La Réorganisation Judiciaire Sous La Constituante

La justice retenue sous l’ancien régime ( 1453-1789 ) Parmi les institutions de l'Ancien Régime, la justice était celle qui suscitait les critiques les plus vives et les plus justifiées.La justice française sous l'Ancien Régime était caractérisée par le nombre élevé des juridictions, l'enchevêtrement de leurs ressorts, la lenteur et le coût des procédures, la dureté de la procédure criminelle, la cruauté des châtiments et la sévérité des peines pour les petites gens, sévérité qui contrastait

connaissance de l’action, pour l’autorité administrative qu’en tant qu’elle était dirigée contre l’Etat, laissant sans conteste à l’autorité judiciaire le droit de connaître du débat entre le sieur Blanco et les ouvriers. Le conflit étant réduit à ces termes, la question qu’il soulève est celle de savoir quelle est des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts formées par les particuliers contre l’Etat, comme civilement

convoqué depuis longtemps, depuis l'époque de Louis XIV. Les Etats généraux se transforment en Assemblée Constituante. 4 août 1789 = vote l'abolition des privilèges, des justices seigneuriales, des vénalités des offices. Le nouveau Régime se fonde sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 les lois du 16 et du 24 août 1790 qui mettent en oeuvre un nouveau système judiciaire simplifié avec des juges de paix dans les cantons et des tribunaux de district dans les circonscriptions

LA POLICE JUDICIAIRE En France, la police judiciaire est définie par l'article 14 du code de procédure pénale : « Elle est chargée, suivant les distinctions établies au présent titre, de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs ». Elle se distingue ainsi de la police administrative, et ce depuis le Code des délits et des peines de 1795. Principe de fonctionnement [modifier] « La police judiciaire est exercée, sous la direction

Angleterre est anglicane) déclenchant un mouvement de contestation car Charles I à imposer des taxes sur les marchandises portuaires. Début d’une guerre civil, a la tête le Parlement, contre le roi avec une armée finissant par triompher, notamment sous la direction de Cromwell. S’en suit un procès qui se conclu par la mise a mort du roi en 1659. Début donc de la révolution anglaise, de la Restauration. Les Stuart remontent sur le trône pour trente ans déclenchant une seconde révolution en 1688 consacrant

et 4 puis synthétisez l’apport principal de leurs discours. Charles de Gaulle : (22 novembre 1880 – 9 novembre 1970). Il a fait l’école militaire ce qui lui a permis de rentrer dans le régiment qui était sous les ordres du colonel Pétain. A la suite de la guerre il est nommé général, il devient sous-secrétaire d'État à la Guerre et à la Défense nationale pendant la 2nd GM. Il a fait un discours célèbre au micro de la BBC le 18 juin 1940 appelant tous les soldats à continuer le combat. Après ce discours

Révolution politique, idéologique et social I) La révolution politique Elle commence avec la convocation des états généraux. Rapide , de façon révolutionnaire et illégal les états généraux vont se transformer en assemblée nationale constituante. Voilà le véritable acte révolutionnaire juridique. A) La convocation des états généraux 1) Définition des états G Assemblée de représentant des 3 états, ordres du royaume donc le Clergé , la noblesse et le Tiers Etat → subdivision fondamentale

reconstruction du pouvoir royal au Moyen Âge B.- Le premier absolutisme sous la Renaissance (1515-1559) C.- La contestation du pouvoir royal pendant les guerres civiles de « religion » (1562-1598) D.- La théorisation de la souveraineté absolue de l’État (Jean Bodin) § 2.- L’apogée de l’absolutisme à partir du XVIIe siècle A.- La monarchie absolue de droit divin : l’aboutissement d’une doctrine B.- La monopolisation du pouvoir sous Louis XIV Section II.- La Constitution coutumière du royaume de France

1. A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le régime est devenu trop ancien ? * Sous l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et

Séance n°5 : Droit international, droit communautaire et droit français : le droit communautaire. Ex posé : Droit communautaire et droit français. INTROD UCTION : Différence entre droit communautaire (ordre juridique qui découle des traités constituants) et droit européen (découlant en plus de la CEDH, signée dans le cadre du Conseil de l’Europe), surtout depuis que la Cour EDH a pris toute son importance. Les sources du droit communautaire sont en tous cas multiples : le droit communautaire