La Pyramide De Kelsen

o droit de l’humanité toute entière, droit universel o accessible à l’homme • Théorie de la hiérarchie des normes : o fondé par Hans Kelsen o lié à la théorie de l’Etat de droit o la validité d’une norme, qui est crée conformément à une autre norme, repose sur celle-ci o pyramide : • 1. Constitution • 2. Lois organiques, ordinaires et ordonnances • 3. Décrets du Président, décrets

sociale) ? 1. L’approche juridique L’Etat est constitué d’une population, d’un territoire et d’un gouvernement (approche large proposé par les juristes allemands et français : Hans Kelsen => hiérarchie des normes : constitution, traités internationaux, normes, lois, décrets). 1.1. Le territoire Kelsen énonce ce qu’est le territoire : domaine de validité spatiale des normes juridiques. Territoire peut avoir un pouvoir identitaire (ex : Jérusalem, lieu chargé d’identité pour ≠ groupes).

Dissertation Les rapports hiérarchiques entre la constitution, les traités, et la loi en droit interne. Selon Hans Kelsen, toute norme juridique reçoit sa validité d’une norme supérieur, formant ainsi un ordre hiérarchisé. Ce juriste austro-américain est donc l’auteur d’une classification des normes de droit interne que l’on a coutume d’appeler « la pyramide de Kelsen ». La question des rapports hiérarchiques entre la constitution, les traités et la loi en droit interne revient donc à étudier

4 octobre 1958. Elle est également chargée de faire respecter la Constitution. La justice constitutionnelle est un organe qui est chargé de contrôler le respect de la Constitution par rapport aux lois inférieures conformément à la pyramide des normes d’Hans Kelsen La démocratie signifie la participation des citoyens aux affaires publiques. Elle est fondée sur la liberté. L’idée est que les gouvernés se soumettent à des règles qu’ils eux ont même élaborées. C’est ce que dit (l’article 3 de la

Au sommet de la pyramide de Kelsen se trouve le bloc de constitutionalité, composé de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789, du préambule de la constitution de 1946 et de la charte de l’environnement de 2004, et des principes fondamentaux reconnus par la République. En 2nd lieu on trouve les Traités internationaux. L’article 52 de la Constitution dispose que le Président négocie et ratifie les traités. De plus l’article 5 alinéa 2 de la Constitution dispose que le Président

certains disent que ça ne peut être qu'un sens scientifique. Puisqu'on fait référence à des règles, y a t-il différentes catégories de règles philosophiques ? Est ce que les règles et les principes sont la même chose ? À qui s'adressent les règles ? Kelsen : elles s'adressent au juge, et pas au citoyen. Hart : les règles s'adressent d'abord au citoyen puisque la fonction du droit est d'abord de réguler les conduites. Question de savoir quel est le sens de parler d'une règle qui conduit les citoyens

de/des norme(s) supérieures = théorie formulée par Hans Kelsen -> la notion de hiérarchie des normes juridiques ne peut prendre tout son sens que si son respect est contrôlé par une juridiction (= Conseil Constitutionnel)→ Quels rapports de force cette hiérarchie entraîne-t-elle en théorie ainsi qu'en pratique ?I. Nous verrons d'abord l'utilité de la hiérarchie des normes et comment celle-ci s'organiseA. La Constitution au sommet de la pyramide est néanmoins la base de la hiérarchie des normes- les

s’appliquent à un groupe de personnes ou qui ne constituent pas une règle de droit mais exercent tout de même une influence non négligeable (B). A. Les sources directes du droit. Il existe différentes sources internes directes. Kelsen a instauré une pyramide permettant de les hiérarchiser. [pic] • Il faut donc comme principe que la règle fondamentale est la constitution. La constitution est un ensemble de règles écrites qui déterminent la forme de l’état, la dévolution et l’exercice du

constitutionnalité Lorsque que l’on regarde l’histoire et les différents pays, nous pouvons voir que le contrôle de constitutionnalité a été détenu par plusieurs organes étatiques comme le Sénat pour la France ou le Gouvernement dans le Souhait de Hans Kelsen (A). Cependant ces choix furent évincés au profit des juges siégeant dans des Tribunaux constitutionnels ou bien des Cours Suprêmes (B). A- les hésitations sur la détention du pouvoir de contrôle constitutionnel… Les hésitations par rapport

voire de suborner des témoins ; il ne s'agit donc pas a priori d'obtenir des aveux. Quant aux normes supérieures comme la constitution par exemple et la convention européenne elles sont systématiquement supérieures aux lois françaises selon la pyramide de Kelsen. En effet le pluralisme juridique impose de le concevoir sous une forme hiérarchisée, c'est à dire de règles juridiques supérieures et inférieures d'ordonnancement imposant l'obéissance de la règle inférieure à la règle supérieure. I- La