La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif, - Les personnes morales domiciliées à l’étranger bénéficiaires de revenus fonciers au Sénégal, ou réalisant des plus-values à la suite de cessions de valeurs mobilières ou de droit sociaux détenus dans les entreprises de droit sénégalais, - Les SARL dont l’associé unique est une personne morale, - La part de bénéfices correspondant aux droits des associés des associations en participation, y compris les syndicats financiers et les

n’appartient donc plus aux propriétaires de l’entreprise mais aux dirigeants. B. L’abus du pouvoir managérial  les dirigeants n’étant pas contrôlés, ils en profitaient souvent pour se faire octroyer des rémunérations considérables et des conditions très avantageuses en cas de départ,  Les délits d’initiés,  Les fraudes comptables qui ont mis le doute sur les comptes des entreprises. Les actionnaires n’ont plus confiance envers les dirigeants et souhaitent pouvoir mieux contrôler la gestion de leurs

sont : prévenir les difficultés, opérer le redressement des entreprises en situation compromise mais susceptibles de retrouver un fonctionnement bénéficiaire, liquider celles dont la défaillance financière est irrémédiable et frapper de sanctions les dirigeants malhonnêtes ou notoirement incompétents afin de les écarter de la vie des affaires. 2 Avant le protectorat français au Maroc, les commerçants en cessation de paiement étaient soumis au régime de la difficulté au sens islamique du terme. Ils étaient

civils et commerciaux, traitement de dossiers juridiques et d’affaires en contentieux, conseil et audit juridique.  Droit de travail : établissement de contrats de travail et de prestations de services, assistance en négociation et déclaration sociale de toute nature.  Droit fiscal : déclaration fiscale (TVA, VRS, BRS, PATENTE, IS) et traitement de dossiers fiscaux (assistance, redressements fiscaux, consultations sur des points du droit fiscal). Il a également une fonction de secrétaire juridique

au droit comptable, au droit de la vente et des transports. C’est donc une branche du droit privé qui réglemente de manière spécifique les activités de production, de distribution et service. C’est un droit qui est régi par les actes uniformes de (OHADA) Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. C’est un droit assez récent (1998). Il remplace le code du commerce. C’est un droit communautaire qui fait parti des instruments pour l’intégration économique - UEMOA. C’est un droit

DAP : Disposition à Payer DT : Débit EMF : Etablissement de Micro Finance HND : Higher National Diploma MINFI : Ministère des Finances OHADA : Organisation pour l’Harmonisation Africaine du Droit des Affaires PME : Petite et Moyenne Entreprise PMI : Petite et moyenne Industrie S.A : Société Anonyme SARL : Société à Responsabilité Limité TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

commercial de plus en plus complexe et concurrentiel auquel sont confrontées les entreprises sur l’échelle mondiales, les entreprises camerounaises ne sauraient faire l’exception. D’où la nécessité d’être plus efficace que les concurrents, ainsi les dirigeants des entreprises ne doivent plus seulement se servir de l’habitude et de l’intuition pour prendre des décisions, mais également développer une optique comptable, afin de communiquer , créer et délivrer une valeur sûre qui passera par une très bonne

INTRODUCTION : Les crises mondiales, les mutations accélérées du commerce et de l’industrie qui doivent s’adapter aux exigences de la mondialisation et du néolibéralisme, et l’évolution des données économiques, techniques et sociales qui en découlent expliquent que le nombre des affaires en péril n’a cessé de s’accroître1 . Les entreprises sont contraintes de s’adapter ou de périr. Aussi aucune entreprise, même parmi celles qui disposent des assises apparemment les plus solides

PLAN DU COURS I/ Le Système Bancaire 1- Secteur bancaire - Les Etablissements du secteur Bancaire - Les atouts de tutelle du secteur bancaire 2- Le statut bancaire - Le monopole bancaire - La responsabilité bancaire II/ Le Service bancaire 1- Les opérations de banque - Service caisse - Service du crédit 2- Les opérations annexes - Opérations annexes - Activités non bancaires Documents joints en Annexe Document 1 : extrait de la loi bancaire n°2008+26 du 28 Juillet 2008 portant

d'entreprise o Groupement d'Intérêt Economique (GIE) o Société à responsabilité limitée (SARL) o Société anonyme (SA) o Carte professionnelle de l'artisan • Formalités administratives o Obtention du NINEA o Les Obligations des employeurs o Inspection du Travail  Types de contrat de travail  Flexibilité du contrat de travail  Coûts de la main d'oeuvre  Charges sociales sur salaires o Caisse de Sécurité Sociale (CSS) o Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES)