La Responsabilité Présidentielle

lire et de comprendre la constitution de 58 : une vision parlementariste ( ancien de la 4eme ) et une vision « presidentialiste » ( nouveau de la 5eme ) cela va se recouper avec une distinction entre la concordance des majorité parlementaire et présidentielle et de l'autre la cohabition ou discordance. Il se trouve que la 1ere lecture plutôt parlementariste trouve une certaine application quand il y a cohabitation , en revanche la lecture + 5eme république trouve son application dans le cas de la

mars 2011 pour le procès des emplois présumés fictifs de la ville de Paris. Ce dernier fut cependant, reporté suite à une question prioritaire de constitutionnalité. Ce procès ravive le débat sur l'engagement de la responsabilité pénale du président de la République. La responsabilité pénale est une obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi. Dans ce procès, l’engagement, à savoir les procédures pour

qu'il faut utiliser pour le pouvoir exécutif et législatif. Pas de contrainte. 2-Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le gouvernement et le parlement assume chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions. Effectivité de la séparation des pouvoirs, ici, il faut que ce soit effectif, on a une confirmation de la séparation des pouvoirs avec l'affirmation de la pleine et entière capacité des pouvoirs. Respect

soutiendra durant son quinquennat il sera a la recherche du fait majoritaire. Ex: une fois élu en 81 ou 88 François Mitterrand dissous l’assembler national pour obtenir au sein du parlement une majorité pour le soutenir §2) la durée de la fonction présidentiel du quintin au quinquennat Le président Chirac à été le dernier a effectuer un mandat de 7 ans. Cette règles est apparut Cette règle est toujours apparut comme dépasser. Il apparaisse bazars que le président n’est pas la même durée de fonction

La fonction présidentielle dans la constitution de 1958 L'affaiblissement de l'institution présidentielle de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe République. Le président de la république avait donc des pouvoirs amoindris, limités, c’est la crise du 18 mai 1877 qui sonna le glas de la fonction présidentielle et qui amorça

bicéphale, contre-seing ministériel, responsabilité du gouvernement devant le parlement, droit de dissolution. Mais les choses sont plus compliquées car la toute puissance du parlement est contredite par la prépondérance accordée à l’exécutif. Le président de la république constitue la voûte de la constitution et de ce fait, les constitutionnalistes ont classifié le régime de la Ve république comme un régime mixte c’est-à-dire mi-parlementaire mi-présidentiel. Pour le Général De Gaulle, l’Etat

instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ; 2. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions ; 3. Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ; 4. L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies

effet d’un régime parlementaire à « captation » présidentielle, dont la captation (qui fait d’ailleurs en partie varier la place du Premier Ministre) est essentiellement déterminée par des éléments extra-textuels, puisque le droit de la constitution ne permet pas à lui seul de déterminer concrètement la réalisation de cette articulation institutionnelle. En effet, la V eme République varie de systèmes de gouvernement (captation présidentielle / cohabitation) sans qu’il n’y ait un changement

régimes politiques I)Les régimes parlementaires et les régimes présidentiels. Il existe des régimes non démocratiques : La Monarchie, Théocratie, Aristocratie, Dictature … Il ne faut pas confondre régime et système politique. Le 1er correspond à des règles constitutionnelles, le second à une application qui est faîtes de ses règles. (Sous la V République Maurice Duverger a pu écrire que la V République était un régime semi-présidentiel). A)Le régime parlementaire C’est un régime de séparation souple

Sarah BOUAZIZ L1 droit Groupe 8 « La responsabilité du Président » A l'inverse du monarque, le Président n'est pas inviolable, il est politiquement irresponsable à l'exception de quelques cas. En effet dans l'article 67 de notre Constitution, le Président est jugé irresponsable sauf à l'article 53-2 et 68 C. Il représente la continuité de l'Etat et nous est présenter comme le personnage le plus important de notre nation, c'est donc pour ces raisons qu'il ne peut pas être jugé responsable