La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

CONCLUSION …en avril 2008 Le Bilan Social dans les entreprises sénégalaises: POURQUOI? Parce que c’est un outil essentiel de gestion, et Parce que la loi est déjà votée et qu’il faut l’appliquer… … par le biais d’un décret qui dira le COMMENT ! Avril 2011 2 Le terme Bilan vient du latin Bis Lanx qui signifie 2 plateaux Avril 2011 3 Le terme Social peut être considéré au sens restreint ou au sens large L’Actionnaire Le Client L’entreprise Le Fournisseur L’Etat Avril 2011

le patrimoine de l’entreprise .c’est un outil de la gestion normalisée, elle permet d’évaluer et de contrôler l’entreprise. Elle permet à l’Etat de connaitre le bénéfice fiscal servant de base au calcul de l’impôt sur les bénéfices et aux tiers (dirigeants ,propriétaires ,préteurs actuels ou potentiel de l’entreprise ) de mesurer sa solvabilité (capacité à payer ces dettes ), sa rentabilité (capacité à dégager du bénéfice ) et sa valeur, vu coté obligatoire ,toutes les entreprises devraient tenir

notre diplôme. Le présent mémoire a été écrit suite à une préoccupation au niveau organisationnel soumis par le directeur général de DEVEA-CI lors de mon entretien. Il a souhaité disposer d’un manuel de procédures adapté à son entreprise, à l’espace OHADA entièrement en phase avec la pratique au niveau international. NOTE DE SYNTHESE Se doter d’un manuel de procédures administratives, comptables et financières a été retenu parmi les premières

les professions libérales, génératrices des charges, doivent être des professions règlementées. Par « profession libérale », j’entends toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services dans l'intérêt d’un client. Par « profession réglementée », j’entends, de manière générale, toute profession encadrée par des lois ou règlements et soumise à une régulation

collectivités locales qui ont la personnalité juridique. PARAGRAPHE 2ème : LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE Les personnes morales de droit privé sont les sociétés commerciales, toute forme de groupement constitué en une entité juridique unique avec des dirigeants parlant en son nom et doté de patrimoine propre différent de ceux de ces membres. Le statut de la personne morale de droit privé, notamment son existence juridique est rattachée nécessairement à un Etat dont la législation permettra de dire comment

abréviations AC AG AR BCEAO CA CC CGAP CIC CNSS COOPEC CSC DRH DRS/SFD FCFA FMI GEC GIE GRH IMF ISO LPF MEC OHADA OMD ONG ONU PAR PARMEC PASNAM PCA Agent de Crédit Assemblée Générale Agent de Recouvrement Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest Conseil d’Administration Comite de Crédit Groupe Consultatif d’Assistance aux plus Pauvres Comite interne de Crédit Caisse Nationale de Sécurité Sociale Coopérative d’Epargne et Crédit Comite de Surveillance et de Contrôle Direction des Ressources Humaines

l'Afrique de l'Est de l'Afrique Australe CPI : Cour Pénale Internationale Crim : Criminel D. : Dalloz Éd. : édition J.O : Journal Officiel L.G.D.J : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence LITEC : Librairies Techniques N° : numéro OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires P.U.F : Presses Universitaires de France TPI : Tribunal Pénal International TPIY : Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie TPIR : Tribunal Pénal International pour

manuel de procédures pour prévenir et détecter les problèmes aussi bien pour l'entreprise que ses partenaires n'est plus à démontrer. Par ailleurs, la mise en place du manuel de procédures est une obligation pour toutes les entreprises de l'espace OHADA conformément à l'article 16 des actes uniformes de l'organisation comptable. L'Entreprise de Construction Développement et Fournitures (CODEF) évolue dans le secteur de l'industrie qui est en perpétuel mouvement. Pour assurer sa pérennité, elle doit

nécessaires. Quelles sont les différentes composantes de ce salaire, comment s’effectue sa détermination ainsi que sa comptabilisation ? Au Congo Brazzaville déterminer un salaire fait l’objet de certaine retenus salariales. En plus des cotisations sociales versées par l'employeur pour couvrir la prestation de son employé, le salarié est soumis au versement de cotisations salariales. Le taux et l'assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées. C’est l’objet

éléments constitutifs d’un bon contrôle interne sont : Un système d’organisation adapté aux besoins de l’entrepris et caractérisé par une adéquation adéquate des tâches et des fonctions et l’existence d’un organigramme précisant les pouvoirs et les responsabilités de chacun des agents du personnel ; La mise en place d’un système de supervision permettant d’assurer le respect des objectifs définis par la direction et d’éviter les engagements importants imprévus ; La mise en œuvre d’un système comptable