La Réorganisation Judiciaire Sous La Constituante

pour nos instituions juridiques (public et privé) absolument fondamentale. Sous le consulat (1799 →1804) puis sous l'empire (à partir de 1804), le chef de l'état va réaliser une œuvre considérable. Napoléon fait la synthèse de l'histoire. Il prend à l’ancien régime et à la révolution ce que les 2 avaient de meilleur et dote la France de son armature durable puisque nous vivons encore dessus en matière administrative, judiciaire, financière et religieuse. Mais, il n'est pas parvenu lui non plus à trouver

démocratique. Organe tout puissant durant les troisième et quatrième Républiques de la France, mais qui a vu ses prérogatives considérablement limitées dès la naissance de la cinquième République, en 1958. Pour assurer la stabilité gouvernementale, le constituant de 1958 avait réglementé de façon très restrictive les diverses formes du contrôle parlementaire, en privilégiant la procédure la plus anodine : celle des questions orales, auxquelles une séance par semaine était réservée. L'interpellation, si dangereuse

socialement arriéré. De tradition encore féodale, l'aristocratie et les grands propriétaires fonciers dominent largement la société, rurale en grande partie (90% des habitants). Ces possesseurs de grands domaines exercent un pouvoir administratif, judiciaire, financier et militaire sur leurs paysans (moujiks), ne se rendent sur leurs terres qu'en été pour chasser et recevoir. Le servage est clairement encore en place, les serfs procurant à leur maître une main-d'œuvre gratuite, agricole ou artisanale

..) => Début des services publics (pas forcément gratuits) 3. Mise en place par les révolutionnaires de 1789 d'une organisation administrative uniforme. Loi des communes du 14 déc 1789 ; naissance des départements le 26 février 1790. 4. Création sous le Consulat par l'art 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII du Conseil d'Etat. 5. Création par la loi du 22 pluviose an VIII des préfectures et des conseils de préfecture (ancêtres des tribunaux administratifs) Il existait donc un décor

 Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé. Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. On distingue différents types de contrôle : par "voie d'action":

Charles de Gaulle (1890-1970) Eléments d’introduction  Présentation de l’auteur du texte  Charles de Gaulle est un homme d’Etat français qui a joué un rôle majeur dans l’histoire constitutionnelle française. Militaire de carrière, il est nommé sous-secrétaire d’Etat à la défense nationale et à la guerre, en juin 1940. Il est évincé du gouvernement après la démission du Président du Conseil d’alors, Paul Reynaud qui est remplacé par le maréchal Pétain. Après l’annonce de l’armistice par ce dernier

Société française[modifier | modifier le code] La société sous l'Ancien Régime repose sur l'existence de droits médiévaux, les privilèges (leges privatae, lois particulières) qui sont les statuts dont disposent non seulement les corps constitués tels que le clergé et la noblesse, mais aussi les provinces, les villes et les corporations. La Révolution française, qui naît d'une crise financière due à la Guerre d'indépendance des États-Unis, concentre essentiellement discours et critiques sur les

07/09/2010 Mme Sophie Coriolan INSTITUTION JUDICIAIRE CHAPITRE 1 : Evolution historique de la justice Toute vie en société amène inévitablement à des contestations qui donnent naissance à des conflits, et ces derniers doivent être réglés par une personne ayant l’impartialité nécessaire d’où l’interet des juges aptent à rendre cette justice. Etymologiquement, le mot justice renvoi à « conforme au droit ». Rendre la justice c’est dire ce qui est juste dans le cas d’espèce soumis à une juridiction

il sera remplacé par l Marechal Mc Mahon. 1°/ le gouvernement d’Adolf Tierp Il exerce ces fonctions sous l’autorité de l’Assemblée nationale, le problème c’est qu’il a une très forte personnalité, de plus c’est un homme pol très important est compètent, il va affronter les crises de l’époque, la paix, il va réprimer la commune (guerre civile), il joue un rôle fondamental dans la réorganisation du pays. Donc il joue un rôle de premier plan qui e pratique va lui donner bcp de pv, très forte influence

la difficile installation de la république en France. Débute sous les plus mauvais auspices (guerre de Prusse, plus de gouvernement) Bibliographie : Frederic Bluche, Manuel d'histoire politique de la France contemporaine, Paris, PUF Examen : 4 questions de cours parmi lesquelles 3 à choisir pendant 1h30 sur format prédéterminé. PREMIERE PARTIE ERE REVOLUTIONNAIRE (1789-1814) Lorsque la révolution existe, la crise est sous jacente en France depuis le milieu du XVIIIe. La politique et