La Réorganisation Judiciaire Sous La Constituante

ensemble social. -Le principe d’unité, c’est le roi. Il est au-dessus des hiérarchies, il chapeaute le tout, par sa mission de direction et de coordination. Il catalyse, fédère, c’est la clé de voûte irremplaçable du système. L’Ancien Régime vu sous cet angle est une société qui repose sur les activités de groupes de différentes natures, et dont la cohésion est assurée par un monarque absolu. II/ Qu’est-ce qu’une révolution ? Une révolution c’est un événement violent ou une série d’événements

détenu par le gouvernement et le pouvoir judiciaire qui demeurera indépendant pour assurer un respect parfait des libertés. Alors que la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, établie sous le régime de Pétain, donne plein pouvoir au gouvernement, en l’espèce le maréchal Pétain lui même, afin de constituer une nouvelle constituant devant assurer les 3 composantes de la devise instaurée à ce moment là qui sont le travail, la famille et la patrie. Mais tout cela sous un régime loin d’être démocratique

terme nait tardivement, à la fin de l’AR (XVIIIème). 1) « Administration », justice et droit à la fin de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction administrative » La question est : y a t-il un droit administratif sous l’AR ? Question très débattue. Réponse : oui, mais c’est un droit coutumier. - Expropriation et indemnisation au nom de l’intérêt public: une coutume encadrée juridiquement L’exercice du pouvoir est juridiquement encadré mais il n’existe pas de

participation très insuffisante de la population qui ne parvient plus à faire valoir ses intérêts. On ne prend plus en compte les particularismes. Ce phénomène contribue à élever le mouvement de contestation à la fin du XVIII° siècle. · Dans l’ordre judiciaire Au XVIII° siècle, l’organisation de la justice est particulièrement confuse. Les justices seigneuriales subsistent encore, d’où la longueur et des coups excessifs des procès. Les juridictions d’exceptions sont très nombreuses et leurs compétences

ville. Elle est indissociable aussi de l’histoire de la royauté, puisque le palais fut longtemps la demeure des souverains. Monarque de droit divin, le roi concentre en sa personne le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif… mais aussi l’autorité judiciaire. L’histoire du palais jusqu’au Xème siècle nous échappe à peu près complètement. Cela s’explique aisément si l’on observe que les rois mérovingiens et carolingiens et leur cour n’avaient pas de résidence fixe. Ils ont peut-être résidé parfois sur

française, marquent l'histoire judiciaire. Le patrimoine et la culture judiciaire témoignent encore aujourd'hui de ce passé à travers les édifices anciens, les symboliques judiciaires, le rituel et le vocabulaire judiciaires. L’Histoire de la Justice en France L'Ancien Régime se caractérise par la diversité et la multiplicité du paysage judiciaire. Succédant à une justice exercée par les seigneurs et le clergé dans chaque province sous la féodalité, apparaît sous la monarchie la justice royale

nationale  Cela n’empêche pas les révolutionnaire de se réunir  création d’une constitution  constitution basé sur le principe immuable de la souveraineté crée pour le peuple et exercée par le peuple. Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Pouvoir judiciaire S’organise autour du roi qui a le pouvoir de choisir ses ministres (ceux ci ne sont pas responsables devant l’assemblée – le roi est tjrs compétent pour la politique étrangère – garde son droit de véto pour la promulgation de certaine loi. Exercé

Michel Debré, devant le Conseil d'état, 27 aout 1958. Introduction : Michel Debré (1912-1996) était un homme politique, résistant et Gaulliste. Il est la premier ministre de la V ème République, dont il contribua à rédiger la Constitution. Sous la IV ème République, Debré, docteur en droit dénonce l'impuissance du régime. Il souhaite donc rationaliser le fonctionnement du Parlement en organisant l'intervention du Gouvernement dans la procédure législative. Nous savons que la V ème République

serment du jeu de paume, sur proposition de Mounier, député du tiers, il jure de ne jamais se séparer, de se rassembler partout où les circonstances l’exigeraient, jusqu’à ce qu’une constitution aie été donnée au royaume. De ce jour date la vocation constituante de l’assemblée nationale. Paragraphe 2 : la séance royale du 23 juin : Les mêmes attitudes du roi face à ce qu’il avait fait devant les contestations parlementaires, il résiste et laisse faire, la résistance apparaît le 23 juin, séance

doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Cela conduit à la réunion de deux éléments, l’existence d’un motif économique de licenciement et le reclassement du salarié doit être impossible. L’article 1233-3 du Code du travail énonce comme constituant un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du salarié, et résultant d’une suppression ou transformation de l’emploi ou du refus par le salarié d’un élément