La Responsabilité Pénale Des Gouvernants

les normes juridiques qui régissent la société civile.  La constitution définit le mode de fonctionnement interne de l’État, que ce soit sa forme étatique et des institutions qui la composent, la nature du régime et le rapport entre gouvernés et gouvernants.  De plus, la constitution limite le pouvoir de l’État face au peuple, cela passe par la mise en place d’une séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire).  Mais la constitution s’inscrit dans un cadre temporel et une société donnée

règles indépendantes des personnes ; la règle de droit peut émerger. Il y aura un corps de règles qui s’appliquera à tous ; gouvernants et gouvernés : c'est le principe de la légalité.     . l'origine du pouvoir politique       - l'origine divine : il n'existe aucune autorité qui devienne des dieux. Le pouvoir a été créé par un dieu. -thèse plus radicale : les gouvernants sont des dieux. C'est une société théocratique.   -christianisme : le pouvoir a été créé par Dieu mais il n'est pas dieu

Les tribunaux Introduction : A)Les Tribunaux dans le droit et français et dans le droit international 1) Dans le droit français En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Elles peuvent intervenir : * soit dans le domaine contentieux (litiges entre personnes), * soit dans le domaine gracieux (lorsqu'il s'agit d'une autorisation demandée à la juridiction, comme un changement de régime matrimonial)

l’Etat. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) : définit l’Etat-nation l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Léon Duguit (1859-1928) : L’Etat est une abstraction, la réalité est symbolisée par les gouvernants. Maurice Hauriou (1856-1929) : l’Etat est une institution supérieure aux autres formée à partir de la communauté nationale. Socialistes. Etienne Cabet (1788-1856) : réforme de l’Etat capitaliste et établissement de la démocratie directe

gouvernement Debré est assez similaire à ce qu’on voyait en juin 1958, excepté l’absence notable des socialistes (Mollet n’est plus au gouvernement) ; et le parti socialiste rentre dans l’opposition au général De Gaulle. Le premier ministre engage sa responsabilité devant l’Assemblée Nationale en vertu de l’article 49 de la Constitution, et en obtient facilement la confiance (car l’opposition est presque inexistante.) Le seul grain de sable est en fait le sénat : il a été pensé comme la chambre de la stabilité

complémentaires 1. L’article 1382 du Code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». C’est une règle de droit objectif qui édicte le principe de la responsabilité civile du fait personnel. 2. Lorsqu’une personne subit un dommage causé par la faute personnelle d’une autre, elle a le droit de réclamer la réparation à celle-ci. Elle bénéficie d’une prérogative individuelle, dite droit subjectif, qui lui

spécifique. Ca doit être l'oeuvre d'un peuple libre qui se l'ait donné. Le peuple accepte ainsi l'autorité de l'Etat (« L'homme nait libre, mais partout il est dans les fers » Rousseau) Ce texte fondamental s'impose à tous, aux gouvernés, comme aux gouvernants. Ex : Une loi peut ne pas entrer en vigueur si elle n'est pas conforme à la constitution. Pour que cette supériorité soit respectée, il existe des organismes de contrôle = Conseil Constitutionnel. → pyramide hiérarchique : constitution normative

relatives à la conquête et à l’exercice du pouvoir politique dans un Etat. En ce sens, selon le doyen Maurice Hauriou (1856-1929), toute Constitution comporte deux volets : . La Constitution politique correspond aux règles définissant le statut des gouvernants ; elle détermine, en particulier, qui a qualité pour vouloir et agir valablement au nom de l’Etat : elle règle le mode de désignation et la condition des organes de l’Etat, elle répartit les compétences entre ces organes, elle définit leurs rapports

le contrôle de l’exécutif est conçu comme une garantie contre le despotisme d’un homme, car le peuple souverain, en élisant ses représentants, ne peut se tromper. La nature du contrôle est avant tout politique, mais peut dans certains cas devenir pénal. Ainsi conçu, ce contrôle se concrétise au travers de la subordination de la volonté exécutive à celle du législatif en empruntant différentes voies : interpellations, questions, mais aussi censure. Cela n’empêcha pas le constituant de 1875 d’attribuer

sociale.Lieux de refuge, ces églises permettent aux populations de se consoler face à leurs misères imposées par les gouvernants, d’avoir de l’espérance.Elles indiquent aux fidèles à qui ils peuvent confier leurs « fardeaux», leurs « peines » : Dieu le Tout Puissant. Le seul qui peut supporter leurs lourds fardeaux et leur assurer du repos. Les responsabilités des populations et des gouvernants sur les souffrances comptent moins, tout s’inscrivant dans une planification du Très Haut. L’espoir d’accéder