La Réorganisation Judiciaire Sous La Constituante

 Institutions judiciaires Definition IJ et syndicats Institution :au-delà de l’individu Judiciaires : jugement du latin judex (=le juge) Juger n’a de sens que lorsqu’il y a un litige Un règlement de conflit s’opère en trois étapes : *négociation Est-ce qu’un litige ne se règle que par la justice (Au sens de trancher une décision) ? Médiateur : tierce personne supposée être neutre et sensée aider les partis à trouver eux-mêmes un accord La médiation est un mode de règlement

n oINSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction : A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il a existé des juges chargés du droit et de la justice. Ce juge occupe une fonction juridictionnelle ( = il est compétent à rendre la justice ). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Qu'est ce que la justice ? Cette notion a différents sens. On en retiendra 3. - Dans un sens très large, la justice est une vertu, un sentiment d'équité que l'on porte en

avec cette instabilité chronique né sous la IIIème république et prolongé sous la IVème République. On compte 104 gouvernements entre 1871 et 1940 et 24 gouvernements entre 1947 et 1958. Première cause de l’instabilité gouvernementale. La prédominance du Parlement, l’idée suivant laquelle dans la mesure où le parlement est le représentant du souverain, il est assimilé au souverain lui même. C’est ce qu’on appelle la fiction, l’idée qui a prévalu sous la IIIème et IVème république et l’idée

cette date. Le roi peut décider en toute liberté, en sa qualité de souverain absolu, de se libérer du conseil du peuple (preuve qu’il s’agit d’un monarque absolu). Le roi est considéré comme fontaine de justice mais il délègue certaines fonctions judiciaires. Pour autant, même dans le cadre de la justice déléguée, le roi peut décider d’intervenir directement au nom de la justice retenue. Par conséquent, le principe même de la délégation suppose un pouvoir qui peut être retiré (ce qui va être valable

des pouvoirs de faits,le plus important selon Montesquieu: le pouvoir constituant,c'est elle qui rédige la constitution,le roi doit l'approuver il peut mettre un droit de véto ,elle va réorganiser les municipalités,la justice,les finances,elle va aussi légiférer sur les relations entre l'état et l'église,sur les institutions publiques ,elle va décider de la vente libre,légiférer sur les questions de mariage ,pouvoir constituant et législatif,menée une politique pacifique. Elle exerce enfin un contrôle

vivant des époux, il doit être prononcé par le juge et uniquement dans les cas prévus par la loi. Ce type de dissolution du lien matrimonial n’a pas toujours existé, il était notamment inconnu de l’ancien droit, par réaction aux abus du droit romain et sous l’influence du christianisme. Ainsi, en droit romain, la rupture du mariage s’effectuait de deux manières, le divorce par consentement mutuel ou la répudiation. Cependant, l’église, en invoquant la bible « Que l'homme donc ne

roi Ancien, et a pour origine la cour féodale du roi. Cette cour féodale, on l’appel la curia regis. Des juristes vont faire parti de cette cour. A partir du 13ème siècle, la cour féodale va se scinder, notamment sous Saint- Louis, démembrement de la cour féodale. Démembrement qui reste sous l’autorité du roi, car démembrement juste pour des questions pratiques. Le noyau dur, celui qui va s’occuper des affaires les plus importantes, c’est le conseil du roi. Il va s’occuper essentiellement des affaires

INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités désignées de manière impersonnelles. Ce mouvement commence de manière lente à l’ancien régime. Sous l’ancien régime, le pouvoir est confié à un monarque, entité impersonnelle, au-delà des différents titulaires, le pouvoir du roi reste intact. Quand le roi est mort, le monarque persiste avec son successeur, l’institution de monarque est totalement

étrangers par exemple). Sous la république, il y’avait trois moyens d’accès à la citoyenneté :  La naissance : l’enfant doit être né d’un père citoyen.  La concession de la citoyenneté : il y’a différents degrés dans cette conception et sous certaines conditions. Ex : Les latins peuvent devenir citoyens s’ils établissent domicile à Rome.  L’affranchissement : Un esclave affranchit devient automatiquement citoyen. On va assister à une généralisation de la citoyenneté sous l’empire, cela résulte

communalisation sous la colonisation. En effet, les deux plus importantes villes du Burkina, Ouagadougou et Bobo Dioulasso ont été érigées en communes mixtes sous la colonisation. Bobo Dioulasso en 1926 avec l’arrêté du 4 décembre 1926 et Ouagadougou en 1952 avec l’arrêté du 1er août 1952. En 1955 les communes mixtes Ouagadougou et Bobo Dioulasso seront transformées en communes de plein exercice sous la loi coloniale n° 55 – 1489 du 18 décembre 1955 relative à la réorganisation municipale en Afrique