La Pyramide De Kelsen

des traités proclamés par l'article 55 de la Constitution Le Conseil constitutionnel ne contrôle pas les traités par rapport à d'autres traités internationaux ni par rapport au droit international public. La Constitution est en haut de la pyramide de Kelsen donc supérieure aux traités internationaux

soumettre à la hiérarchie des normes (le principe de légalité est la règle selon laquelle l'administration doit agir conformément au droit). La hiérarchie des normes peut être vue comme une pyramide avec au sommet le Constitution puis les traités internationaux, les lois et enfin les actes administratifs (théorie de Kelsen). La Constitution s'impose de manière immédiate aux autorités administratives comme au législateur. Les normes inférieures à la Constitution doivent être conformes au bloc de constitutionnalité

La loi dans la hiérarchie des normes La hiérarchie est organisation composée d'éléments de sorte à ce que chacun d'entre eux se retrouve subordonné à celui qui le suit. Selon la théorie de Hans Kelsen, les normes sont les éléments coordonnés et hiérarchisés qui constituent un système de droit ou ordonnancement juridique, dans lequel les normes supérieures engendrent directement les normes inférieures. Les constitutions se limitaient à l'origine

contestée, les adversaires de cette réforme ont été jusqu'à demandé un contrôle de constitutionnalité qui a eu plus pour effet de retarder la ratification de cette loi que de la censurer. Il s’avère que la loi est conforme à la Constitution. La pyramide de Kelsen met la Constitution au sommet des normes pour montrer sa « suprématie », qui oblige les normes inférieures à se conformer et ne pas aller à l’encontre de cette dernière. Le contrôle de constitutionnalité est le moyen mis en place pour assurer

de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui interprète la Convention. Que pensez-vous de la place du droit international dans la pyramide de Kelsen de hiérarchie des normes ? Le droit international se place juste après la Constitution dans la pyramide des normes juridiques de Kelsen. Je pense que sa place n’est pas réellement justifiée car la Constitution est un texte qui incombe seulement à la nation et non à l’international. Il serait donc juste de

au droit, puisqu’il se soumettrait à son unique volonté. Or l’État peut consentir à une auto-limitation de sa toute puissance. Si l’État et le droit étaient confondus il y aurait une identité de l’État de droit. Cette théorie qu’on doit à Hans Kelsen a pour origine un ouvrage appelé « théorie pure du droit » écrit en 1962, et qui défend l’idée selon laquelle il y aurait une identité de l’État et du droit. Et pour preuve de cette identité, il démontre que l’État ne peut se définir que par le droit

Insuffisance de cette définition traditionnelle : 1- Critique de Hans Kelsen Hans Kelsen est un juriste autrichien décédé en 1973, il a eu une influence sur la philosophie du droit contemporain, et a rédigé la constitution autrichienne de 1920. La définition de Max Weber est malgré tout insuffisante, d’après lui. Il a défendu l’idée selon laquelle la constitution est une norme supérieure. Il a élaboré la notion de pyramide des normes. Avec au sommet, la constitution, ensuite les traités internationaux

nature, une place particulière dans la hiérarchie de l'ordre juridique interne. Dans cette pyramide des normes, développée par Hans Kelsen, on accorde à la constitution la place de norme suprême. Ainsi que le défini Kelsen, il y a plusieurs couches successives de normes dans la pyramide et la constitution en ai l'élément le plus haut — si on met de côté le concept de norme fondamentale, la grundnorm, de Kelsen. Cette hiérarchie implique que, pour qu'une norme soit valide, il faut qu'elle soit conforme

expression la plus forte chez le philosophe allemand Hager. Pour lui tout ce qui est étatique est juridique. Tout ce qui est juridique est étatique. La position étatique a était défendue par Carré de Malberg, mais nous devons citer Kelsen (1881 -1973). Une pyramide des normes avec comme sommet L’Etat. Chaque norme serait justifiée par celle d’avant. Les lois renforcent obligatoirement Delors quelles sont conforment à la constitution. Le positivisme sociologique se justifie parce qu’il est représentatif

l’observation des faits. Du coût, de Prescriptifs, le Droit Constit’ devient Descriptifs. Du coup, on passe de Droit Constit’ à la Science Politique. *Dans les 90s, on revient à une approche, normativisme. Hans Kelsen, remet la constitution au dessus de tout. Il a crée la ‘’Pyramide des Normes’’. Cette approche va être adopté pour étudier le Droit Constit’, jusqu’à aujourd’hui. René Capitant, grand institutionnaliste, dit qu’il ne faut pas avoir trop une approche ‘’Scientiste’’. Une approche