La Représentation Proportionnelle Est Elle Juste

Philosophie du droit – Notes sur « La volonté générale et procédure législative » de Laure Marcus (Paris 1), pour l’ENS dans le cadre de Journée : La justice, approches croisées. * Théorie de la volonté générale : interrogation sur la loi juste. * Philo politique des lumières * Rousseau : l’égalité (politique et économique) et la liberté est le fondement et la condition du pacte social, c’est l’expression de la volonté générale qui permet sa mise en place. Il faut distinguer la volonté

L’existence d’un Parlement à deux chambres n’est pas une donnée initiale des institutions françaises. La création d’une seconde chambre, inspirée d’abord par le souci de diviser le pouvoir législatif (Conseil des Anciens en 1795), puis d’instaurer une représentation aristocratique (Chambre des Pairs de 1814), est due à un ensemble de circonstances en 1875 (le Sénat est l’un des gages offerts aux modérés dans le cadre du « compromis républicain »). Pourtant, en dépit des critiques portées contre le Sénat

toutes les décisions relatives à l’Etat, fait la loi, prend les actes exécutifs et administratifs, vote les impôts, conclue les traités internationaux, décide de la guerre… C’est le système dans lequel les gouvernés sont aussi les gouvernants sans représentation ni délégation. C’est le principe le plus ancien qui trouve son origine dans la démocratie athénienne. C’est un système impraticable dans les états modernes dont la population est trop importante et ce système est trop dangereux car il peut favoriser

* Doctrine du droit universel : droit fondamental lié à la dignité humaine qui selon lui se situe au dessus des états. * Conception Kantienne du contractualisme : selon lui, le contrat social n’est pas un événement mais un mécanisme de représentation utilisé pour réfléchir sur la politique. * Critique du naturalisme * Principe de neutralité de l’état : pas neutralité dans le sens de laisser agir, mais plutôt l’absence de toute prise de position en faveur de telle ou telle idéologie

amoindries et aux pouvoirs consultatifs. Il faut attendre 1958 pour que le Sénat revienne plus fort sans pour autant retrouver son pouvoir tel que sous la IIIème République. Institution prestigieuse dont le président est le deuxième personnage de l'État juste après le président de la République (il assure notamment l’intérim à l’image d’Alain Poher en 1969 et 1974), elle n’est pas à égalité avec l’Assemblée Nationale. Ce premier paragraphe, en guise d’avant propos, brosse un rapide portrait historique

élections d’un point de vue Constitutionnel.La constitution française de 1958, régie toute les élections, nous allons voir dans un premier temps en quoi, elle rend ces élections légitime et ensuite quelles sont limites constitutionnelles de la représentation. I. A. Le mandat, la légitimité des représentantsUn mandat est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelques choses en son nom. Si on transpose cela aux élections, le peuple français, donne le pouvoir aux députés

parait logique de remettre en cause les modalités d'accès aux fonctions électives et les conditions qui encadrent l'exercice de ses fonctions. Autrement dit, est-ce que les élections et l'encadrement de l'exercice des fonctions permettent une juste représentation et une pleine légitimité des candidats ? C'est pour tenter de résoudre ces interrogations que se pose aujourd'hui la question d'une nouvelle révision de la Constitution actuelle, introduite par le président de la République actuelle François

entre popularité et visibilité dans la presse écrite, il y a une très nette sur représentation de Nicolas Sarkozy, et une censure quasi complète de Jean-Luc Mélenchon. Si l’on affine l’analyse, le déséquilibre est encore plus grand, la très grande majorité des liens obtenus pour Nicolas Sarkozy sont des articles de fond sur sa politique, il apparaît dans le titre. Pour Jean-Luc Mélenchon c’est le contraire, il est juste cité dans un article centré sur un autre sujet. Comment expliquer l’absence totale

organe juridictionnel de la Communauté : a - Vrai. 29) b - Faux. Le mode de scrutin utilisé par la France pour l'élection européenne est : a - La représentation proportionnelle avec vote préférentiel. b - Le scrutin majoritaire à deux tours. c - La représentation proportionnelle sans vote préférentiel. d - La représentation proportionnelle dans le cadre de circonscriptions régionales. 30) Qui préside le Conseil européen ? a - Un chef d'État ou de gouvernement élu par ses pairs réunis en

une unité fédérale.   => Les entités fédérées s'obligent à participer à l'avis de l'entité fédérale. Toute sorte d'aménagement son imaginables.   Système fédéral dans un système démocratique? Représentation des entités fédérées et le peuple?   Chaque état a un nombre de représentant à peu près proportionnel à la population. Là où le bicaméralisme est une absolue obligation pour système fédéral il n'est que facultatif dans les systèmes unitaires et néanmoins recommandable. Sous-section 2 : Effet