La Pyramide De Kelsen

doter d’une constitution un Etat qui n’en a pas ou n’en a plus. Pouvoir constituant dérivé : Celui qui s’applique à la révision d’une constitution déjà en vigueur, selon les règles posées par celle-ci. Pyramide des normes : est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Il existe deux types de contrôle : par voie d'exception ou par

de cerner les normes juridiques susceptibles dans un état d’être appliquées par les tribunaux : normes en vigueur. Organisé en un ordre juridique qui repose sur une hiérarchie des normes qui donne cohérence à ce qu’est le droit. Pyramide de norme par Hans Kelsen : |Bloc de constitutionnalité | |Bloc de conventionalité | |Bloc de légalité

la bonne conformité entre les normes de droit interne et externe et la Constitution qui est la norme suprême de notre démocratie. Aujourd'hui, en effet, le contrôle de constitutionnalité c'est-à-dire la Constitution est placée en haut de la pyramide de Kelsen. Le contrôle de légalité fut en revanche la norme suprême c'est-à-dire la primauté de la loi sur tout les autres textes jusqu'en 1971. Les juges constitutionnels ne sont par contre pas élus donc ils sont illégitimes de ce fait mais légitimes

législatif à l’interprétation libérale.Même s’il a été institué un pouvoir réglementaire autonome permettant de contourner le champs d’application de la loi, le règlement n’en reste pas moins soumis au pouvoir législatif comme nous l’expose la pyramide de Kelsen faisant état selon la hiérarchie des normes. Le pouvoir législatif conditionne le pouvoir réglementaire et ainsi les normes réglementaires telles que les décrets se doivent de toujours respecter les lois. De plus, le Conseil constitutionnel

téléologique (teos: finalité) - matériel (renvoie au contenu/la matière relative à l'organisation du pouvoir, la garantie des droits) Benjamin Constant: «Une Constitution est la garantie des libertés d'un peuple.» - formel (la pyramide des normes inspirée par Hans Kelsen Si on se fonde seulement sur le critère formel, que l'on ne prend pas en compte le critère matériel, on met alors ce qu'on veut dans la Constitution. I. Les formes d'une Constitution: 1. La Constitution coutumière:

Hormis la Grande Bretagne, toutes les grandes démocraties modernes disposent aujourd'hui d'une Constitution écrite. La constitution s'avère être, également, essentielle au sein de tout système juridique. En effet, une théorie sera avancée par Hans Kelsen, célèbre juriste autrichien du XXe siècle, qui pousse la conception moderne du texte à son paroxysme. Acteur dans la rédaction de la constitution de son propre pays, en 1920, ce théoricien définit le texte constitutionnel comme le sommet d'une hiérarchie

part au positivisme classique (Kelsen) pour lequel la validité est unidirectionnel, pour lequel la validité emprunte un chemin ascendant (de la norme inférieure, on remonte à la norme supérieure (C°) qui détermine la validité de la norme inférieure), et d’autre part aux réalistes qui empruntent le mouvement inverse : seuls sont valides les règles effectivement mises en œuvre par les juges (N supérieure décisions/arrêts). Dans le 1e cas, c’était le modèle de la pyramide et dans le 2e cas = modèle de

dans un second temps la préférence portée aux normes constitutionnelles dans l'ordre juridique interne (B). A) Le principe constitutionnel de souveraineté nationale à l'égard des normes internationales Selon la pyramide des normes établie au XIXème siècle par le juriste Hans Kelsen la Constitution est au sommet des normes. Cela s'explique par le fait qu'elle soit garante de l'État de droit et relève de la volonté du pouvoir constituant originaire qu'est le peuple. Ainsi, elle définit l'organisation

appartient, nous le savons, au conseil constitutionnel : c’est un organe juridictionnel à part qui a l’exclusivité de ce contrôle. Il trouve sa justification dans la hiérarchie des normes : la constitution étant la norme suprême, au sommet de la pyramide de Kelsen, les autres normes se doivent de lui être conformes. Le présent arrêt, rendu par le Conseil d’état le 12 janvier 2009, s’inscrit dans le cadre juridique de l’abrogation implicite de la loi En l’espèce : Le conseil d’état est saisi d’un

référence à plusieurs concepts comme la notion d’ordre juridique d’Hans KELSEN. Il a créé une théorie du normativisme « théorie pure du droit ». Kelsen va proposer une théorie pure du droit avec le concept d’ordre juridique. L’ordre juridique est l’idée que tous les textes juridiques qui sont applicables dans un état constituent un ensemble cohérent, ils se complètent. Pour préserver la cohérence de l’ordre juridique, Kelsen va créer une théorie qui consiste à classer les normes à l’intérieur de