La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

Laurence DELAFOSSE directeur associé aaaaaaaaaaaaaaa Pour leur sollicitude. Ensuite, nous adressons nos sincères remerciements à notre responsable de stage Mme GNEKA Hélène, Responsable Administratif, Financier et Comptable au Cabinet MCI pour sa responsabilité et sa patience à notre endroit. Nous remercions également Messieurs Y. KONE, J. ENOKOU, Stéphane MONDON pour leur soutien. Enfin, nous ne saurons terminer nos propos sans adresser un sincère remerciement au personnel du Centre de Préparation

INTRODUCTION GENERALE Dans le contexte de la mondialisation, les entreprises doivent constamment s'adapter aux diverses urgences économiques, juridiques et sociales. La vie d'une entreprise n'est pas facile et elle passe par des turbulences. Il faut dire par entreprise ici on sous-entend une société commerciale, car une entreprise est un concept économique et fait référence à des moyens de production. Juridiquement parlant, la société n'a pas de personnalité juridique, elle ne peut donc

données. Nous citerons essentiellement les définitions suivantes : • L’audit consiste en l’entretien (ou l’audition) permettant d’évaluer ou d’apprécier le niveau de contrôle interne de l’organisation de l’entreprise ; • La déclaration des responsabilités de l’audit interne de l’I.I.A (The Institute of Internal Auditors) indique : « L’audit interne est, à l’intérieur d’une entreprise (ou d’un organisme), une activité indépendante d’appréciation du contrôle des opérations ; il est au service de

Succursalisme 5 B. Les entreprises à succursales multiples 5 C. Définition d’une Succursale 5 D. Principales caractéristiques : 6 E. Statut juridique de la succursale : 6 F. Imposition des activités de la succursale: 6 G. Statut social de la masse salariale: 6 1 Gérant de la succursale : 6 2 Salariés de la succursale : 7 II. LES DIFFERENTS TYPES DE SUCCURSALE 7 A. Les entreprises à succursales d’alimentation 7 B. Les entreprises à succursales spécialisées 7 C. LES

Droit de la consommation, Droit de la concurrence.) Il s’avère ainsi être une matière pluridisciplinaire. A ce sujet d’ailleurs, le traité du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008) relatif à l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA)1 en son article 2 inclut dans le droit des affaires : -L’ensemble des règles relatives au droit des sociétés et au statut juridique des commerçants ; -Le recouvrement des créances ; -Les sûretés et les voies d’exécution ; -Le régime du redressement

collectives du Barreau de Paris, Georges Teboul, avocat, a prononcé une conférence consacrée à ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe est encore en cours de construction. Dans quelles conditions une convention intragroupe peut-elle poser problème, lorsqu'une ou plusieurs société du groupe sont en difficulté ? Dans quelles

pluralité de personnes. On parle également de contrat c’est-à-dire accord de volontés. Ces volontés se présentent sous une forme particulière. C’est ce que l’on appelle l’Affectio Societatis. C’est la volonté de collaboration effective à l’exploitation sociale dans un intérêt commun et sur un pied d’égalité. b- L’Exception au Principe L’Acte Uniforme a prévu une exception au principe. Il dit dans son article 5 que la société peut être créée par une seule personne, mais seulement dans les cas prévus

Fiscale IS : Impôt sur les Sociétés MPCF : Manuel de Procédures Comptables et Financier OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires PME : Petites et Moyennes Entreprises RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier SICF : Système d'Informations Comptables et Financier TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée SARL : Société A Responsabilité Limitée SYSCO : Système Comptable OHADA INTRODUCTION GENERALE L'accroissement du taux de chômage est l'une des causes significatives

CREATION D’ENTREPRISE EN CÔTE D’IVOIRE I- DIFFERENTS TYPES D’ENTREPRISES CREER UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU UNE SOCIETE ? • Quelle structure choisir ? • Quelle sera votre protection sociale ? • Quel sera votre régime fiscal ? • Quels coûts allez-vous devoir supporter ? • Quelles formalités accomplir ? Pour avoir des réponses  à ces différentes questions, suivez le guide….. Une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée

valeur. Ainsi, nous allons étudier le lien entre la crise financière et les normes comptables en se demandant si la juste valeur est une cause principale ou dérisoire de la crise. Nous traiterons dans un premier temps des arguments en faveur de la responsabilité du principe de juste valeur dans la crise. Dans un second temps, nous parlerons des autres origines de la crise. Pour finir, nous examinerons les conséquences de la crise sur l’environnement comptable et les projets élaborés pour éviter qu’une