La Responsabilité Présidentielle

pouvoir exécutif peut dissoudre le parlement, et le parlement peut également dissoudre le pouvoir exécutif, tandis que le pouvoir législatif a la possibilité de remettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Tandis que de l'autre côté, il y a le modèle de la séparation ''rigide'' qui est représenté par le régime présidentiel, à la différence de la séparation ''souple'', ce système opte en plus de la séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et juridictionnels, le fait qu'ils ne puissent avoir

au suffrage universel direct, c’est celui de l’intérim de la fonction présidentielle. Cet intérim est assurée par le président du Sénat (deux cas : Alain Poher, a la suite de la démission de de Gaule en 1969 et du décès de Pompidou en 1974). Dans un période où les institutions sont fragilisées, le chef de l’Etat par intérim, non élu par le suffrage universel direct, ne bénéficie pas de l’ensemble des prérogatives présidentielles. Il ne peut avoir recours ni au référendum (C-11), ni a la dissolution

distinguer la responsabilité direct et indirect, mais en fait, tout dépendra de la volonté du president. Par exemple, le president peut engager sa responsabilité sur le résultat d'un referemdum comme l'a fait à 4 reprises De Gaulle sous la Vémé république.Le president pourrait aussi démissionner lorsque le président de la république perd la majorité à l'assemblée. Mais cela, n'est jamais arrivé sous la Véme république. Le vote d'une motion de censure peut mettre aussi la résponsabilité du président

fête ses 55 ans en 2013, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Le statut du Président de la République est destiné à garantir l’exercice régulier et effectif de ses fonctions et à limiter sa responsabilité à l’hypothèse où il trahit les devoirs de sa charge. La définition propre d’un « statut » est l’équivalent d’une situation ou une position d’une personne par rapport à un groupe. En s’attardant plus précisément sur une Constitution, nous pourrions

pouvoirs » disait Michel Debré, ministre de la Justice, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. En effet, conçue à l’origine comme un régime parlementaire, et appartenant désormais davantage au régime présidentiel, la Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Selon Michel Debré, la séparation des pouvoirs ne doit être ni totale, ni trop laxiste, il faut savoir trouver le juste équilibre afin d’assurer la prospérité

réciproques ** Domaines d'action commune : Parlementaires et gouvernement peuvent proposer des lois. ** Moyens d'action réciproques : Parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement s'il perd Confiance en lui ou s'il est en désaccord avec sa méthode de gouverner, il peut le renverser = On parle de la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement ou de la défiance du Parlement à l'égard du gouvernement en votant une motion de censure. // Le gouvernement est alors contraint

suffrage universel direct et de manière définitive, le président devient la clé de voûte des institutions. En fait, seules les différentes expériences de cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur la personne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire va envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités parlementaires qui sont fidèles au président

des dispositions constitutionnelles. Section 1 : Les dispositions constitutionnelles L’exécutif étant bicéphale, il est nécessaire de distinguer le Président de la République, du gouvernement.§1. Le Président de la républiqueA. L'élection présidentielle Les règles encadrant le président de la république ont variés, les règles s’appliquant en 1962 ne sont pas les mêmes que celles qui furent applicables en 1958. 1.La solution de 1958 Plus le corps électoral est large, plus le gouvernement

un collège de Grands électeurs 1958-1962, SUD depuis 1962). La réforme de 1962 : du SUI au SUD. En 1958, le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 81 700 personnes qui forment les grands électeurs présidentiels (députés, sénateurs, conseillers territoriaux, etc.). Il y a une surreprésentation au sein de ce collège des représentants des petites communes, donc un collège très rural. De plus, le premier président de la république élu est élu en 1958, c’est

D’UNIVERSITÉ ET DE L’ÉQUIPE PRÉSIDENTIELLE Guide méthodologique pour l’élaboration PROJET DU TABLEAU DE BORD STRATÉGIQUE DU PRÉSIDENT D'UNIVERSITÉ ET DE L'ÉQUIPE PRÉSIDENTIELLE avril 2010 [1] Sommaire PREFACE RESUME : PARTIE 1 : PARTIE 2 : PARTIE 3 : PARTIE 4 : PARTIE 5 : PARTIE 6 : L’ESSENTIEL DU TABLEAU DE BORD DU PRESIDENT .................................................................... 5 L’UTILITE D’UN TABLEAU DE BORD DU PRESIDENT ET DE L’EQUIPE PRESIDENTIELLE ................20