarium alaricianum, et, que l'on croit avoir été fait par Anien, chancelier d'Alaric II; mais en 1816,

droits d’ainesse, du joug paternelle sur ses enfants, le monopole de l’église catholique sur les emplois, tous les emplois accessibles au non catholique d’abord les protestants puis les juifs, le mariage aussi, devient un contrat civil, autorisation du divorce loi du 20 septembre 1791, les monopoles et réglementation restrictive qui paralysé l’initiative privé, fin titre 1 « il sera fait un code de droit civil commune a tout le royaume » ce projet date de Napoléon = code civil. Il est faux de penser

  DROIT  CIVIL     Les  fondamentaux  du  droit  civil     Introduction  générale     Dans   le   Code   Civil,   il   n’y   a   aucune   définition   de   la   famille   et   c’est   un   terme   employé   assez   rarement   par   le   Code.   Cette   absence   de   définition   s’explique   par   plusieurs  raisons.   La  famille  est  une  notion  protéiforme,  il  n’existe  pas  une

en réalité seule le 1er (Bonaparte) dispose de tous les pouv, il augmente sans cesse ses pouv. Il renforcera ses pouv par la proclamation de l'Empire en 1804, il devient Napoléon 1er. la proclamation de l'Empire rend son titre héréditaire. Il part à la conquête du monde. Les pays conquit se retrouvent contre la F, en 1814, Napoléon vaincu doit abdiquer au château de fontainebleau. Il est exilé sur l'île d'Elbe. Louis XVIII lui succède = la 1ère restauration III. La 1ère restauration = avril 1814-mars

l’ensemble des règles de drt, c-a-d ttes les règles édictées par les autorités cnstituées afin d’aménager au mieux les rapports entre particulier. EX : Art 388 qui def la majorité Art 515.1 (code civile) PACS Art 312 sr l’enfant légitime le père est le mari de la femme Art 1382 (code civile) tt fait qcq de l’homme qui cause dommage a autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé a le réparer Le drt désigne également les drts subjectifs. Ls drts subjectifs désignent

par le commune de Paris va voter (les députés modérés et la droite ont fuit) des mesures radicales : séquestration des biens des émigrés, partage des biens communaux entre les citoyens (14 août), les enfants majeurs ne sont plus soumis à la puissance paternelle (28 août), création du divorce par consentement mutuel (20 septembre), les prêtres réfractaires sont déportés et l’état civil est confié aux municipalités (à partir du 10 août : sécularisation de l’état civil). C’est la fin de la monarchie