La Pyramide De Kelsen

siècle, l’indépendance de ces anciennes colonies a donné naissance à l’élaboration d’une Constitution pour chacune d’elles. Il en est de même lors de la création d’États nouveaux ou de chute de régime… De plus, en étant au sommet de la pyramide des normes selon Kelsen, les normes constitutionnelles en constituent la base. En effet, une règle de droit doit être soumise à la règle hiérarchiquement supérieure avant son entrée en vigueur. Donc si l’on suit cette logique, tous les organes de pouvoir sont

Dissertation droit constitutionnel. Sujet: La révision de la constitution remet-elle en question sa suprématie? Le bloc de constitutionnalité se situe au sommet de la Pyramide de Kelsen dans la hiérarchie des normes juridiques. La Constitution incorpore l'accord général d'une communauté par rapport aux principes qui la gouvernent. Elle détermine les structures des pouvoirs exercés par l'Etat et ses représentants et limite le câdre dans lequel se déroule la vie politique d'une communauté

que selon le modèle européen, ce contrôle est effectué avant la promulgation de la loi. Le modèle européen est beaucoup plus récent car il est apparu dans la Constitution autrichienne de 1920. Ce modèle est théorisé par Hans Kelsen afin d’en faire le ciment de sa pyramide de la hiérarchie des normes. Par rapport au modèle américain, né d’une pratique judiciaire (Marbury vs Madison) et créé par la Cour Suprême, le modèle européen est prévu, en revanche, par la Constitution. Cependant, la question

qu'on aura limité le pouvoir, on aura donné naissance à l'Etat de droit. C'est l'Etat qui est à l'origine du droit et il est en même temps soumis au droit qu'il a créé. Selon un juriste autrichien, Kelsen, les règles juridiques au sein de l'Etat sont organisées dans un système très hiérarchisé : Pyramide où au sommet il y a la "Constitution des lois organiques" ensuite les "lois organiques", "les décrets" et enfin les "arrêtés". C- Le droit constitutionnel de la Vème République : 2 fonctions à

CE, 1999, Association France nature environnement = CE applique un règlement contraire à la loi non conventionnelle B) Articulation droit national – droit international 1 - Les traités internationaux dans la pyramide de Kelsen · CE, 1952, Dames Kirkwood = CE affirme la supériorité des traités internationaux aux actes réglementaires · CE, 1998, Sarran et Levacher = traité internationaux

donner ce devoir aux juges ordinaires lors des procès par exemple c’est le juge qui décide de la constitutionnalité des lois. * 2° - le contrôle par une cour constitutionnelle C’est un système qui est apparu en Europe avec Kelsen à l’origine de l’image de la pyramide des normes. Le seul moyen pour lui de sanctionner la suprématie de la C c’est un contrôle centralisé de la constitutionnalité. C’est un juriste qui connait bien le travail du juge et la question de l’interprétation, pour lui il

forme d’un acte et aux modes de son élaboration, non à ses conditions de fond ou à son objet. Pyramide des normes : Ensemble des composantes d’un système juridique (constitutions, lois, règlements) … considérée dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur (aussi appelée hiérarchie des normes cf. Kelsen). * Bloc de constitutionnalité (DDHC, Constitution de 1958, Préambule de 1946 et 1958, Charte

telles que la Loi ou le règlement. Il existe un classement hiérarchique des règles de droit puisque les normes juridiques sont subordonnées les unes aux autres. L’ensemble formé par ces règles est appelé l’ordre juridique (schématisé par la pyramide de Kelsen) Au sommet de cet ordre juridique se trouve la Constitution française. Chaque norme tire sa légitimité de la norme qui lui est supérieure. a - les normes communautaires et internationales. La place des traités et des accords internationaux dans

(obligation juridique créée mais les deux parties sont libres car elles y ont consenties). L’idée d’un commandement assorti de sanctions va conduire le positivisme à vouloir distinguer ce qui est juridique de ce qui n’est pas du droit. C’est ce que Kelsen, juriste autrichien, appelait une théorie pure du droit. On dit pure car l’idée serait qu’il faut distinguer le droit de la politique, de l’idéologie : le droit est une technique qui permet de faire obéir les hommes. Cette technique n’a aucune couleur

que l'administration est tenue de respecter dans un Etat de droit sont essentiellement écrites , et si elles ne le sont pas , elles s'imposent à elles . La pyramide de  Kelsen  définit la hiérarchie des normes en droit administratif . Ainsi toute norme qui est à l'étage inférieur doit respecter l'étage supérieur . Au sommet de la pyramide se trouvent les normes à valeurs constitutionnelle c'est à dire le bloc de constitutionnalité , les engagements internationaux , les lois , les normes crées par