La Représentativité Syndicale

République : constitution de la Seconde République proclamée le 4 novembre 1848 La quatrième République : Dans son préambule la constitution de la Quatrième République 1946 27 octobre 1946 consacre les droits sociaux : Le droit au travail ; La liberté syndicale ; le droit de grève ; détermination collective des conditions de travail ; Le droit à une protection sociale. La constitution du 4 octobre 1958 inscrit ce texte dans son préambule. 2 de sa du La C – La prévoyance sociale : La prévoyance

| | Devoir de Recherche Devoir de Recherche Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………………..3 I. Définitions………………………………………………………………………………………………………4 a) Les conventions de branche ou conventions syndicales ou professionnelles………….4 b) Les conventions d’entreprise …………………………………………………………………………5 c) Les conventions particulières………………………………………………………………………….5 II. Procédure d’élaboration des conventions collectives……………………………………..5 1-

représentation syndicale, et les deux tendances s'affrontent lorsqu'il s'agit de ménager le capital et le travail dans l'entreprise. Dans les pays anglo-saxons, les rapports passent par l'intermédiaire des syndicats, des discussions entre un homme/une femme et un syndicat, contrairement à l'Allemagne où la représentation se fait par des représentants. En France, nous avons à la fois une représentation élue (personnes élues dans le cadre d'élections internes), mais aussi des délégués syndicaux qui ne sont

travailler les enfants huit heures pas jours à partir de huit ans et douze heures par jours à partir de douze ans (à l’époque il s’agit d’un progrès). • 1864 : suppression du délit de coalition • 1884 : reconnaissance de la liberté syndicale (adhérer à un syndicat n’est plus un délit) • 1898 : indemnisation des accidents du travail • 1906 : principe du repos hebdomadaire • 1910 : promulgation du code du travail • 1919 : journée de huit heures Développement

d’association Fin du 2nd Empire 1864 : Les coalitions de travailleurs deviennent licites 1868 : abrogation de l’article 1781 du code civil 1870-1871 : 3ème République 1873 – création de l’inspection du travail 1884 – Loi Waldeck-Rousseau : liberté syndicale 1890 – Abrogation formelle du livret ouvrier 1893 - Loi concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels 5 LE DROIT DU TRAVAIL PERSPECTIVE HISTORIQUE Des lois ouvrières au droit du travail Jusqu'en

.............................................................................................. 14 FICHE N°3 : DROIT SYNDICAL, REPRÉSENTATIVITÉ...............................................................16 La liberté syndicale..................................................................................................................................... 16 La représentativité....................................................................................................................

119000 110000 78000 70000 64000 L’usine Alstom du site d’Elblag en Pologne produit et commercialise des turbines à gaz et à vapeur, la moitié de la marchandise est destinée au marché Polonais, l'autre au marché mondial. Trois organisations syndicales y sont présentes : « OPZZ », « Solidarité » ainsi qu’un syndicat autonome. L’annonce des restructurations en 2003 est précédée d' une campagne de presse conséquente menée par la direction du groupe. Aux difficultés majeures que traverse Alstom durant

sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales. Quelles formes peut prendre la discrimination ? * Une discrimination directe, c'est-à-dire lorsqu’elle est délibérée. Exemple : ce serait une offre d’emploi qui préciserait que « les personnes handicapées ne doivent pas postuler ».

un début d’interventionnisme de l’Etat 2) affirmation du rôle du législateur dans les relations de travail – distinction de 2 séquences : - fin XIXème-début 1980s (avant élection de Mitterrand à la présidence) : - loi 21 mars 1884 – liberté syndicale - loi 8 avril 1898 – protection des salariés contre les accidents du travail - loi 13 juillet 1906 – repos hebdomadaire - 1936 – Front populaire – règle des 40h/semaine, congés payés, renforce conventions collectives (en droit du travail

engendré la délocalisation des entreprises françaises. (Salaires plus faibles, fiscalité amoindrie et charges plus faibles) Il y a ensuite une représentation des délégués du personnel qui est mise en place. En mai 1968 il y a un renforcement du pouvoir syndical. En 1957 création du SMIG qui va se transformer en SMIC en 1968. En 1982 on passe aux 39 heures et en 1986 on revient sur la protection collective tout en mettant en place des protections individuelles. On met aussi en place le pointage et l’annualisation