La Réorganisation Judiciaire 1791

peuplade est indépendante des autres même si de manières temporaires il peut y avoir des confédérations. Donc l'unité politique est la tribu avec à sa tête le Roi. Donc si il y a plusieurs tribus il y a plusieurs Rois, le roi est un chef religieux et judiciaire donc pas de séparation entre le temporel et le spirituel (revoir ça). Mais le véritable pouvoir appartient à l'ensemble des hommes libres qui forment le Conseil appelé le Consilium et cette institution va traverser les décennies et on la retrouvera

21 appuyé sur un gouvernement solidaire et responsable art 20 et en face du 1PM une AN dans le cadre d'un bicaméralisme inégalitaire. La seconde AN ayant retrouvé sa dénomination de Sénat qui lui tenait tant à cœur. Puis le PDLR , une autorité judiciaire mais l’essentiel c'est un régime parlementaire ré-rationalisé. Autrement dit , en 1946 c'est une rupture que l'on aurait voulue et on l'a fait mais en 1958 ce n'est pas une rupture qui est voulue pour la majorité de la classe institutionnelle et

l’article 2 B) L’article 2 ; un commandement de la Loi pour le juge Au moment des travaux préparatoires, une discussion survient qui va fixer le droit français pour 200 ans. Le problème des rapports entre le législateur & le pouvoir judiciaire ; en 1801, le tribunat est le dernier organe d’opposition au pouvoir de Napoléon Bonaparte & au gouvernement consulaire. Le tribunat a trois motifs d’opposition ; * Opposition personnelle à l’encontre de NB, il condamne la personnalité

à la justice, dans une circonstance particulière, sans passer par le droit, ses règles et ses raisonnements. Un auteur a écrit : « L’équité est la conception subjective que chacun a du droit et de la justice … elle est tout à fait le romantisme judiciaire, c’est le gouvernement des juges » ( Bonnecase ). Mais alors, l’équité peut être le nom de l’arbitraire. Sous l’Ancien régime, un adage général, critique envers les juges, disait : « Dieu nous protège de l’équité des parlements ». Et un adage méridionnal :

renvoie la connaissance des affaires concernant les hôpitaux maladrerie et autres lieux pitoyables à la juridiction de son grand conseil. En 1543 le roi accorde la surveillance de ces lieux d'assistance à ses baillis et sénéchaux (administration judiciaire) en leur conférant des pouvoirs d'enquêtes, d'administration, de contrôles financiers et les rois suivant confirmeront en particulier ce contrôle financier. La lutte contre le vagabondage et la mendicité suscite également les efforts de la monarchie

révolution - en 1776, la révolution américaine qui va emmener les colonies anglaises à devenir les États-Unis d'Amérique. Cette révolution est exclusivement politique car les États-Unis veulent devenir indépendants. Troisième grande révolution - en 1791 la révolution française qui est politique, économique, sociale. => Elle est politique car elle fait passer le pouvoir royal à la bourgeoisie. => Elle est économique et sociale car elle fait passer la propriété de la terre de l’aristocratie

différenciation sociale.  C'est ce qui fait sa portée universelle. C'est une déclaration des droits du citoyen qui est inséré dans une société politique régit par des lois. Cette dilatation sera placée a la tête du 3 septembre 1791. 2- La constitution du 3 septembre 1791: C'est la première constitution écrite en France. Constitution matérielle qui est composée de l'organisation des pouvoirs et la déclaration des droits. a) L'organisation  des pouvoirs de l'état sous cette constitution : La

aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa- aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa- aaaaaaaaaaaaaaaaVoltaire Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Voltaire (homonymie). Cet article ou cette section doit être recyclé. Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion. Voltaire alt=Description de cette image, également commentée ci-après Portrait de Voltaire d'après Quentin de La Tour. (vers 1736)

législatif qui consiste à faire des lois, à les modifier ou à les abroger. Le pouvoir exécutif a pour objet d’assurer l’exécut° et la mise en œuvre matériel des lois ainsi que la conduite des rela° diplomatique avec les autres Etats. Le pouvoir judiciaire est destiné a assurer le jugement des délinquants et a résoudre les litiges opposants les citoyens entre eux. Par ailleurs, Montesquieu préconise que pour éviter le despotisme et garantir la liberté, la C° doit éviter que ces 3 pvs ou même

d’ailleurs faites et rendues au nom de la société). Cependant, le droit criminel ressortit aussi au droit privé qui réglemente les rapports entre particuliers, et ceci pour plusieurs raisons : du point de vue de la forme : l’intervention des tribunaux judiciaires, composés des mêmes magistrats œuvrant aussi bien au pénal qu’au civil. On note également le rôle de ces mêmes particuliers non seulement dans la poursuite des infractions puisqu’ils pourront mettre en branle l’action publique par le biais d’une