La Responsabilité Présidentielle

modérés des deux camps. Le compromis retient des éléments du programme républicain: Constitutionnalisation de la république. Suffrage universel direct masculin. Élection du chef de l'État par les chambres. Contreseing de tout les actes présidentiels. Responsabilité politique des ministres devant le Parlement. Mais d'autres aspects sont franchement éloignés du programme républicain: Facilité de révision de la Constitution. Absence de déclaration des droits. Composition (225 élus et 75 inamovibles)

Celui-ci comporte l’exécutif qui lui peut participer à l’activité législative de trois façons. Il peut proposer des projets de loi, participer aux discussions sur ces projets ainsi qu’une dissolution des chambres. Cependant, pour ce qui est du régime présidentiel américain, son exécutif ne peut procéder à la dissolution des chambres, ne peut participer ni voter lorsqu’il y a l’adoption des lois. Ensuite, le législatif du parlementaire surveille le gouvernement pendant la période de questionnements et peut

en France depuis le 4 octobre 1958. C'est un régime républicain qui n'est ni parlementaire ni présidentiel, bien qu'à l'origine, la Constitution présentait les caractéristiques d’un régime parlementaire. Suite à l'introduction, en 1962 par Référendum du Général De Gaulle, de l'élection du Président de la République au suffrage universel, la Vème République tend à pencher vers un régime plutôt présidentiel. Ce fait a profondément changé l’équilibre institutionnel d’origine, érigeant le chef de l'État

prévoit pas de procédure d’investiture à remplir au moment de l’entrée en fonction du gouvernement ; cela dit, il est fréquent que le premier ministre aille se présenter devant l’Assemblée Nationale, à laquelle il expose son programme et engage sa responsabilité politique. La nomination du premier ministre est un pouvoir du président de la république dispensé du contreseing.( Ce pouvoir ayant déjà été abordé dans la première partie concernant les pouvoirs du président de la république, nous ne reviendrons

régime parlementaire, régime dans lequel deux régime sont respecter, présence d'une responsabilité politique du gouvernement et droit de dissolution des assemblées ce qui entraine une collaboration entre les pouvoirs, on parle alors de séparation souple entre les pouvoirs. Le régime présidentiel régime où il n'y a pas de droit de dissolution. Il n'y a pas de collaboration entre les pouvoirs dans le régime présidentiel. Sépara tion stricte et étanche des pouvoirs. Il y a une forme de collaboration des

en france, repose sur un régime parlementaire et une constitution souple, alors que la séparation des pouvoirs aux Etats Unis repose sur un régime présidentiel et une constitution rigide. I]La France A]Définit par la Constitution B]Régime parlementaire II]Les États-Unis A]A l'instar de la France, définit par la constitution B]Régime présidentiel et contre pouvoir I] A} La France est une république constitutionnelle unitaire:L’organisation des pouvoirs en France est définie par la constitution

assemblée parlementaire. Le droit de dissolution contrebalance le droit pour le Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. La dissolution est soit discrétionnaire (libre initiative du chef de l'Etat, article 12 constitution), soit conditionnelle, soit automatique. Motion de censure : Procédure par laquelle une assemblée parlementaire met en jeu la responsabilité politique du gouvernement par un blâme motivé à l'adresse de ce dernier. Le vote d'une motion de censure entraine

pour avantage de donner une plus juste image de la réalité » . La clarification paraissait d’autant plus nécessaire que la pratique actuelle est confortée par l’instauration du quinquennat et la synchronisation du calendrier entre les élections présidentielle et législatives, qui ont renforcé par là la présidentialisation du régime. Toutes ces raisons ont donc conduit à vouloir adapter le texte constitutionnel en rendant celui-ci conforme à la pratique. Les propositions de clarification visaient

_______________________________________ _______________________________________ Le régime présidentiel des Etats-Unis (cours) FallaitPasFaireDuDroit.fr Table des matières Table des matières .................................................................................................................................. 2 Les traits généraux du système américain .............................................................................................. 3 Le système électoral .............

Le régime présidentiel Cours Plusieurs formes de gouvernement: Monarchie, gouvernement d'une seule personne. Aristocratie, gouvernement d'une classe, d'une caste, des « meilleurs ». Démocratie, « gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple » (Lincoln) La démocratie directe (Rousseau) et la démocratie représentative dans laquelle on trouvera les régimes politiques. Le critère qui nous permettra de distinguer les régimes est la séparation des pouvoirs. Spécialisation