La Responsabilité Présidentielle

mois ! ➢ La loi constitutionnelle est alors adoptée le 3 JUIN 1958 : elle pour objet d’instituer une DEROGATION à la procédure normale de révision de la Constitution en confiant «  au gouvernement inverti le 1er juin » et à lui seul, la responsabilité de modifier les institutions de la république. ➢ Un bel agencement constitutionnel juridiquement douteux : le parlement qui avait reçu du peuple le pouvoir constituant ne pouvait pas le déléguer au pouvoir exécutif. D’ailleurs DG lui même

pour l'exécutif de dissoudre le parlement, qui est la contrepartie de la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Le critère principal d'un régime parlementaire est l’existence de moyens d’action réciproques entre l'exécutif et le législatif. Ainsi, ils ont des moyens de révocabilité mutuelle : La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le parlement (ce mécanisme de mise en jeu de la responsabilité permet au législatif de s’opposer à l’exécutif (et à sa politique) en le

« La responsabilité du Président »  A l'inverse du monarque, le Président n'est pas inviolable, il est politiquement irresponsable à l'exception de quelques cas. En effet dans l'article 67 de notre Constitution, le Président est jugé irresponsable sauf à l'article 53-2 et 68 C. Il représente la continuité de l'Etat et nous est présenter comme le personnage le plus important de notre nation, c'est donc pour ces raisons qu'il ne peut pas être jugé responsable d'un fait, il transfère sa responsabilité

long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très faible, alors que le régime est parlementaire La fonction présidentielle apparaît plus comme une monarchie républicaine La représentativité par les modes de scrutin n’offre pas une image parfaite de la présence politique de chacun des parties Mais la Vème république a un mérite immense qui est la stabilité politique

Gouvernement et les assemblées. Le régime présidentiel : Le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef

suivant à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les 2 candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour. À l’issue du 2d tour, est proclamé élu par le Conseil Constitutionnel, le candidat arrivé en tête. Sept élections présidentielles se sont déroulées au suffrage universel direct depuis la réforme de 1962. L’utilisation de l’article 11 pour son adoption avait à l’époque suscitée de vives controverses. Cette réforme de 1962 se distingue sur ce point de la réforme de 2000 instituant

C) L’irresponsabilité présidentielle La responsabilité présidentielle désigne la possibilité de mettre en cause politiquement ou pénalement la personne titulaire du mandat présidentiel. Sous la Vème République, le Chef de l’Etat ne répond pas de ses actes, nu sur le plan politique (pas d’obligation de démissionner à la suite d’une perte de confiance populaire) ni sur le plan pénal (pas de possibilité pour un juge d’auditionner ou d’arrêter le PDR). Le PDR gouverne tout en conservant une irresponsabilité

; - Elle exerce un pouvoir de décision, qui s’exerce par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Devoir structuré en 10 points : Comparer les régime présidentiel et le régime parlementaire. Si la séparation des pouvoirs se doit d’être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime

REGIME PARLEMENTAIRE, REGIME D'ASSEMBLEE, REGIME PRESIDENTIEL Selon Georges Burdeau, un régime politique est l'« ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les Hommes sont gouvernés. » Il est constitué par l'organisation institutionnelle et de la pratique du pouvoir. Il en existe de nombreux, mais le plus fréquent est le régime pluraliste, auquel appartiennent les trois régimes parlementaire, présidentiel et d'assemblée. Ainsi, ces régimes ne peuvent s'inscrire

fédérales

Le Président :

S'agissant du Président des Etats-Unis, l'élection est , dans la plupart des Etats, précédée de primaires qui permettent aux électeurs de désigner leurs représentants à la convention chargée de désigner le candidat à l'élection présidentielle au cours de l'été précédant cette dernière. Dans les autres Etats, les délégués sont choisis par la convention de chaque parti. L'élection proprement dite a lieu la premier mardi de novembre. Les électeurs élisent des grands électeurs qui désigneront