La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

taux relativement élevés) rendent vulnérables nombre d'entreprises marocaines, de taille moyenne, pour la plupart. Néanmoins beaucoup de défaillances pourraient être évitées. En effet, les difficultés sont visibles plusieurs années à l’avance. Le dirigeant peut donc, prévoir ces difficultés en amont compte tenu de la gestion des risques dans sa stratégie. La prévision des difficultés passe obligatoirement par la mise en place d’un dispositif de gestion cohérent et fiable, orienté prospectivement.

des rapprochements ou achats (approche économique) pour en assurer la juste valorisation (approche comptable). L'étendue de l'audit sera déterminée cas par cas par l'acheteur. Cependant sont généralement audités : la situation fiscale, la situation sociale, la situation juridique, la situation comptable et financière, la conformité de la situation de l'entreprise au regard du droit de l'environnement, les droits et propriétés dont elle dispose (brevets, marques, logiciels, noms, technologie...).

Désigner des Responsables internes chargés de l’application des programmes de lutte contre le blanchiment des capitaux et s’assurer qu’ils ont des pouvoirs suffisants et un accès facile à toutes les informations utiles ; dans la pratique cette responsabilité peut être confiée au responsable de l’audit interne ou du contrôle de gestion.  Communiquer leurs noms à la Cellule de Renseignements Financiers, à la Direction Nationale des Assurances et à la Commission Régionale de Contrôle des Assurances

l’Economie Sénégalaise : Enjeux, Limites, Finalités Par Louis ALEXANDRENNE In : La Revue du Conseil Economique et Social N° 2, Février-Avril 1997 Pp ; 23-27 Après 35 ans d'accession à , la souveraineté internationale, le Sénégal jouit d'une relative stabilité politique qui s'est traduite par l'élection au suffrage universel de deux Présidents de la République et une relative paix sociale. L'économie sénégalaise a connu pendant cette période des fortunes diverses mais force est de reconnaître que

67 5.3.1. Cadre fiscal ......................................................................................................... 67 5.3.2. Prise en charge du passif social .......................................................................... 68 5.3.3. Apport de l’ancienne COTONTCHAD (hors passif social) .............................. 68 5.4. 5.3.3.1. L’actif immobilisé ....................................................................................... 68 5.3.3

....... 67 5.3.1. Cadre fiscal ......................................................................................................... 67 5.3.2. Prise en charge du passif social .......................................................................... 68 5.3.3. Apport de l’ancienne COTONTCHAD (hors passif social) .............................. 68 5.4. 5.3.3.1. L’actif immobilisé ....................................................................................... 68 5.3.3.2. Les éléments

UNIVERSITE NANCY 2 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS THESE En vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre

cours   Le présent cours porte sur la méthodologie d audit (audit comptable et financier), et sur quelques aspects du contrôle légal (commissariat aux comptes). cours situe les aspects fondamentaux de la conduite et de l exercice de l activité sociale, le besoin d audit comptable et financier, les règles applicables à l auditeur en matière de bonnes pratiques (normes) et de bonne conduite (Code de déontologie). étudiant dépourvu de l expérience professionnelle susceptible de lui apporter des clés

l’évaluation des titres, relèvent également de cette discipline. La comptabilité des sociétés se démarque donc de la comptabilité financière, qui regroupe la comptabilisation des opérations courantes de l’entreprise dans l’exercice de son objet social (comptabilité usuelle), et les opérations de fin d’exercice dont le but est de régulariser les comptes au vu des règles et principes comptables puis, de présenter les états financiers annuels (comptabilité générale). CHAPITRE I. GENERALITES

Avertissement Les opinions émises dans ce mémoire sont celles de l’auteur et n’engagent nullement la responsabilité de l’Université de Yaoundé II Sommaire Sommaire i Contexte de l’étude 1 Problématique 1 Objectif de l’étude 1 Elaboration des hypothèses 1 L’intérêt de l’étude 1 Méthodologie 1 PREMIERE PARTIE 1 CHAPITRE I: audit : un mécanisme de gouvernance réduisant l’asymétrie d’information dans les banques 1 Section I : Les fondements de l’audit au service de la gouvernance