La Pyramide De Kelsen

représente les droits fondamentaux. C’est la C° au sens matériel. Un Etat qui a une C° au sens formel, n’est pas pour autant démocratique. Document 6 : Hans KELSEN, La Théorie pure du droit, trad. de la 2e éd. par C. Eisenmann, Dalloz, 1962, extraits. La Théorie pure du droit est le livre le plus important des juristes de ce siècle. Hans Kelsen y fait l'exposé des thèses d'un mouvement, à côté du réalisme, le mouvement « normativisme ». Il désigne lui-même comme « Théorie pure du droit ». D’abord,

organes de l'Etat et d'une manière plus général encore toutes les personnes publiques ou privées sont soumis au respect de la règle de droit » normes juridiques → hiérarchisé, même ordre juridique, comparé à une pyramide - hiérarchie des normes, pyramides normatives : Hans Kelsen, 20e, juriste autrichien. Pour légitimer et expliquer l'étude du droit. Avec Constitution Traités internationaux Lois Principe généraux du droit (juge ad) Règlements 2 idées : → logique ascendante : chaque

définie par Kelsen, dans son ouvrage Théorie pure du droit, forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures. En effet, plus les normes sont importantes et moins elles sont nombreuses ce qui donne cette forme pyramidale à la structure hiérarchique. La Constitution, qui fixe les règles de l’organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre l’administration et les individus et les droits des citoyens, fait partie des normes de la pyramide, elle en

pencher d’avantage sur l’étude de la révision constitutionnelle. La constitution est la norme suprême. En effet, dans l’ordre juridique décrit par Kelsen la constitution obtient la place prépondérante dans la pyramide des normes. Cette norme est donc qualifiée de fondamentale car elle fonde la légitimité de toutes les normes de rang inférieur dans la pyramide des normes. De part son caractère supérieure, la constitution devra bénéficier d’une protection particulière. La « lois des lois » doit être modifiés

par lequel une règle de droit peut être valablement formée, procédés de création du droit dont le contenu a une véritable portée juridique. Il s’agissait traditionnellement d'actes à portée générale et abstraite. Conception élargit par Hans Kelsen (vision trop restrictive): les actes individuels, les contrats, les décisions de justice sont eux aussi producteurs de droit puisqu’ils s’imposent à leurs auteurs et à leurs destinataires. Les sources formelles du droit conditionnent fortement

constitution prévoit et explique la procédure à suivre pour adopter une loi. Et la loi est supérieure au règlement puisqu’elle prévoit qui est compétent pour adopter un règlement. Ce système et appelé hiérarchie des normes. Cette hiérarchie est appelé pyramide des normes puisque plus les normes sont hautes plus elles sont rares et plus on descend dans cette hiérarchie plus elles sont nombreuses. C’est cette hiérarchie des normes qui permet de déterminer quelles normes font partis du système juridique

système juridique (Constitution, loi, règlement,) considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur (structure d’ensemble métaphoriquement nommée pyramide des normes). Pouvoir exécutif : Du radical du latin exsecutor =celui accomplit, qui poursuit. Du verbe Latin exsequi = suivre jusqu’au bout Organe appelé aussi « Gouvernement », qui exerce la fonction exécutive soit qui veille à l’exécution

 l’UE sont des  véritables normes juridiques. Ce seront des normes juridiques si elles sont prises par une  auteur habilité a le faire selon les formes et procédures prévues par le dr de l’UE. Cela  signifie qu’il existe une pyramide des normes de l’UE et que cette pyramide est spécifique a  l’UE.     Paul Ricoeur, auteur de “Soi même comme un autre” a dégagé 2 concepts d’identités. Il  considère d’abord que l’identité d’un objet, c’est le fait que cet objet soir pareil aux autres,  l’identité est ce qui est identique a qqchose d’autre

sur proposition des parlementaires (députés ou sénateurs), soit à partir d'un projet déposé par le gouvernement. Le mot loi recouvre de nombreuse sorte de normes écrites qui sont hiérarchisé en fonction des divers organes dont elles émanent de la pyramide des normes. En tant que règle de droit elle a un caractère obligatoire et générale mais il peut y avoir des degrés dans ces caractères et cela est aussi vrai pour les lois civil, c'est leur matière qui fera la distinction de classification matériel

L’Etat de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité