La Responsabilité Présidentielle

pas traduite dans les textes constitutionnel, de sortes que, lorsqu'il perd le soutien du corps électoral et de l'assemblée qui en est issue, le Président se trouve réduit à l'exercice de ses pouvoirs propres qui sont très limités. La fonction présidentielle est donc en évolution constante et comme le Président est, selon le mot de Michel Debré « La clef de voute des institutions ». Un régime politique est un mode d'organisation d'un Etat. C'est aussi la manière de gouverner et d'administrer un Etat

pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté va être exercée par les citoyens pour élire des représentants qui exerceront les responsabilités publiques à leur nom. Section 1 : L'approche théorique Paragraphe 1 : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale La révolution française a pour objectif de changer le titulaire de la souveraineté. La constitution monarchique

pouvoirs. Nous verrons dans une première partie que le chef de l’état est au centre du pouvoir exécutif et dans une seconde partie comment ses pouvoirs s’étendent et la responsabilité qu’il possède. I . Le chef de l’état : le centre du pouvoir exécutif Par rapport aux républiques précédentes, la fonction présidentielle n’est pas seulement caractérisée par le mode d’élection du président qui lui confère une légitimité, mais aussi par les pouvoirs propres dont dispose le chef de l’état (A)

autres et de les classifier. Classiquement, il est admis qu’une séparation souple des pouvoirs se matérialise par l’existence d’un régime parlementaire (I) alors qu’une séparation stricte ou rigide aura pour conséquence l’institution d’un régime présidentiel (II). I) La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire Le régime parlementaire, qui repose sur une séparation souple des pouvoirs induisant une collaboration et un contrôle réciproque entre ces pouvoirs, est né au milieu

République (et non du Parlement). - un pouvoir présidentiel fort, chargé du pouvoir d’État et de l’arbitrage entre les institutions. B. Le discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat (27 août 1958) ▪ Régime parlementaire : Régime de collaboration (séparation souple) équilibrée des pouvoirs, où le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs et des moyens d’actions réciproques ; le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du Gouvernement et le Gouvernement

Amélioration de la fonction présidentielle de la Vème République Quelles ont été les améliorations apportées à la fonction présidentielle dans le cadre de la Vème république et en quoi cela va-t-il augmenté la légitimité mais aussi les responsabilités du président ? I) Renforcement du rôle et de la légitimité du président Article 6 et 7 de la constitution de la Vème à propos des élections et des durées de mandat. A. Evolution des modes d’élection du président et amélioration de

Dissertation sur la responsabilité du Président de la République pendant la Véme République Aborder la responsabilité du Président de la République, paraît paradoxale, puisqu'il est normalement irresponsable pendant l'exercice de ses fonctions qu'il agisse avec le Gouvernement ou seul. Certes, le Premier ministre vient contresigner les actes du Président de la République, et le cas échéant par les ministres concernés. Néanmoins, le président de la République dispose aussi de pouvoir propre,

Constitutionnel Sujet : La Vème République un régime parlementaire atypique ? Introduction : La démocratie s’établie au travers de nombreux régimes politiques, parmi lesquels il faut compter les régimes parlementaires, les régimes présidentiels, les régimes semi-présidentiels, mais aussi les monarchies constitutionnelles parlementaires et bien d’autres encore. La France est une République comme la majorité des Etats du monde, dans laquelle le régime politique concerné est le régime parlementaire. Des

Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel Lors de l'écriture de la Constitution française de 1958, les constituants voulaient que le Président de la République est le maximum de pouvoirs face au Parlement (cela avait un rapport avec les problèmes de grandeur du pouvoir législatif lors des IIIe et IVe République). Mais depuis sa mise en place, la Constitution a été maintes fois révisé et à donner plus de pouvoirs au Parlement, car il n'avait que peu de contrôle sur

engagement solennel, une promesse. Dès lors, la responsabilité est l’obligation morale de répondre de certains de ses actes ou d’assumer une promesse. Elle a pour conséquence le devoir de réparer un préjudice causé à un individu de par son fait ou par le fait de ceux dont il a en charge la surveillance, voire même de supporter une sanction. La responsabilité désigne également la capacité ou le pouvoir de prendre des décisions, cette notion de responsabilité peut se décliner dans différents domaine et