La Rémunération Du Salarié

doivent également être prises en compte les parts sociales détenues par une société contrôlée par le gérant. La rémunération du gérant de SARL est en principe fixée par les associés en AGO (assemblée générale ordinaire). Selon les cas, cette rémunération donnera lieu au versement de cotisations sociales auprès des caisses des TNS (travailleurs non-salariés) ou auprès des caisses des salariés. * Statut social du gérant * Statut fiscal du gérant * Le gérant de fait 
  Statut social

Chap 11 : La rémunération de l’équipe commerciale I. Les enjeux de la rémunération Un système de rémunération efficace doit tenir compte de la conjoncture et de la stratégie commerciale de l’entreprise, avoir un impact sur la motivation des salariés et sur la création de valeur pour l’unité, tout en respectant les limites budgétaires. Un système de rémunération ne doit pas rester figé. Il est conseillé de le faire évoluer constamment en fonction de la conjoncture et de l’affiner régulièrement en

Dissertation : La rémunération des dirigeants d'une SA La société anonyme (SA) est une forme de société prévue par le code de commerce qui peut s'entendre dans une forme classique moniste ou moderne duale. La SA a été conçue au XIX ème siècle comme une technique permettant de drainer l'épargne public ; selon la formule de Georges Ripert, elle fut « le merveilleux instrument du capitalisme moderne ». Mais elle a été victime d'un détournement de forme sociale, de nombreux entrepreneurs n'y recourant

trouverez dans ce dossier : une explication pour vous aider à remplir chacun des formulaires, un formulaire « établissement » à remplir et à nous renvoyer dans tous les cas, un formulaire « salarié » recto-verso à remplir pour chacun de vos salariés et à nous renvoyer, vous disposez d’un formulaire « salarié » vierge que vous pouvez photocopier, un formulaire « honoraires » à nous renvoyer, sur lequel vous pouvez déclarer deux bénéficiaires. n° 51442#02 Réf S 2200 h 08/2011 Vous ne pouvez plus

Quels sont les objectifs de la politique de rémunération de l’entreprise ? I. Quels sont les différents éléments de la rémunération ? a) Le salaire de base Le salaire brut constitue la base de la rémunération, c’est à partir de ce montant que sera tiré l’ensemble des retenues à commencer par les cotisations sociales, et que l’on obtiendra le salaire net. Vôtre rémunération dépend bien évidemment de votre qualification. Pour calculer cette rémunération brute, il faut tenir compte des nombres d’heures

récemment d'importantes évolutions en faveur de la promotion du principe d'égalité au profit de tous les salariés et candidats salariés. Or, si notre droit du travail comporte tout un dispositif de lutte contre les discriminations dont l'article L. 122-45 du Code de travail est le pivot, selon une doctrine majoritaire, il ne recèle pas de principe général d'égalité de traitement entre les salariés. On observe, cependant, tant en jurisprudence que dans la doctrine, une attraction exercée par le principe

2006, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel, la rémunération brute totale moyenne des femmes est inférieure de 27 % à celle des hommes. L’écart est de 16 % quand on se réfère au salaire horaire brut total, c’est-à-dire la rémunération rapportée au nombre d’heures rémunérées, pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures. Pour le seul salaire horaire de base, l’écart est moindre, les primes et la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires

Bâtir une stratégie de rémunération Systèmes de rémunérations et management de la performance Bernard ROMAN 2e édition © Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-054846-0 Table des matières Introduction CHAPITRE 1 ■ Que rémunère-t-on ? Les déterminants structurels des systèmes de rémunération Les règles traditionnelles d’évolution des salaires Le rôle du marché et des modèles de gestion des RH La macroéconomie des rémunérations Les enseignements des théories du salaire Les modèles de

CHÔMAGE PARTIEL LE CHÔMAGE PARTIEL SOMMAIRE INTRODUCTION LE RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL Quand recourir au chômage partiel ? page 6 Comment recourir au chômage partiel ? page 6 Procédure de mise en œuvre du chômage partiel page 7 Quels salariés peuvent bénéficier du chômage partiel ? page 8 Conséquences du chômage partiel sur les contrats de travail page 8 L’INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Les allocations de chômage partiel pages 10, 11 Allocations pouvant être versées en

LA REMUNERATION I - La rémunération globale A - La fixation de la rémunération La rémunération est librement fixée sous réserve de respecter des obligations légales, des dispositions conventionnelles et contractuelles. 1. Le SMIC Le salaire de croissance (SMIC) est créé en 1970. Il évolue en fonction de plusieurs éléments (indexation sur l'indice mensuel des prix à la consommation, au moins un relèvement annuel obligatoire prenant effet au 1e` juillet de chaque année pour éviter toute