La Représentation Proportionnelle Est Elle Juste

la République, François MITTERRAND dont les deux mandats présidentiels ont duré 14 ans du 21 mai 1981 au 17 mai 1995. En effet, les systèmes électoraux ont tendance pour la plupart à mener à une surreprésentation des grands partis et à une sous-représentation des petits partis comme confirmé dans le livre de Douglas W. RAE, The political consequences of electoral laws de 1967. Pour mieux appréhender notre étude, il est nécessaire de revenir sur l’origine du droit de vote en

les cités grecques et les peuples « barbares » se réunissaient déjà en assemblée dans le cadre de système de démocraties directes, ils désignaient leurs chefs et prenaient des décisions. C’est au Moyen Age qu’apparait en Europe la notion de représentation avec les premiers parlements composés de mandataires représentants les différents « ordres » de la société : noblesse, clergé et Tiers-Etat. Ainsi pour les révolutionnaires français, c’est le citoyen qui est acteur politique en tant qu’individu

contentieux électoral qui les différencie (II) I- Deux modes de scrutin aux finalités distinctes Nous verrons que sous la Vème République, le scrutin est majoritaire (II) alors qu’auparavant, sous la IVème, il était proportionnel (II). A- Le scrutin proportionnel sous la IVème République. L'ordonnance du 21 avril 1944 stipule qu'une Assemblée nationale constituante doit être élue moins d'un an après la Libération. Le scrutin est prévu le 21 octobre 1945. Les conditions de vote sont proposées

un ensemble d'individus (habitants, citoyens…). Ainsi ils participent à l’expression de la souveraineté. On peut compter les systèmes à l’infini. Mais si on ne les décline pas, on en compte deux principaux: le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Tout d’abord le scrutin majoritaire qui est le type de suffrage le plus ancien. Il consiste à élire celui qui a eu le plus grand nombre de voix. Aujourd’hui il est utilisé en France pour l'élection des députés. Le scrutin majoritaire peut

représentatives explique l'établissement de ces démocraties. - Le second chapitre intitulé Les modes de scrutin majoritaires est donc consacré à l'étude des modes de scrutin majoritaires. - Le troisième chapitre intitulé La représentation proportionnelle est relatif à la représentation proportionnelle - Le quatrième chapitre intitulé Les modes de scrutins mixtes et les modes de scrutin à finalité majoritaire consiste à l'étude des modes de scrutin mixtes et les modes de scrutin à finalité majoritaire - Le dernier

fgfhfljezhthoizerhtozriehzUQFSDPTYBHUIJGVYFXONUBVYTCREtyui,Quarante ans de Cinquième République prouvent, s’il en était besoin, que, sans mesure d’action positive, les femmes en France n’ont pas véritablement accès à la représentation politique. Quand liberté est laissée aux appareils partisans, ceux-ci montrent leur mauvais vouloir à organiser la mixité des investitures ». Depuis 200 ans, la parité entre les hommes et les femmes n’a cessé de progresser I : le principe de la parité A : En quête

limité où le nombre de voix attribué à chaque électeur est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Ce fut le cas pour des élections à Gibraltar où chaque électeur ne disposait que de 8 voix pour une élection de 15 sièges. II- Le scrutin proportionnel a- Définition : Permet de faire en sorte que les élus (députés, conseillers municipaux...) reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Chaque parti politique présente une liste de candidats au

souveraineté se sont dégagés : La théorie de la souveraineté populaire : Rousseau l’a développé dans le Contrat social (1762). Pour Rousseau, un pacte garantissant l’égalité et la liberté entre tous les citoyens repose sur une organisation sociale « juste ». Ce pacte est contracté par tous les citoyens ; pacte par lequel chacun renonce à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile. La souveraineté populaire est le principe fondamental du contrat social. Cette souveraineté demeure indivisible

« C’est un très vieux problème entre théoriciens du Droit constitutionnel ou de la Science politique que d’opposer les mérites et les inconvénients respectifs du scrutin proportionnel et du scrutin majoritaire ». C’est ce que René Capitant (1901-1970), célèbre juriste et homme politique français, explique dans « Démocratie et participation politique » publié en 1972 Le scrutin : du latin scrutinium, action de fouiller. On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire

répondant seul des dettes sociales. Personnalité juridique Registre du commerce (RC) Inscription obligatoire et constitutive. Capital social Parts sociales Statuts Fonctions de l'Assemblée Décisions Mode de scrutin Gestion Représentation Minimum Sfr. 100'000.—, dont 20 % (mais min. Sfr. 50'000.—) doivent être libérés à la fondation. Actions nominatives ou au porteur, avec une Sfr. 1'000.— au moins, ou multiples de Sfr. valeur nominale de Sfr. 10.— au minimum. 1'000.— ; pas