La Responsabilité Présidentielle

vue d'obtenir des institutions étatiques un respect des libertés individuelles.Il existe deux types de séparation des pouvoirs: d'une part, la séparation des pouvoirs dites rigide soite une indépendance des pouvoirs caractéristiques du régime présidentiel ou une séparation dite souple, une collaboration des pouvoirs caractéristique du régime parlementaire d'autre part.De plus,la pensée classique avait déjà envisagé les différentes fonctions de l’état et leurs rapports entre elles. Oubliées

Séparation des pouvoirs, régime parlementaire et régime présidentiel On s’intéresse au sens plus institutionnel de la séparation des pouvoirs, dans son rapport avec la question du régime. Pour autant, cela renvoie à une théorie politique, à une conception de la liberté. ( Elle s’est construite d’abord dans la pratique, elle n’a pas été préalablement pensée en Angleterre. Puis elle a été conceptualisée au XVIIIe siècle par Montesquieu grâce à l’exemple britannique, c’est ce que l’on appelle

Le régime présidentiel fait-il toujours figure d’une séparation stricte des pouvoirs ? Le régime présidentiel voit le jour avec la première constitution écrite au monde, en 1787 aux Etats Unis. Inspiré par les lumières et notamment Montesquieu, le modèle présidentiel est organisé sur la base d’une séparation stricte des pouvoirs. La naissance du régime présidentiel vient en rupture avec le régime parlementaire anglais car celui-ci ou la séparation des pouvoirs est souple, elle oblige les institutions

séparation des pouvoirs. On en distingue généralement deux : les régimes présidentiels (A) et les régimes parlementaires (B). A) Le régime présidentiel Idéal des indépendantistes américaines puis des révolutionnaires français, le régime présidentiel, fondé sur la séparation rigide des pouvoirs, est très difficile à mettre en œuvre. 1- La séparation rigide des pouvoirs exécutif et législatif Le principe du régime présidentiel repose sur cette séparation stricte du législatif et de l’exécutif.

conditions politiques ont changé. 2. Son élection au suffrage universel direct depuis 1962 Depuis 1962, c’est la loi organique du 6 novembre 1962 qui fixe les conditions d’élection du Président de la République. Pour être candidat aux élections présidentielles, il faut avoir plus de 18 ans. Les autres conditions n’ont pas changé ; il faut être de nationalité française, et ne pas être privé de ses droits civiques. a. Le filtre des 500 signatures Ce que la presse appelle le parrainage s’appelle la

sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universel direct décidé par la réforme constitutionnelle de 1962 puis le passage du septennat au quinquennat à partir de 2002 (qui entraîne l'organisation des élections législatives et présidentielles à quelques mois d'intervalles l'une de l'autre, la première suivant la seconde, rendant difficile toute nouvelle cohabitation) renforcent encore son poids politique. Les deux lectures de la Constitution Charles de Gaulle, président de la

centraux litigieuses (I), par la suite il semblerait judicieux d’approfondir notre réflexion sur les éléments affirmant indispensable une telle collaboration (II) Une relation vraisemblablement conflictuelle A/ Un Congrès sous influence présidentielle 1- Les possibilités de participation à la fonction législative du président En application de la théorie de la séparation des pouvoirs, la fonction législative est exercée par le Congrès et la fonction exécutive par le Président. Le pouvoir

L’équilibre des pouvoirs dans le régime présidentiel aux Etats-Unis. La Constitution des Etats-Unis écrite par les Pères fondateurs n’a toujours pas été « changée » depuis 1787, elle ne verra que des amendements pour la faire évoluer mais il n’y aura pas de coupure. Les Pères fondateurs ont voulu qu’il y ait une neutralisation des pouvoirs publics, limiter les pouvoirs l’un par l’autre pour assurer la liberté des personnes. Comme Montesquieu le dira, «II faut que, par la disposition des choses

Stéphane Rials, « Régime « congressionnel » ou « présidentiel » Les leçons de l’histoire américaine » (Pouvoirs n°29, 1984) (extrait et résumé) : Le régime « présidentiel », régime de séparation des pouvoirs une séparation stricte des pouvoirs, contrairement au régime parlementaire où elle est souple. 3 types de pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, indépendants les uns des autres. Chacun a sa sphère d’action, ils ont chacun leur légitimité, entre eux il n’y a que très peu d’interactions

semi-présidentiel est régime politique combinant les éléments du régime présidentiel (élection du chef de l'État au suffrage universel) et des éléments du régime parlementaire (responsabilité du gouvernement devant le Parlement) En quoi le régime politique Français peut-il être qualifié de semi-présidentiel ? Tout d’abord nous verrons que le régime politique français emprunte des caractéristiques au régime parlementaire et enfin que le régime politique français emprunte au régime présidentiel.