La Responsabilité Présidentielle

son élection au suffrage universel direct lui a conféré une légitimité populaire. Deux phénomènes ont également contribué à renforcer la position du président de la République : l'existence d'une majorité parlementaire identique à la majorité présidentielle, à l'exception de la période des trois cohabitations (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002), et, la personnalité et la pratique du premier président de la Ve République le général de Gaulle qui a étendu les attributions du chef de l'État sur le plan

premier ministre apparait dans certains cas comme étant un personnage clef de la vie politique chargé de responsabilités essentielles au bon fonctionnement de la nation. On peut donc dire que son rôle varie en fonction de la conjoncture politique. Lorsque les partis politiques et groupes parlementaires soutiendront l'action du Président de la République, on parlera de majorité présidentielle. Dans le cas contraire, lorsque le président de la république n’aura pas le soutien de la majorité parlementaire

l'action du gouvernement (art.16). En termes de rapports entres les pouvoirs, le gouvernement était responsable devant l'assemblée législative qui pouvait mettre en jeu sa responsabilité politique (art.14, et 28 à 30). Elle ne pouvait être mise en jour que 3 ans après le début de la législature. La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement ne pouvait intervenir que si une motion de censure était adoptée à la majorité absolue de 2/3 ou si la confiance est refusée à la majorité absolue. Le régime

Sommaire Bibliographie Introduction ------------------------------------------------------ 1 I-Les modalités de la séparation des pouvoirs --------------- 2 A-Le régime de la séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel---------- 2 B-Le régime de la séparation souple des pouvoirs ou régime parlementaire---------- 3 II-La remise en cause de la séparation des pouvoirs------------------------------------- 4 A-La concentration des pouvoirs-----------------------------------------------------------

La suprématie présidentielle sous la V*e* république « La Président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire » Michel Debré, discours du 27 août 1958 devant le Conseil Constitutionnel. La Ve république est née de l’échec institutionnel et gouvernemental de la IVe république. Le problème majeur de cette dernière était qu’elle nourrissait une très forte instabilité gouvernementale. Le putsch d’Alger et la crise du 13 mai 1958 ont permis un retour au pouvoir

parlementaire, régime « par défaut » voulu par Debré qui montre que ni le régime d'Assemblée ni le régime présidentiel n'est envisageable d'où il s'ensuit qu'il ne « reste » que le régime parlementaire, non souhaité pour tant par De Gaulle. II)Le régime parlementaire :la solution contre les erreurs du passé A)Un pouvoir présidentiel encadré : La vision de Charles de Gaulle de la fonction présidentielle est fondée sur une conception arbitrale et toute puissante de la fonction . Concrètement, cette pratique

Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil b) Rationalisation des procédures de mise en cause de la responsabilité politique B - L’omission des constantes de la vie politique 1. La neutralisation du rôle de l’opinion 2. L’absence de « fait majoritaire » 3. La pratique dévoyée de la question de confiance Section 2. – L’adaptation des règles constitutionnelles

et séparation stricte des pouvoirs. Mais ce n’est pas tout, Carre de Malberg notamment considère qu’en distinguant séparation souple et séparation rigide, on peut classer 2 types de régimes. La séparation stricte serait le propre des régimes présidentiels et la séparation souple serait le propre du régime parlementaire. RECAPITULATIF : La lecture classique revient pour la doctrine à considérer que Montesquieu a identifié une indépendance (Absence de nomination ou de révocation d’un pouvoir par

Sous la V° République, la bipolarisation est une conséquence de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (à partir de 1965) et du choix du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives et présidentielle. BLOC DE CONSTITUTIONNALITE~ Expression doctrinale promue par le doyen Louis Favoreu pour prendre acte de l’extension de la notion de Constitution découlant de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : « la Constitution ne

1962 (extrait) Conseil constitutionnel, Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (extrait) Intervention de J.-L. Debré devant l’Assemblée nationale (extrait) 6 6 7 8 9 9 B. LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Alinéa 1 de l’article 67 de la Constitution de 1958 Article 19 de la Constitution de 1958 Conseil constitutionnel, Décision du 28 avril 1969, suite à la démission du Général de Gaulle, Président de la République