La Pyramide De Kelsen

Hormis la Grande Bretagne, toutes les grandes démocraties modernes disposent aujourd'hui d'une Constitution écrite. La constitution s'avère être, également, essentielle au sein de tout système juridique. En effet, une théorie sera avancée par Hans Kelsen, célèbre juriste autrichien du XXe siècle, qui pousse la conception moderne du texte à son paroxysme. Acteur dans la rédaction de la constitution de son propre pays, en 1920, ce théoricien définit le texte constitutionnel comme le sommet d'une hiérarchie

première constitution dans cette nation. La constitution étant selon Kelsen, la norme suprême d’un État étant dans son ordre interne, toutes les autres formes de droit doivent être en accord avec celle-ci. Pour préciser sa pensée, Hans Kelsen propose une hiérarchie des normes, dans laquelle chaque norme doit être conforme à la norme qui lui est supérieure. Même si pour beaucoup de juristes, sa pensée est un peu « dépassée » cette pyramide sert toujours de repères pour l’ordre interne avec la constitution

01/10/12 La France : Décentralisation déconstitutionnalisée Centralisation historique et juridique L’Etat a fait la Nation « La France est une Rep. Indivisible » Art.1 Constitution Ordre juridique unitaire Hiérarchie des normes (Hans Kelsen) Centralisation politique = Tout se passe à Paris Centralisation administrative Centralisation économique et culturelle Il faut des prolongements territoriaux dans les provinces d’où la déconcentration. Déconcentration : Création des départements

de confusion est apparue comme la nécessité de classer les normes écrites, qu’elles soient nationales, internationales ou communautaires, dans un ordre de hiérarchie. Ce classement hiérarchique est directement inspiré des travaux du théoricien HANZ KELSEN fondateur du positivisme étatique. Pour lui, toutes normes juridiques reçoivent sa validité et donc son caractère coercitif de sa conformité de norme supérieur. Les textes, s’ordonne donc selon une hiérarchie, le principe étant qu’un texte de la catégorie

Les sources Hiérarchie des lois en pyramide Pyramide des normes Chaque norme doit être conforme à celle qui est au-dessus d’elle Kelsen Constitution Traités et accords internationaux Loi au sens formel voté par le Parlement Le règlement Intègre que des textes On ne parle pas de la coutume qui malgré tout est dans la loi tout comme la jurisprudence. On aurait pu opposer les sources écrites et sources non écrites. Montrer l’importance des sources internationales en leur opposant les

organes où on retrouve des représentants du pouvoir législatif (et parfois même des membres de l’opposition) et du pouvoir exécutif, et elle est le plus souvent approuvée par référendum. Elle se trouve au sommet de la pyramide des normes juridiques, elle est alors, selon l’expression de Kelsen, « la norme suprême de l’ordre juridique interne ». § 2 : Le but de la constitution La constitution a principalement deux buts : la fixation du statut de l’Etat et la protection des droits des citoyens.

semble cependant important de définir avant toute chose ce que représente la constitution au sens large.! La constitution par définition se place au sommet de la hiérarchie des normes. En effet par l’analyse de Hans Kelsen, et sa hiérarchisation des normes en pyramide, la constitution se hisse au rang de norme suprême. Cette classification du droit implique que chaque norme doit être conforme a la norme suprême et à toute autres normes qui lui est supérieure, évitant ainsi les contradictions

près de la justice, c’est bien parce qu’il la tient comme le bien social premier. Sa réflexion n’échappe pas à certain travers de l’utilitarisme qu’il combat. Section 2 : le positivisme contemporain On l’évoquera à travers Carré de Malberg et Kelsen. I/ Carré -de- Malberg (1865-1935) Prof de droit à Nancy et bon représentant de l’idéologie des facultés de droit. Il rejoindra après Strasbourg et l’Alsace. Prof de droit civiliste avant de s’intéresser au droit constitutionnel auquel

légalité. En effet, l’administration doit agir non seulement conformément à la loi, mais aussi et plus généralement, conformément à toutes les règles de droits qui sont énumérées et classées dans la pyramide de Kelsen. La Constitution est la norme fondamentale, elle se trouve au sommet de la pyramide et le juge administratif a le devoir d’annuler tout acte administratif allant à son encontre. Par contre, si le Conseil d’Etat ne reconnaît pas à l’article 7, valeur de droit écrit, le décret ne pourra

juriste est qu'elle fixe la forme de l' État (unitaire ou composé) et qu'elle désigne les gouvernants. Elle doit désigner l'aspect de la hiérarchie des normes. 2. Le sommet de la hiérarchie des normes a.. La norme supérieure Kelsen dit qu'il y a une hiérarchie des normes dans un État et que nécessairement la constitution est à la tête. Dans un État, il y a plusieurs auteurs de normes juridiques, ils n'ont pas la même hiérarchie, plus on est haut plus on est proche du souverain