La Responsabilité Présidentielle

chef de l’exécutif. Donc plus de premier ministre […]***». Il avait notamment avancé, qu’au vu des pouvoirs que détient le Président de la République sous la Ve république, il ne serait que plus logique de faire basculer la France dans un régime présidentiel. Mais malgré cela, est-ce que cela voudrait dire que le Pm n’est plus un acteur essentiel de la cinquième République ? Ses pouvoirs et son rôle nous amènent à penser au contraire que le PM dispose d’un rôle qui est essentiel sous la Ve république

vrais licenciements », Le Monde, 19-20 mai 1991. Document 4 Extraits du rapport du comité Balladur : « Des responsabilités plus clairement partagées » Document 5 Ch. JAKUBYSZYN, « Sarkozy-Fillon : la cohabitation malgré tout », Le Monde, 25 mai 2008 Document 6 A. Roux, « La clarification des pouvoirs au sein de l’exécutif » (Extraits) II – La responsabilité pénale des membres du gouvernement Document 7 Articles 68-1, 68-2 et 68-3 de la Constitution de 1958. Document

pouvoirs : A) L’inversion des rôles : A la suprématie présidentielle des temps ordinaires, se substitue la présidence du premier ministre cependant cette inversion n’est pas absolue et le président ne devient pas le collaborateur subordonné du premier ministre. Désormais, les choix politiques sont effectués par le premier ministre compte tenu du programme politique sur lequel a été élu sa majorité par l’Assemblée nationale. Le programme présidentiel ne compte plus vraiment alors qu’en période normal

La spécificité de la fonction présidentielle sous la 5e république La Vème République est née le 5 octobre 1958, dans un contexte d’affaiblissement de la IVème République fragilisée par des crises et la guerre d’Algérie. Cette Vème République voulue par De Gaulle, cherchait une stabilité notamment par le renforcement de la fonction présidentielle. En effet, il démarque son exercice de la fonction du Président de la IIIème et IVème République. Il n’aurait jamais pu se contenter d’une position

troisième République (1980-1992), a de nouveau instauré un présidentialisme monocéphale mais avec une particularité : l’institutionnalisation d’un système monopartisan. La deuxième période, quant à elle, est marquée par la consécration d’un régime semi-présidentiel à la française avec la constitution de la quatrième République (1992). Dans la perspective de cette étude, il importe de commencer par préciser que, l’expression régime politique s’entend juridiquement de l’organisation constitutionnelle du

conseillers. Dans un premier temps, les ministres étaent étroitement liés au roi, c'est le roi qui les désignait et qui pouvait mettre fin à leur fonction. Une procédure va naître : la responsabilité pénale des ministres (commettre des délits dans leur fonction). Cette procédure permettant au Parlement d'engager la responsabilité pénale des membres du Gouvernement ayant commis des crimes et délits pendant leur fonction, cette procédure s'appelle IMPEACHEMENT (entraîne la démission du ministre concerné. Elle

sous la 5ème République A – origine de la responsabilité ministérielle La responsabilité ministérielle est d’abord apparue en Gde Bretagne sous une double forme pénale : « le Bill of attainder » et « l’impeachment ». Ce dernier réservait l’initiative des poursuites à la Chambre des Communes qui ainsi pouvait s’attaquer en toute légalité aux favoris et agents du Roi, avant de s’en prendre au Monarque proprement dit. Le principe de responsabilité ministérielle était donc au départ pénal

l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre est la pour assumer la responsabilité politique du président. Jean-Pierre Chevènement : Si on adopte la réforme du quinquennat on s’oriente vers un « présidentialisme majoritaire » c'est-à-dire qu’on est dans un régime qui se rapproche du régime présidentiel mais qui s’appuie sur une

1988 , date de la réélection de François Mitterrand qui dissout l'assemblée.  La deuxième cohabitation dure de 1993 a 1995 est nommée « la cohabitation de velours » , ou François est toujours président et c'est a Édouard Balladur que revient la responsabilité de diriger le gouvernement.  La troisième cohabitation intervient de 1997 à 2002 après la victoire de la Gauche Plurielle lors des élections législatives anticipées. Celles ci sont provoquées par la dissolution de l'assemblée par Jacques Chirac

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