La Pyramide De Kelsen

publiques, doivent se soumettre à cette norme suprême. La Constitution est devenue la source première de toutes les branches du droit. Hans KELSEN, à mis au point une hiérarchie des normes juridiques sous forme pyramidale ou il y place la Constitution et les normes constitutionnelles au sommet de toutes les autres, mais elles constituent aussi la base de cette pyramide. En effet une règle de droit doit-être supérieure à celle qui la précède hiérarchiquement. De cette façon, chaque organe représentant

Constitution est en France rigide: Procédures de révision spécifiques, contraignantes - Article 89 de la Constitution: révision par un organe indépendant, devant être soumis par référendum au peuple. 2) Une norme au sommet de la hiérarchie. - Kelsen dans sa pyramide place la Constitution au sommet de la hiérarchie: La « norme mère ». - Cette supériorité repose sur un principe de subordination de toutes les autres normes qui doivent la mettre en œuvre directement ou indirectement. - Principale caractéristique:

droit communiste. 2/La théorie de KELSEN (1881-1973) et le Système Normativiste Au 20eme s, L'autrichien Kelsen a présenté une construction nouvelle du positivisme étatique. C'est le système normativisme pour Kelsen, l'état est constitué par un ensemble de norme hiérarchisé sous forme de pyramide. Chaque norme tire sa validité et donc sa force obligatoire de sa seule conformité à la norme qui lui est supérieure et ainsi de suite jusqu'au sommet de la pyramide. La constitution qui figure la volonté

du droit français se limitent à la Constitution, aux traités internationaux, à loi, aux autres textes français et aux textes européens, c’est-à-dire plus ou moins aux textes écrits (la France est un Etat de droit écrit) placés dans la pyramide des normes de Hans Kelsen. A. La non-reconnaissance par le droit français. Le droit français affirme clairement que la jurisprudence n’est pas une source du droit. L’Article 5 du code civil dispose ainsi que « Il est défendu aux juges de

forcément quel droit appliquer. Est-ce que les traités communautaires priment sur les traités nationaux. Il y a surtout une relation de compatibilité entre les deux. La Constitution a dans notre droit national la primauté sur les autres normes de la pyramide de Kelsen. Ce qui n’est pas reconnu dans le droit européen. L’Etat est soumis aux traités internationaux et aux traités communautaires (européens) dont il peut parfois perdre de sa souveraineté dans le domaine juridique. Il est nécessaire de trouver un

pas ? La troisième : Kelsen, le normativisme. Il est Le juriste qui a dominé toute la science du droit jusqu’à une période récente. Il cherche à fonder ce qu’il appelle la théorie pure du droit. On peut faire une théorie du droit qui met à l’écart tout ce qui n’est pas droit. Il fallait purifier la théorie en faisant sortir tout ce qui n’était pas vraiment droit. La pyramide des normes. Constitution La loi Le décret Actes individuels. Concrètement, pour Kelsen, un texte ne méritera le

Sans faire de fiche de jurisprudence, exposez les solutions retenues et expliquez les apports des décisions du Conseil constitutionnel reproduites ci-après (documents 7 et 8) ; En vous appuyant sur les documents de la fiche, commentez le texte de H. KELSEN (document 2). Notions à définir : Hiérarchie des normes ; La Doctrine de l’école normativiste ; Ordonnancement juridique / Ordre juridique Constitution ; Traités internationaux ; Principes généraux du droit (PGD) ; Principes fondamentaux reconnus

définitions se rapportant à une analyse globale de l'ordre juridique français, on peut donc étudier les rapports entretenus entre la loi au sens restreint et le reste des sources du droit. Selon le modèle de hiérarchie des normes développé par Hans Kelsen, au départ, l'on sait que le domaine précis de la loi se trouvera à un étage strictement délimité, qui devra être en accord avec les normes juridiques supérieures tout en soumettant les règles de droit qui lui seront subordonnées. Ensuite, à cette

de notre constitution prévoit la primauté du traité sur la Loi. * Les sources internes. La première d’entre elle étant la Loi, mais ce terme doit être pris au sens large. On y inclut un ensemble de règles internes hiérarchisées selon la pyramide de Kelsen. Au somme, s’y place la constitution. En tant que norme juridique suprême de l’Etat, elle doit être respectée par les normes inférieures (lois, règlements). D’autres sources internes sont informelles : la coutume, usage ancien perçu par l’opinion

ne pas exister de normes précises répondant à une situation inédite ou particulière, il y aura de manière systématique une législation applicable au cas d'espèce. C'est ce que l'on appelle la hiérarchie des normes, principalement théorisée par Hans Kelsen. Le droit français en est un bon exemple, puisque toutes les différentes normes sont classées par degré de supériorité, avec une obligation de conformité aux normes supérieures. De plus, l'article 4 du Code civil établit l'interdiction pour les