La Réorganisation Judiciaire 1791

de Valérie Larrosa). La France est vraisemblablement le pays qui a connu le plus grand nombre de constitutions : 15 en un peu plus de deux siècles4 – chiffre à comparer à l’unique constitution américaine… –, la première étant celle du 3 septembre 1791 instaurant une monarchie constitutionnelle (cf. CM sur l’histoire constitutionnelle). Celle qui est actuellement en vigueur 4 Pour une présentation et un commentaire de chacun des textes, voir Jacques GODECHOT, Les constitutions de la France depuis

strates successives. En 1936 sont apparus les conventions collectives étendues, et les délégués ouvriers (parents des DP). I/ Les syndicats Les syndicats ont d'abord été interdits, et les groupements professionnels en général (Loi Le Chapelier, 1791) avec la présence du délit de coalition. En 1884 elle est abolie pour faire place à la liberté d'association professionnelle. * Il y a des groupements reconnus comme représentatifs. Coté salariés on a le club des 5 : * Deux unions privées

................................................................ 48 (Alexis de Tocqueville ; « La démocratie en Amérique » (1835-1840) : « Il n’ait presque pas de questions politiques aux États-Unis qui ne se résolvent tôt ou tard en questions judiciaires. ») ¤ La Cour Suprême des États-Unis d’Amérique ............................................................................................... 48 2) Le contrôle par un tribunal constitutionnel : les principes ..................................

d’organisation des individus. Dans ce cas-ci, les systèmes divergent assez fortement du point de vue spatio-temporel (EXEMPLE : si aux Etats-Unis, l’association est consacrée, les groupes sont, en France, considérés comme malfaisants – Loi le Chapelier de 1791 – et traités avec méfiance). En ce qui concerne le pluralisme politique, il s’identifie historiquement et pratiquement avec l’acceptation de différentes libertés – économiques, sociales et politiques : liberté de réunion, d’association, liberté religieuse

Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), annonciateur de l'empire. Entre ces deux extrêmes, le siècle se décompose en plusieurs temps: d'abord la Régence (1715 - 1723), puis les règnes de Louis XVLouis XV (1723 - 1774) et de Louis XVI (1774 - 1791), enfin la Révolution française (1789 - 1799). Dans le domaine des arts, Louis XIV vieillissant voulait "de l'enfance répandue en toutes choses". Sous la régence, cette tendance à la légèreté s'accentue. Elle s'épanouit pendant le règne de Louis

que se manifeste une nécessité de régir les relations de travail, en octroyant des droits aux différents acteurs et fixant des limites à l’exercice de leur pouvoir. Ses prémisses datent de la Révolution française: le Décret d’Allarde des 2 et 17 Mars 1791 vient interdire le corporatisme et poser le principe de la liberté du travail1 ; la Loi Le Chapelier des 14 et 17 Juin de la même année renforce ce décret en prohibant la formation de tout groupement professionnel, et met ainsi fin à toute possibilité

l’administration romaine à partir de 1476 la société se réorganise. Cette réorganisation de la société était moins rigoureuse que le droit romain, donc les différentes professions vont éprouver le besoin de se rassembler et de créer un droit professionnel pour tout le monde : c’est l’origine des corporations médiévale également appelé les Jurandes/Confréries. C’est pour l’essentiel le droit qui va s’appliquer jusqu’en 1791. Les corporations ont le monopole d’exercice de telle profession, elles sont

 » Voltaire va dénoncer les vices de la procédure criminelle qu’il juge digne de l’inquisition ; la rétention des pièces du procès, le secret qui enveloppe les procédures. Il aimerait que la procédure soit publique. Et selon lui dans le système judiciaire d’ancien régime, les magistrats parlementaires, ne cherchent qu’a fabriquer un coupable. Voltaire met notamment en cause la valeur relative des témoignage, l’intimidation dont font l’objet les témoins, la détention préventive et l’emploi de la torture

être ébranlés avec le décret D'Allarde des 2 et 17 mars 1791, il les interdit. La révolution crée le livret ouvrier qui avait deux fonction, une institution de police civile, celui qui n'avait pas sa carte était considéré comme un vagabond, c'était aussi un outil de discipline contractuelle pour inscrire des contraintes à charge de l'ouvrier quant au travail à accomplir, le nombre d'heure de travail. La loi du Chapelier du 17 juin 1791 interdit les réunions de salariés. Les ouvriers peuvent pas

existe le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires qui a pour conséquence de soustraire les administrations au contrôle judiciaire. En revanche, le principe de légalité comporte pour l'activité administrative des aspects spécifiques. Chapitre 1 : Séparation des autorité administratives et judiciaires : Le droit positif sanctionne le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ce qui contribue à délimiter l'activité administrative. Cependant