La Responsabilité Présidentielle

politiques par une différence entre  d'une part, les régimes parlementaires où il y a interdépendance des pouvoirs (moyens d'action réciproques que sont la dissolution de l'assemblée et la responsabilité du gouvernement devant le parlement) et collaboration dans les fonctions (A) et d'autre part, les régimes présidentiels où il y a indépendance des pouvoirs (pas de moyens d'action réciproques) et spécialisation des fonctions (B). A) Une séparation souple des pouvoir à travers le régime parlementaire

Avant de parler de l'arbitrage présidentiel, attardons nous d'abord sur le statut du président de le République. En effet depuis la loi constitutionnelle du 02 octobre 2000, le durée de la fonction présidentielle est de cinq ans. Pour de nombreux acteurs politiques, l'adopion du quinquennat devait assurer le rétablissement d'une concordance entre majorité présidentielle et parlementaire. C'est ainsi que Lionel Jospin et Valérie Giscard d'Estaing s'étaient prononcés pour à de nombreuses reprises

La domination du chef de l’état dans le régime américain Introduction « Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États Unis d’Amérique » Article II clause I de la constitution des États Unis d’Amérique. Le régime présidentiel est apparu peu après la constitution de 1787, à cette époque les constituants ne savent pas quelle forme politique et quelles organisations des pouvoirs publics adopter. Ils décident de bannir le régime parlementaire, car ils aspirent à un régime plus fort

plusieurs régimes : 1 - Les régimes politiques fondés sur la séparation des pouvoirs souple (avec une collaboration) = régimes parlementaires 2 - Régimes avec séparation des pouvoirs rigide (pas d’interaction de l’un par rapport à l’autre) = régimes présidentiels. 3 - Catégorie résiduelle : régimes de confusion des pouvoirs = dictatures. En droit Summa divisio = division fondamentale. 1 Section 2 : la confusion des pouvoirs : C’est le cas où un homme, une femme ou une autorité dispose de tous les pouvoirs

obtiennent la majorité des sièges au Sénat (179 contre 121)[29]. Mac-Mahon finit par se démettre : isolé, ne pouvant plus compter sur le Sénat, et refusant de signer un décret de révocation épurant l'armée, Mac-Mahon préfère démissionner de sa fonction présidentielle, le 30 janvier 1879. • l’expérience de la IV République : on veut u régime parlementaire sur des bases équilibrées .On essaye de restaurer le pouvoir exécutif ( par opposition à la III République ) en donnant un véritable statut au

nous devons préciser que cette séparation des pouvoir a été inspirée par Locke puis reprise par Montesquieu ; cette théorie de la séparation des pouvoirs a ensuite permet de classifier les différents régimes politiques (parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel). Nous pouvons alors nous demander : en quoi l’exécutif, dans sa pratique et sa représentation, diffère-t-il en France et en Grande-Bretagne ? Dans un premier moment nous verrons que son exercice et sa détention diffèrent entre ces

commentaire droit constit 43« le régime présidentiel apparaît, non comme une technique de renforcement, mais d'affaiblissement du pouvoir. Sans doute ce trait ne lui est-il pas particulier : il est le propre de tous les régimes libéraux, puisque l'idée dont procède cet affaiblissement n'est autre, nous l'avons rappelé, que le principe libéral lui-même. Seulement, dans le régime présidentiel, le procédé employé est particulièrement grave, puisqu'il consiste à placer en tête-à-tête l’exécutif

Entre régime présidentiel et régime parlementaire britannique, quelles sont les principales différences du point de vue constitutionnel ? L’Angleterre est la mère du régime parlementaire, les Etats Unis s’inspirent du régime britannique. Effectivement, le régime présidentiel américain est créé lorsque ces derniers déclarent leur indépendance face à l’Angleterre et plutôt que de faire table rase du passé, les constituants à l’origine de la Constitution de 1789 décident de s’inspirer de ce modèle

un parlement bicaméral, ce Parlement contrôle étroitement le gouvernement en intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture et en remettant en cause sa responsabilité. Théoriquement, la IIIème et IVème République, il s’agissait bien de régimes parlementaires, or si d’un coté on avait le critère de la responsabilité politique du gouvernement, le droit de dissolution était neutralisé. Cette neutralisation remonte à la Constitution Grévy. Nous étions donc sous la IIIème république

a) – Le régime présidentiel 1. Dans le régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est stricte et équilibrée, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ont des domaines spécialisés et ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. Il s’agit d’un régime qui est resté fidèle à Montesquieu ayant appliqué à la lettre (ou presque) sa théorie de la balance des pouvoirs ("check and balance") : soit les États-Unis de 1787 et la France de 1791 et 1795