La Responsabilité Pénale Des Gouvernants

avant que cela ne devienne un massacre. Le "jus in bello" requiert que les intervenants dans la guerre soient responsables de leurs actes. Ils ne peuvent tuer des civils ou des combattants qui se rendent (Tribunal de Nuremberg, création d'un tribunal pénal international). Il est frappant de remarquer que les guerres récentes ou à venir semblent satisfaire ces pré-requis édictés par des théologiens vivants au moyen âge. D'où l'intérêt d'une réflexion sur l'actualité de cette notion de guerre juste

table rase du passé, s'attaquant à la fois à l'organisation judiciaire et au statut des magistrats. Pétris de philosophie des Lumières, les Constituants élaborent la Déclaration fondamentale des droits de l'Homme et édifient les grands principes gouvernant la justice des citoyens qui remplace la justice du Roi. Ils imposent la fin des tortures, la présomption d'innocence, ambitionnent de donner à la procédure un caractère public et des débats contradictoires permettant à chacun d'exposer son point

nombre de suffrages. b. Moyens pour le peuple d’agir : * Référendums : les citoyens se prononcent et arrêtent un choix. Variation démocratique forte selon que les citoyens en soient à l’origine et/ou qu’il ne puisse être uniquement par les gouvernants. * Initiative populaire : permettre aux citoyens l’initiative d’une loi (pétitions). Le projet de loi est déjà écrit en principe * Véto populaire : une majorité de citoyens s’opposent à l’application d’une loi et demande son abrogation.

démocratisée. Calqué sur un système représentatif ; le suffrage universel a un effet conservateur pour 4 raisons : Il favorise l’élection des notables et légitime donc leur rôle dans la vie politique. Il canalise les mouvements revendicatifs. Les Gouvernants se tournent vers le suffrage universel pour conforter leur propre légitimité, pour asseoir leur pouvoir. Il a permis l’accès au pouvoir des dictatures les plus redoutables. L’égalité du suffrage Ce principe peut se résumer ainsi : un homme

monarchistes le mode d’élection qui est indirecte assurent une représentation conservatrice  Le bicaméralisme est censé être égalitaire les deux chambres sont censé avoir les même pouvoirs c’est-à-dire voter les lois et la mise en cause de la responsabilité du gouvernement, dans les faits le sénat est plus puissant par exemple il ne peut être dissout alors qu’il peut renverser le gouvernement alors que dans un régime parlementaires les pouvoirs devraient être égalitaires, le sénat doit également

leader et représentant de la nation puisqu’il est désormais directement choisi par le peuple. Cette situation s’oppose donc à celle du Premier ministre et des autres membres du gouvernement qui sont seulement nommés, et témoigne de la puissance du gouvernant du peuple français. Le Président est le dirigeant que le peuple choisit pour gouverner. On peut le voir comme un réel supérieur qui représente la France tout entière La fonction du Président est réellement légitimée grâce à son élection suffrage

sciences politiques renvoient à trois notions sur le pouvoir : • le sens substantialiste : le pouvoir est une possession qui consiste en des bénéfices, des avantages ; il peut donc se dilapider. • le sens institutionnaliste : le pouvoir désigne les gouvernants, les gens de pouvoir, les pouvoirs publics. Il en résulte que l’opposition, ceux qui ne sont pas au gouvernement, ne disposent pas de pouvoir. La notion de pouvoir renvoie à celle de coercition légitime dans le cadre de la souveraineté ; celui qui

indépendants de la volonté de l'homme, on peut y ranger les faits naturels, la naissance. Volontaires : dans ce cas le fait est voulu mais pas ces conséquences, on range généralement dans cette catégorie tous les comportements générateurs de responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle. "Inclassable" : le paiements, la preuve du paiement qui est un fait juridique peut être rapporté par tout moyens. L'intérêt de la distinction entre faits juridiques et actes juridiques résidé Dan d'la

indépendantes des personnes ; la règle de droit peut émerger. Il y aura un corps de règles qui s’appliquera à tous ; gouvernants et gouvernés : c'est le principe de la légalité. B. l'origine du pouvoir politique - l'origine divine : il n'existe aucune autorité qui devienne des dieux. Le pouvoir a été créé par un dieu. -thèse plus radicale : les gouvernants sont des dieux. C'est une société théocratique. -christianisme : le pouvoir a été créé par Dieu

conseil de surveillance et du directoire qui établissent les états financiers annuels ou qui examinent les états financiers intermédiaires, ainsi qu'à toutes les assemblées générales>>. Cet article est imposé a fin de renforcer la responsabilité des organes de contrôle et de direction. La loi relative au renforcement de la sécurité des relations financières met à la charge des sociétés, l’obligation de convoquer leur commissaire aux comptes en vue d’assister à toutes les réunions