La Réorganisation Judiciaire Sous La Constituante

Maroc 1) Quel est l’état des lieux de l’administration marocaine ? a) Dysfonctionnement d’ordre fonctionnel b) Dysfonctionnement d’ordre organisationnel et politique 2) Esprit de la réforme : a) La réorganisation de l’Administration et décentralisation administrative b) Rationalisation de la gestion des services publics c) Consolidation des valeurs d’éthiques dans le service public d) Valorisation et modernisation de la gestion

étaient tombés en désuétude (droits portant sur les terres, les banalités...). Ceci provoque l'hostilité des paysans. 2 Le Tiers-Etat Le Tiers-Etat est composée de la majorité de la population, il existe des divisions sociales importantes en sous sein. Il éprouve une hostilité à l'encontre de la noblesse. L'élite du Tiers-Etat, la bourgeoisie, mène un mode de vie relativement semblable à celui de la noblesse car elle détient également la fortune mais au point de vue juridique, elle est dans

Cette structure sociale se caractérise par le système des privilèges. Le privilège = la privata lex (loi particulière), qui ne s’applique qu’à une catégorie d’individus –› Privilège est donc le contraire de l’égalité juridique. Chaque individu sous l’Ancien régime : Soumis à un statut de droit (spécifique sur certains points). –› Il y est soumis en fonction de son classement social. Au sommet de l’édifice social, on retrouve la grande division des 3 ordres et qui confère aux 2 premiers ordres

L’inaccessibilité des sources administratives : les recherches sur les archives administratives, un travail avorté... 7 III - La richesse relative de la doctrine 12 Partie II - Les débats autour du choix d’une juridiction judiciaire ou administrative 13 I - Un contentieux judiciaire par détermination de la loi 15 II - Les explications possibles du choix 17 III - Un résultat incertain dès le lendemain de la loi 28 Partie III - Vers le renforcement de l’ambiguïté initiale 32 I - La

révolutionnaire 2.2.1.3 Après la victoire populaire 2.2.2 La Grande peur dans les campagnes françaises et la nuit du 4 août 1789 2.2.2.1 Paris de nouveau capitale 3 L’échec de la monarchie constitutionnelle 3.1 La régénération de la France 3.1.1 La réorganisation administrative 3.1.2 Les libertés économiques 3.1.3 La question religieuse 3.2 Le roi et la Révolution 3.3 La chute de la monarchie 3.3.1 La marche vers la guerre 3.3.2 La guerre modifie les rapports de force 3.3.3 Le renversement de la

COUR DES COMPTES RAPPORT N° 54 JUIN 2012 AUDIT DE GESTION POUVOIR JUDICIAIRE ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PROCESSUS BUDGETAIRE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE LA COUR DES COMPTES La Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant et autonome des services et départements de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés

place des institutions et surtout elle s'arroge le droit de diriger les individus. La question que nous allons nous poser est celle du fondement du pouvoir politique. Quelle est la légitimité du pouvoir ? La France a vécu davantage de temps sous un régime monarchique que démocratique. Est-ce que tous les individus seront considérés comme des individus ? L'histoire est mise au service du temps présent pour comprendre à la fois les acteurs du jeu social (les hommes) et pour comprendre

nationalisme autoritaire. Bien qu’opposées, ces différentes forces se sont également trouvées réunies sous un même leader durant l’ère Perón, et malgré l’instabilité qui a suivi la période durant laquelle il fut au pouvoir, le parti péroniste reste aujourd’hui encore le parti central connu sous le nom de « parti justicialiste ». C’est à la suite d’une crise institutionnelle que la réorganisation des partis a amené le parti justicialiste à exercer une plus grande influence sur le pays. En effet l’élection

révolutionnaire = institutions sont remodelée, on a pour certaines organisations on reconnaît bien la marque de cette époque. Ex= organe de la justice = tribunal instance, grande instance, cours de cassation, on y reconnaît la marque de l'organe judiciaire posée en 1800. Division communale commence avec création de la commune de Paris en, 1790. Empire s’arrête en 1814. Au cours du XVIII, il se produit des évolutions au niveau po, mais en ce qui concerne les institutions et le droit privé, on reste

de se constituer en Assemblée Nationale. → Le 20 juin, ils prêtent un serment (serment du jeu de paumes), celui de ne jamais se séparer jusqu'à avoir établit une nouvelle constitution. Le 9 juillet, il se déclare donc Assemblée Nationale constituante. Ce n'est plus les ordres privilégiés qui ont le pouvoir politique. Les privilèges ont disparu, l'ancien régime n'existe plus en droit. Mais, l'aristocratie est toujours vivace, et va tout entreprendre pour arrêter ce processus révolutionnaire