La Pyramide De Kelsen

avoir de contradictions entre les lois. La pyramide de Kelsen, établit la hiérarchie d’où émanent les règles de droit. En France, la constitution(C) est au dessus de la législation(L), qui est au dessus des règlements(R). Les règlements ne doivent pas entrer en contradiction avec la législation, et la législation ne doit pas entrer en contradiction avec la Constitution (C’est la constitutionnalité des lois) La hiérarchie des normes : Pyramide de Kelsen : [pic] I) Les sources écrites du droit :

droit de la légalité sont nombreuses (lois, constitutions, règlements), hiérarchisées et le plus souvent écrites. L’idée d’une hiérarchie des normes a été systématisée par le juriste autrichien Hans KELSEN (Théorie pure du droit, 1934) avec la célèbre  « pyramide des normes ». -Au sommet de cette pyramide : LA CONSTITUTION (norme juridique suprême) 4 oct. 1958 (DDHC 1789, Préambule 1946, Chartre de l’environnement 2004, Principe fondamentaux reconnus par les lois de la république) -Sous cette dernière :

signer trois ordonnances en 1986, contraire à la constitution et pas de sanction(l’indicatif constitutionnel sur le rôle du président à valeur d’impératif dans les faits). Un système de norme hiérarchisé. Kelsen à écrit la « théorie pure du droit » a démontré que le système juridique c’est une pyramide : Respecter /’’\ Constitution Respecter / \ Lois / \Mesure d’application Kant à écrit que les individus sont soumis

Dissert : la place de la loi dans la hiérarchie des normes « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombred'étages ou couches de normes juridiques. », Kelsen. hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur

est préférable. L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité

les limites de leur propres pouvoirs. La Constitution: - la constitution a plusieurs définitions, et ce selon la source, la forme et la fonction de celle-ci. Il s’agit dans tous les cas d’un texte juridique suprême sur les autre textes (pyramide de Kelsen). - Constitution matérielle: prévoit juste l’organisation des institutions de l’état. - Constitution formelle: constitution qui se distinguent des autres txt de lois par le processus précis de sa mis en oeuvre, ce processus lui confère

Nous retiendrons le sens matériel de la loi pour envisager sa hiérarchie. L'idée d'une hiérarchie des lois a été systématisée par Hans Kelsen, juriste austro-américain, et présentée sous forme d'une pyramide. Selon lui, « l'ordre juridique n'est pas un système de norme juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques ». En somme, chaque règle de droit est légitimée par

suprême. Pour Kelsen, Etat et droit s’identifient. Etat de drt= c’est une tautologie, un objet de débat doctrinaux, un mode d’organisation du pvoir et de la société. Un pvoir organisée selon des règles générales et objectives. Le drt peut limiter l’Etat Thèse de l’autolimitation= respect volontaire de l’état de la règle de droit. Une règle de droit= règle de conduite humaine à force obligatoire. (Différent de la morale, la bienséance). L’Etat est soumis au droit. Pr Kelsen, Etat s’identifie

pratique les états sont les 2 Sources textuelles (ou formelles) : Constitution Sources Informelles → Non écrites. Les sources formelles Norme : Contenu prescriptif d'un énoncé Textes organisés selon une hierarchie Voir pyramide des normes de Hans Kelsen Constitution sup a Loi sup a Regles La hiérarchie des textes 1 ) Constitution Les textes internationaux La Loi Les reglements Constitution : Plus de valeur dans le droit francais Elle explique le fonctionnement

de légalité ; les principes généraux du droit (PGD) ; règlements ; actes administratif. Voir comme une pyramide dans lequel le bas doit être conforme aux autres plus hauts. Chaque norme tire sa validité de celle qui lui est supérieure, et au sommet se trouve la constitution qui est source de la validité des autre normes ; cette construction pyramidale a était théorisé par HANS KELSEN qui est un juriste autrichien dans la théorie pure du droit. Objet du Droit constitutionnel (manuel d’éric