La Responsabilité Présidentielle

La Responsabilité du Président de la République sous la Vème République La responsabilité politique est la responsabilité de ceux qui nous gouvernent, donc de ceux qui doivent répondre des actes commis durant l’exercice de leurs fonctions. Il faut toutefois distinguer la responsabilité de la culpabilité. On peut être reconnu responsable sans être coupable. On se souvient alors de cette formule rendue célèbre par Georgina Dufoix lors du scandale du sang contaminé : « Je suis responsable mais pas

Constitution. C’est une lecture présidentialiste de la Constitution qui aujourd’hui est particulièrement réaffirmé par la pratique et les modifications constitutionnelles. Cette expression renvoie principalement à trois évolutions de la fonction présidentielle. D'abord, à la personnalisation du président, qui était inexistante sous la IVe république. Cette personnalisation s'appuiera sur la légitimité du chef de l'Etat, et en premier lieu sur celle du Général de Gaulle. De plus, les termes « monarque

ministre a le droit de dissoudre la chambre basse. L’exécutif peut être destitué. La théorie de la séparation des pv est au fondement de la classification des régimes pol°. 2 types de régime pol° distinguée par la nature de séparation des pv. - présidentiel : séparation stricte - parlementaire : séparation souple collaboration des pv (même si existe ds tous les régimes pol°) CHAPITRE 2 : LE RENOUVELLEMENT DE LA THEORIE DE MONTESQUIEU I) Limite de la théorie de M Lecture trop institutionnelle

ambigüe dans la pratique entre le président de la république et le premier ministre. (A) conduisant à un bouleversement institutionnel manifeste en période de cohabitation (B). Néanmoins, même en période de cohabitation, il est reconnu un pouvoir présidentiel maintenu à l’aide de moyens prévus par la constitution à l’égard de l’action gouvernementale (II) qui se caractérise par un pouvoir d’entraver et de solliciter (A) soutenant l’importante place du président au sein de la Ve république (B).

deux organes participent à la même fonction, ce sont des organes qui peuvent revendiquer une égalité entre eux. Alors ces deux pouvoirs peuvent se contrôler mutuellement. Pour différentes raisons. La séparation stricte qui définit le régime présidentiel et la séparation souple qui définit le régime parlementaire. Chapitre 6 livre 11 « il y a dans chaque état trois sortes de pouvoirs, la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent des droits des gens, et la puissance

qui fait beaucoup parler d'elle depuis les débuts de la Ve République, c'est bien l'institution présidentielle. Le temps des inaugurations de chrysanthèmes, selon l'expression du général de Gaulle , semble définitivement révolu. L'histoire de l'institution présidentielle en France , comme beaucoup d'autres évolutions, combine des cycles courts qui voient revenir le balancier des pouvoirs présidentiels à son point de départ et une tendance longue qui se traduit au contraire pour la définition progressive

la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire du régime, celle du général De Gaulle et de sa conception plus présidentielle. Il serait faux d’affirmer que le régime de la Vème est un régime présidentiel, en effet le rôle tenu par le 1erM empêche toute mésentente. Ainsi, il apparaît clairement que les institutions de la Vème sont conformes aux principales modalités du régime parlementaire. De cette manière

l'élection présidentielle. a. Les candidatures. b. La campagne électorale. 2. La pratique de l'élection présidentielle. a. Le mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime de l'intérim. §2 : La responsabilité du président de la République. A. L'approche constitutionnelle du président. 1. Le paradoxe de la 5ieme: l'irresponsabilité théorique du chef de l'état. 2. La responsabilité juridique

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République 1. Un exécutif bicéphale interdépendant A. Deux organes distincts B. 1. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques A. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité B. Une hégémonie dorénavant confirmée Interdépendant : se dit de personnes ou de choses qui dépendent les unes des autres Le bicéphalisme est un mode d'organisation du pouvoir exécutif dans lequel les compétences attribuées

Introduction : Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19eme siècle par Montesquieu et Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à