La Responsabilité Présidentielle

réciproques (Régime Parlementaire). L’équilibre entre les pouvoirs peut être réalisé en cantonnant les pouvoirs législatif d’un coté et exécutif de l’autre dans des tâches respectives. Ces pouvoirs ne disposent d’aucun moyen d’action réciproque (Régime Présidentiel). Le régime d’Assemblée, assez rare, régime qui confit tous les pouvoirs à une assemblée qui est élue et celle-ci va déléguer l’exercice de ce pouvoir à des comités exécutifs qui sont une émanation de l’Assemblée et ces comités sont révocables

française et le modèle américain. On peut d’emblée constater qu’il s’agit de comparer deux systèmes, dont l’un aurait évolué et l’autre serait constant. Le modèle présidentiel américain serait constant. Or, si une base constitutionnelle écrite en France et aux Etats-Unis permet de définir l’étendu et les limites du pouvoir présidentiel, celle-ci n’exclue pas néanmoins que son interprétation puisse évoluer avec la pratique politique, par le fait d’acteurs différents et dans des circonstances ou conjonctures

depuis 1776 et sa constitution n’est entrée en vigueur qu’en 1787. Cependant c’est aujourd’hui plus grande la puissance mondiale et son modèle de gouvernement est suivi dans de nombreux Etats à travers le monde. Le régime américain est un régime présidentiel est le régime le plus proche de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Ce régime ne signifie pas une prépondérance du président mais surtout le fait qu’il soit élu au suffrage universel. Ce mode de scrutin lui donne une grande

lidée que le parlement incarne le souverain et que le pouvoir de la loi est supreme parlement c imposé sur le legislatif parlement est bicamérale contrôle du parlemet sur le gouv au niveau de linvestiture et sur la responsabilité politique du gouvernement critere la responsabilité politique du gouv mais le droit de dissolution exister dans la constit mais etait pas exercer remonte a la constit Grevy . situation ou le parlement nesite pa a faire tomber le gouv et de lautre , lexecutif accepter

Les constituants du XVIIIème avaient un souci de limitation des pouvoirs. Et il en est découlé un régime de séparation stricte des pouvoirs qui a mis en place les responsabilités du PR américain. Le régime mis en place aux Etats-Unis est un régime présidentiel. C'est à dire, que l’équilibre des pouvoirs y est obtenu par leur séparation à la foi organique et fonctionnelle. Ainsi, le pouvoir exécutif y est détenu en totalité par un PR élu par le peuple et irresponsable devant le Congrès qui, de son

Novembre 1848 que la présidence de la république a été instituée avec l’article 43 de la constitution de la 2ème République. Puis après la longue parenthèse du second empire, la présidence est rétablie en 1871. D’un régime à l’autre, la fonction présidentielle peut présenter un visage très différent, tel Janus divinité de la mythologie romaine, il a un double visage. Alors qu’il n’occupait depuis 1871 qu’une magistrature d’influence que DG traduit par la formule « d’inaugurer les chrysanthèmes », il

Dissertation: L'expression de « régime présidentiel » est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain? Le régime politique des États-unis se caractérise sur le plan démocratique par une importance cruciale des élections. Cela se voit grâce à leur fréquence et à leur nombre impressionnant dans la mesure ou aux États-unis, les élections portent sur tous les sujets de la vie quotidienne, comme pour l'élection d'un shérif par exemple. Sur le plan du pouvoir, le système Américain

les actes du président du contreseing (du Premier ministre et des ministres concernés par ces actes, qui en endossent alors la responsabilité politique). Cette procédure apparaissait tout à fait normale dans des régimes où le rôle du président était finalement assez réduit. Mais, dès lors, l’irresponsabilité apparaît en décalage avec l’importance des pouvoirs présidentiels. Le fait que la légitimité du président de la république élu au suffrage universel direct se soit accrue suffit-il à justifier

«Le système présidentiel comporte des freins très puissants: mais son moteur est faible et ne dispose pas d'accélérateur.» explique M. DUVERGER dans son œuvre, Institutions politiques et droit constitutionnel. Cette citation résume le fonctionnement du régime présidentiel aux Etats Unis d'Amérique. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents

L’Etat est une personne morale spécifique car elle est souveraine. La personnalité morale c’est l’aptitude d’une personne à être titulaire de droits et d’obligations. Il a donc le pouvoir de décision, de coercition et en conter-partie il engage sa responsabilité juridique s’agissant des actes pris parle gouvernement. L’Etat doit être séparé des gouvernants. Les décisions sont prises par le gouvernement, mais 3c’est l’Etat en tant que personne morale (Etat pour administration). L’Etat est stable, permanent