La Pyramide De Kelsen

caractère obligatoire parce qu’il nuit aux autres, mais parce qu’elle émane d’une autorité compétente. Ce qui justifie le caractère contraignant, c’est la compétence de celui qui l’a prise. Juriste très connu, Hans Kelsen, qui a écrit un livre connu, qui présente le droit comme une pyramide de norme. Aujourd’hui le courant qui prévaut est le courant positivisme. Cependant ce courant pose des questions : - Si la norme inférieure est conforme à la norme supérieure, mais alors à quoi est conforme

internes qu'internationales, se multiplient, il est essentiel de disposer d'un outil permettant de déterminer aisément quelle norme doit s'appliquer. Une théorie de la hiérarchie des normes a été élaborée dans ce but par le juriste autrichien Hans Kelsen au début du XXème siècle: il s'agit alors de déterminer si cette théorie présente toujours une utilité. Savoir si la hiérarchie des normes présente une utilité consiste à déterminer quel est son but et si elle parvient à l'atteindre. Cette hiérarchie

certains traits qui mettraient à mal le contrat dans le cas où il les contiendrait (ceux énoncés par l’article 6 du Code civil par exemple). Pascal Ancel : le contrat équivaut à une loi. Il s’appuie sur la pyramide des normes de Kelsen, où le célèbre juriste place le contrat tout en bas de cette pyramide, mais le fait quand même figurer, idée très importante soulignée par Ancel. III) Portée : il s’applique au droit positif, mais il reste un gros contentieux sur la question de la dénaturation (cf. Code

hiérarchie des normes a tendance à être modelée sous la forme d’une pyramide, que l’on attribue à Hans Kelsen. Dans cette pyramide grossièrement décrite, on trouve à la base le règlement (décret…), la loi qui lui est directement supérieure, et la Constitution qui est elle-même supérieure à la loi1. Cette constitution tire sa légitimité de la souveraineté de son auteur, le peuple de l’Etat dont elle régit le droit. Mais cette pyramide est valable pour un ordre juridique donné, en l’espèce l’ordre

et toutes les lois respectent les principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l’Homme. Enfin, c’est le juriste autrichien Hans Kelsen, figure de proue du positivisme juridique qui a donné à cette interaction entre les règles juridiques tout son sens à travers le concept de hiérarchie des normes. B – La hiérarchie des Normes juridiques. Han Kelsen considère que le concept Etat de droit est un pléonasme, car les normes juridiques sont nécessairement et naturellement l’œuvre de l’Etat.

veut pas dire que tout ordre juridique est hiérarchique. - L’idée de hiérarchie des normes repose sur deux propositions : Le droit est un système de normes juridiques Ces normes juridiques sont organisées hiérarchiquement. A) La pyramide des normes : C’est l’image qui rend le mieux compte de cette conception du Droit. 1) Les sources du Droit : Parmi les différentes normes, on rencontre d’abord : ¤ La constitution : C’est la norme qui institutionnalise l’Etat, c’est à dire

dérober à la modélisation ? Il va commencer par évoquer 2 figures extrêmes de la juridicité pour tracer ensuite dans l’entre-deux la voie d’une 3ème figure complexe. 1) Jupiter, la pyramide et le code Modèle de la pyramide ou du code. Le D s’exprime à l’impératif et revêt la nature de l’interdit. Kelsen. Rationalisation formelle, qui implique une simplification radicale de la matière juridique concomitante à un nivellement du système social lui-même. Voir la critique p. 253. Quatre corollaires :

Droit : de la pyramide au réseau ? Une introduction (ce texte paraîtra comme introduction à l'ouvrage de François Ost et de Michel van de Kerchove De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Presses des Facultés Universitaires Saint Louis) François Ost & Michel van de Kerchove ost@fusl.ac.be & vdk@fusl.ac.be Le corps du texte est précédé et suivi d'un "hors texte". 1 Hors-texte I 2 Deux illustrations pour entamer notre réflexion. La première est tirée

normes répond à une logique de hiérarchisation de l’ensemble des normes juridiques .Selon une définition plus ancienne, l'état de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Le juriste autrichien Hans Kelsen a redéfini cette notion d'origine allemande (Rechtsstaat) au début du XXe siècle, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée. L'existence d'une hiérarchie des normes constitue

possède donc, de fait, un caractère rigide II/ La constitution : un texte qui organise l’Etat. A) La constitution au sommet de la pyramide des normes Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur