La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

III. Domaine de compétence 8 DEUXIEME PARTIE : MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE DANS UNE ENTREPRISE 9 CHAPITRE I.: LES PERSONNES SOUMISES A LA COMPTABILITE 10 I. Les personnes morales 10 II. Les commerçants 11 CHAPITRE II : SYSTEME COMPTABLE OHADA 12 I. Principes comptables 13 I-1. Le principe de prudence 13 I-2. Le principe de la permanence des méthodes 14 I-3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture bilan de clôture 14 I-4. Le principe d'indépendance des exercices 15 I-5. Le

dans un cocktail juridique assez curieux, en ce sens que nous avons affaire aux règles de l’UEMOA, au droit bancaire classique et au droit OHADA : - la réglementation du crédit : UEMOA - les mécanismes du crédit : droit bancaire classique et UEMOA - les instruments de paiement et de crédit : UEMOA - les garanties du crédit : droit OHADA ⇨ 4 chapitres : A chaque thème correspond un chapitre |Chapitre 1 | La réglementation

CONTRI13KTION D'KN SySTEME COMPT.413LE INFORMATISEA LA- DETERMINATION DES INDICATEKRS DE LA- PERFORMANCE: CAS DE L'ENTREPRISE EXPRESS AgRO LISTE DE 5AIME VIATION5 iv AUDC | Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Comptable | AUDCG | Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général | AUSCGIE | Acte Uniforme OHADA relatif aux Sociétés Commerciales et le GIE | CA | Chiffre d'Affaires | CNUCED | Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement | DG | Directeur Général | EA

travaux pratiques et dirigés. PLAN DU COURS 0. INTRODUCTION GENERALE Introduction Pré requis Objectifs du cours Evaluations Plan du cours Bibliographie. Chap. I : PRINCIPES GENERAUX 1. Notions 2. Le groupe 3. L’entité dirigeante et la maison mère 4. La Succursales 5. La filiale 6. La participation 7. L’office 8. L’agence. 1.2. L’entreprises à succursales multiples Chap. II : ETUDE DETAILLEE DES PRINCIPAUX COMPTES UTILISES EN COMPTABILITE

du gérant 3 d. Décisions collectives 3 I- 2: Principes de gestion des SCS 3 a. Décisions collectives 4 b. Assemblées générales annuelles 4 II. Les sociétés de capitaux 4 II.1. Les Societes A Responsabilité Limitée 4 a. Organisation de la gérance 4 b. Pouvoirs des gérants 5 c. Responsabilité des gérants 5 d. Décisions collectives des associés 6 II.2. Administration des sociétés anonymes 6 1. Le conseil d'administration des sociétés anonymes 6 2. La composition du conseil d'administration

le remboursement de ses dettes vis-à-vis de la banque centrale . Ceci constituait manifestement une première expérience de titrisation de créances bancaires. La gestion, la garantie et le placement des titres ont été assurés par la BCEAO. Cette responsabilité s’étendait sur toute l’étendue de l’UEMOA. L’objectif poursuivi par cette titrisation de créances menée par la BCEAO était d’une part de soustraire les finances publiques des contraintes liées à un délai de remboursement plus contraignant,

III. Domaine de compétence 8 DEUXIEME PARTIE : MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE DANS UNE ENTREPRISE 9 CHAPITRE I.: LES PERSONNES SOUMISES A LA COMPTABILITE 10 I. Les personnes morales 10 II. Les commerçants 11 CHAPITRE II : SYSTEME COMPTABLE OHADA 12 I. Principes comptables 13 I-1. Le principe de prudence 13 I-2. Le principe de la permanence des méthodes 14 I-3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture bilan de clôture 14 I-4. Le principe d'indépendance des exercices 15 I-5. Le

organisés et structurés de normes juridiques possédant leur propres sources, dotés d'organes et de procédures aptes à les émettre, à les interpréter ainsi qu'en à faire constater et sanctionner, le cas échéant, les violations. De ce fait, le législateur OHADA a prévu les infractions susceptibles d'être commises dans le milieu des affaires, notamment en matière commerciale. C’est pourquoi l'OHADA a consacré un acte uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'apurement du passif, entré en vigueur

UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE INSTITUT CATHOLIQUE DE YAOUNDE FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION PARTAGE DU SURPLUS DE PRODUCTIVITE GLOBALE ET CREATION DE VALEUR DE L’ENTREPRISE : Evaluation de la valeur créée dans une PME à l’issue d’un changement de politique de partage du Surplus de Productivité globale dans l’entreprise GDC Sarl Par CHOUMESSI Emmanuel Mémoire présentée pour l’obtention du diplôme de MSTCF Maîtrise ès Sciences et Techniques Comptables et Financières Au titre

essentiels que sont : * La présentation générale ; * Le domaine de compétences ; * L’organigramme du cabinet. I. Présentation générale Créé en, 1992, la Panafricaine d’Audit du Burkina (PANAUDIT-BURKINA) est une société à responsabilité limitée (SARL) de droit Burkinabé, d’expertise comptable, d’audit et de conseils. Il est dirigé par M. Souleymane SERE, gérant et M. Sylvain YEREMGANGA cogérant, tous deux experts comptables inscrits au tableau de l’Ordre et commissaires aux comptes