La Pyramide De Kelsen

stricte du principe de séparation des pouvoirs dans l'ordre juridique français ; en effet, la constitution, avec l'avènement de la V ème République, étant consacrée au sommet de la pyramide hiérarchique des normes, il semble tout à fait paradoxal qu'un acte administratif se trouvant au bas de cette structure si chère à Kelsen puisse violer ouvertement une norme constitutionnelle et cela au regard même du principe de la hiérarchie des normes. Le sacro-saint article 10 de la loi de 1790 semble l'emporter

(B) A) Un code concurrencé Depuis 1958, la loi n’est plus la première source de droit, on met fin a son au phénomène de légalisme avec l’apparition de la norme suprême: La Constitution. Si on se réfère a la théorie de Hans Kelsen, elle se place en effet au sommet de la pyramide. La loi a donc une valeur inférieure a la 3 sur 5 constitution mais également aux traités internationaux si on se réfère a l’article 55 de la constitution. Pendant la seconde guerre mondiale, la loi n’a pas su protéger la

nationales Au sein des différentes sources il faut trouver une certaine hiérarchie dans une sorte de pyramide avec des règles plus ou moins importante. Au plan national français, c’est la même chose. Il y a différentes strates dans lesquelles il y a les textes à valeurs constitutionnelle, les textes à valeurs législatifs et puis les textes a valeur réglementaire. La Constitution se trouve au sommet de la pyramide des normes,Elle a pour objectif de réglementer l’organisation et le fonctionnement des institutions

enfin, l’Etat. La constitution assure la hiérarchie des normes. Elle impose le respect de la hiérarchie des normes  ce principe se fonde sur le concept de la pyramide des normes. Cette pyramide a été inventé par Kelsen : elle prévoit une norme supérieure tout en haut de la pyramide, & ensuite, des normes inférieures jusqu’à la base de la pyramide. On doit respecter la norme inférieure car elle est conforme à la norme supérieure. Norme suprême  : le Contrat

INTERNATIONAUX LOIS LOIS ACTES REGLEMENTAIRES ACTES REGLEMENTAIRES ENSEMBLE DES REGLES DU DROIT PRIVE (CONTRAT) ENSEMBLE DES REGLES DU DROIT PRIVE (CONTRAT) Toutes normes, toutes règles figurants dans cette pyramide doit respecter la totalité des règles supérieurs et par conséquent la règle qui ne respecterait pas la règle supérieur serait irrégulière et pourrait faire l’object d’une annulation. La constitution est donc la seul règle qui ne doit respecter

théorie : Ihering, juriste allemand du 19ème siècle. Kelsen, il a donné à la théorie du positivisme une présentation plus technique. A partir du modèle de la pyramide des normes au sommet de laquelle figure la volonté de l‘état. Chaque norme se justifierait par sa conformité à la norme supérieure. Ex : Les lois ne sont valables que si elles sont valables à la constitution. A défaut la norme légale n’est pas valable. Le reproche fait à Kelsen concerne ce qu’il appelle la norme fondamentale : une

reflet de l’état des mœurs. Le droit étatique : le droit n’a pas d’autre justification que d’être engendré par l’Etat. On retrouve cette pensée chez les partisans du pouvoir absolu du monarque (Hobbes ou Kelsen qui expliqué ce pouvoir de l’Etat par la pyramide des normes. {draw:frame} {draw:frame} {draw:frame} {draw:frame} {draw:frame} Le positivisme sociologique : le droit se justifie parce qu'il est le reflet de l’état des mœurs (comme l’affirmer

protection de l’individu contre l’Etat aux Etats-Unis et une pluralité des ordres de juridictions et une hiérarchie des normes juridiques en France. Cette hiérarchie des normes a été élaborée par le philosophe autrichien Hans Kelsen qui la représente sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. Historiquement, la décision fondatrice du contrôle de constitutionnalité est américaine avec le judicial review. Cette décision de la jurisprudence Marbury v. Madison fut rendue

des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution » (art. 16 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Mais dans la réalité, la Constitution est-elle vraiment la norme suprême dans la hiérarchie des normes mis au point par Hans Kelsen ? Nous analyserons donc ce sujet en étudiant dans une première partie la Constitution : norme suprême (I). Puis nous verrons qu’en pratique, cette suprématie est relative dans certains cas (II). I) La Constitution : norme suprême A) Un

dérivé à obéir à une procédure de révision plus ou moins contraignantes. II. Un pouvoir constituant dérivé limité : La Constitution est le texte le plus haut placé dans la hiérarchie des normes juridiques. Cette place dans la pyramide de Kelsen se traduit par une procédure d'adoption et de révision très contraignante. Dans le cas de la révision d'un texte constitutionnel, le pouvoir constituant dérivé est tenu de respecté des règles fixées par le pouvoir constituant originaire qui