La Réorganisation Judiciaire 1791

Le contexte est maqué par la nécessité de trouver un critère simple pour répartir la compétence entre les juridictions (administratif/judiciaire). Revenons aux héritages de la révolution : l'administration et l'État doit être soumis au droit (principe de légalité) et le juge judiciaire ne doit pas juger l'administration. Sous l'ancien régime, les juges judiciaires avaient le nom de « parlement » et avaient laissés un mauvais souvenir car souvent opposants aux réformes et avaient bloqué les réformes

modes d’exercices réels du pouvoir politique qui gouverne. Si la DDHC de 1789 a autant insisté sur la séparation des pouvoirs c’est pour pointer le dysfonctionnement majeur de l’Etat. Montesquieu quant à lui évoquait 4 pouvoirs : l’exécutif, le judiciaire, l’administratif et le législatif. On parle de « technocratie », « gouvernement du technicien » : c’est la structure technique de l’appareil de l’Etat. L’une des causes structurelles de la révolution est la place prise par la technostructure

s’organiser. A la fin de l’Empire romain, l’Eglise va maintenir certaines de ses structures. La désintégration de l’empire romain s’exprime par les invasions des peuples germaniques qui vont s’établir sous forme de compromis ou par migration. Réorganisation des territoires et des peuples. Ce sont des flux migratoires importants, mais la présence de ce peuple germanique est minoritaire. Distinction entre la population germanique qui vient d’immigrer, qui est dominante militairement, qui va être

mutilait les prisonniers gaulois ou les envoyer se faire massacrer au cirque?) La France en loi du 10 juin 2001, a qualifié l'esclavage de crimes contre l'humanité. Cette accusation doit-elle porter aussi sur la colonisation, avec des poursuites judiciaires, des réparations ? 1) Première colonisation et émergence des droits de l’homme. La colonisation des XIXe et XXe siècle se situe dans le prolongement de l'expansion européenne depuis le XVIe siècle, marquée par la destruction d'une partie des

pratique de la séparation des pouvoirs : Le régime parlementaire britannique et le régime présidentiel des États-Unis. Comprendre comment la démocratie permet le contrôle politique du pouvoir. Mots-clés Pouvoir législatif ; Pouvoir exécutif ; Pouvoir judiciaire ; Séparation des pouvoirs/confusion des pouvoirs ; Séparation souple/séparation stricte ; Régime parlementaire dualiste/moniste ; Régime présidentiel ; Bipartisme ; Checks and balances ; Cabinet / Shadow Cabinet. Thème II – La séparation des pouvoirs

Idée générale : pour garantir les droits de l'Homme il faut éviter les abus de pouvoir , donc il faut diviser les pouvoirs , pas seulement entre les trois pouvoirs (législatif exécutif judiciaire) mais aussi une division verticale  —> Idée exprimée par Hamilton : père fondateur de la Constitution des US : il était favorable à la forme fédérale

SECTION 1 : Un siècle d’expérience politique et constitutionnelle (1789-1871) A – 1789-91 : La nation souveraine et sa représentation parlementaire. B – 1792-93 : la radicalisation républicaine C – De l’électorat comme fonction (1791) au suffrage universel (1848) D – Le peuple à l’écart de la politique légitime jusqu’à la Commune de Paris (1871) Le peuple est exclu de la vie politique : l’ensemble des réformes prises depuis 1789 sont des réformes politiques donc ni sociales

au Ministère de la Guerre, ladite requête enregistrée sous le n° 43.239 au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 octobre 1934, tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoir le décret du 15 août 1934, portant réorganisation de l'Administration centrale du Ministère de la Guerre en ce qui concerne le recrutement et l'avancement du personnel ; Vu 2° la requête présentée pour la demoiselle Bertrand, demeurant à Vitry, 74 rue du Chemin de fer, la dame Auclair, assistée

Séculier groupe très hiérarchiser microsociété a la base la paroisse Le lieu de culte n’est pas que ça c’est un lieu social culturel confié a un curé puis évêque cardinal et … Au delà des fonctions spirituels le clergé a des fonction judiciaire sociale économiques très importante dans la société : enseignement charité hôpital la société est dominer par les force religieuse qui sont très active dans la société Considéré comme le premier ordre il prévôt sur les deux autres Premier

venir à bout du système corporatif. La Révolution française Au lendemain de la Révolution, parce qu’elles sont perçues comme des sources de privilèges et comme un frein à la libre entreprise individuelle, elles disparaissent. C’est la loi du 2-17 mars 1791 « décret d’Allarde » : suppression des corporations, affirme qu’il sera « libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon. » Sont ainsi affirmés les principes de la liberté du travail et