La Responsabilité Présidentielle

dépendants l’un de l’autre de façon bien équilibrée. Le Gouvernement (exécutif) est souvent « investi » par le Parlement (législatif) sinon élu par lui. Mais surtout le Parlement peut « renverser » le Gouvernement en raison du  principe  de la responsabilité politique des ministres. Celle-ci étant mise en  œuvre dans le cadre de deux procédures : la motion de censure où le Parlement prend l’initiative, la  question de confiance où le Gouvernement prend l’initiative.  Le pouvoir exécutif dispose du

organisés par des procédures entre exécutif et législatif avec d’un côté, l’exécutif qui a la possibilité de dissoudre le législatif & réciproquement, le législatif peut mettre en cause la responsabilité de l’exécutif en le forçant à démissionner : c’est le modèle européen. Celui du régime présidentiel où il n’y a aucun moyens d’action entre législatif et exécutif, mais par les compétences que chaque pouvoir détient, l’équilibre se fait de manière spontané : c’est le régime américain

Sujet 16 : La Constitution française établit-elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel ? L’idée d’établissement d’une constitution implique qu’on fasse une constitution pour la première fois ou qu’on en change, dans le contexte donc d’un bouleversement politique au sein d’un Etat ou de l’apparition d’un nouvel Etat. La Constitution a pour fonction de poser les règles du jeu politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs. Elle fixe les principales règles qui régissent

I] Le régime présidentiel Le régime présidentiel traduit le plus exactement la séparation des pouvoirs vue par Montesquieu, c'est-à-dire mettre en présence deux pouvoirs égaux, équilibrés et indépendants l'un de l'autre. L'exemple type est le régime des États-Unis, il correspond exactement au schéma de Montesquieu. Il y a en effet une indépendance organique mais une collaboration minimale. A) Les données originelles du régime présidentiel (le texte constitutionnel) des États-Unis La constitution

Les institutions de 1946 ne permettent pas de lutter contre cette instabilité gouvernementale. Pour des raisons d'ordre politique les gouvernements sont renversés sans respecter les formes constitutionnelles prévues et il en découle que le droit présidentiel de dissolution, qui pourrait venir sanctionner cette instabilité, est en réalité, neutralisé/paralysé. En conséquence, le chef de l'Etat ne peut pas faire appel au peuple en provoquant des élections législatives anticipées. Au total, le gouvernement

de la séparation des pouvoirs, qui est un principe essentiel à la garantie des droits et des libertés des individus au sein d’un état. Cela permet de classer les différents régimes politiques, on peut en distinguer deux principalement le régime présidentiel et le régime parlementaire. Cela va permettre de définir la relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ce principe de la séparation des pouvoirs à inspirer les créateurs de la constitution Américaine, qui ont compris qu’il fallait

caractérisé par la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement et ce dernier pouvait renverser le Gouvernement. Le ministre de la Justice, Michel Debré, dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d'État, a insisté sur le respect de cette condition. Il a clairement précisé les intentions du constituant de 1958, dont le but était de rompre avec l'instabilité ministérielle qui est la caractéristique du régime d'assemblée, sans pour autant instituer un régime présidentiel. Pour Debré

Régimes présidentiels et séparation stricte des pouvoirs[modifier]Dans un régime présidentiel, au contraire, on assiste à une séparation rigide des pouvoirs. Aujourd'hui, on retient surtout le critère fondamental de l'absence de moyens de révocabilité mutuelle entre le législatif et l'exécutif (le couple dissolution / responsabilité). Mais d'autres critères entrent aussi en jeu. Les critères Indépendance Elle se traduit par : une origine distincte des pouvoirs (chacun ayant sa propre légitimité)

Introduction Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par

pour accomplir les actes qui lui étaient dévolus par le texte constitutionnel. Nous allons voir quel est donc le rôle légitime du Président, celui-ci étant prévu par la constitution (A) puis nous établirons un lien nécessaire entre légitimité et responsabilité du Président (B). A/ Une légitimité appréciable au regard des fonctions attribuées par la constitution Nous évoquerons la mission qui est conférée au Chef de l’Etat par la constitution (1) pour apprécier sa légitimité puis nous verrons que