La Sanction Pénale

DROIT PENAL   INTRODUCTION   Le droit pénal est malade car il repose sur des piliers remis en cause. Nous accusons une remise en cause de la philosophie des lumières suite aux assauts de la droite ultra-libérale. Et, comme le droit pénal tient de cette philosophie, « l’homme est libre, donc responsable », il en est touché. Le libre-arbitre existe, et la faute doit être punie. Ces idées simples sont négligées par un déterminisme, qui s’exprime notamment par une réforme considérable dans notre

1- Doctrines pénales : Les doctrines pénales sont l’ensemble de principes énoncés juridiques, philosophique et sociaux traduisant une certaine conception de la justice pénale et de la juridiction criminelle. Nous pouvons nous demander si les peines sont légitimes et si la société a droit de punir ? I) Doctrine moderne (école classique), école néoclassique (G, R, O) + école positiviste. A*Courant moral (justice absolue) + courant utilitariste (l’utilité de la sanction). B* Apport de l’école

Le droit pénal des affaires (abrégé en DPA) est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. Ainsi, le droit pénal des affaires comprend des infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption) et des infractions spécifiques en matière notamment: de droit des sociétés (ex: majoration des apports en nature, abus de bien

SOMMAIRE Sujet Problématique Introduction 1. Lois sur les discriminations 1.1. La loi du 27 Mai 2008 1.2. Articles 225-1 à 225-4 du Code pénal 2. Exemple de discrimination 2.1. Affaire « Airbus » 2.1.1. Démarches réalisées par le salarié 2.1.2. Résultats de l’affaire 3. Sanctions encourues 3.1. Les recours 3.1.1. Recours pénal 3.1.2. Recours civil 3.2. Les sanctions 3.3. Comment résoudre ce problème 4. Conclusion 5. Sources Sujet de l’étude: La discrimination à l’embauche dans les entreprises

CHAPITRE 1 : la responsabilité civile et pénale Qu’est-ce que pour vous être responsable ? - C’est assumer les conséquences de ses faits ou de ses actes. - C’est avoir des responsabilités, donner des ordres, c’est-à-dire pouvoir décider librement. Quels liens pouvez-vous faire entre ces deux points ? Ils semblent s’opposer mais en réalité ils sont liés logiquement car c’est parce qu’on est libre que l’on doit répondre de ses comportements. I) D’où vient la responsabilité ? Doc 1 : du latin

C’estle 1er et grand principe ddu droit criminel. Il a été établi pour le droit pénal masi a été étendu aux autres matières de droit criminel tel que la procédure pénale. Quelle esont les origines et le sdignifccations ? Paragraphe I : origine et naissance d u principe  L idée maitresse dévellopée dans cet ouvage était qu’il ne fallait pas plus laisser au juge le soin de créer des infracrions et de décider des sanctions à appliquer, mais plutôt de reconnaitre cette compétence à la loi . C'est-à-dire

DROIT PENAL GENERAL   Le droit pénal est la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements.   I)L’OBJET DU DROIT PENAL.     Droit de la peine = sanction infligée par l’état à ceux qui menacent gravement l’ordre social. Nous allons étudier quand il y a lieu à sanction et quelle sanction doit être appliquée.  La sanction n’est infligée que si la personne est responsable. Nous n’étudieront pas

d’assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales C’est un principe qui englobe trois autres fondamentaux : -le principe de proportionnalité de la sanction : ici il est question, il est question pour le législateur de trouver dans le droit constitutionnel la sanction correspondante au crime fiscal commis par le contribuable. -le principe de non- rétroactivité des lois fiscales respectives : juridiquement parlant, la rétroactivité des lois signifie que les lois pénales récemment entrées

DROIT PENAL DES AFFAIRES Semestre 5 Enseignant : M. Yahia EL FADILI SOMMAIRE : Introduction au droit pénal des affaires Partie 1 : Les règles pénales générales appliquées aux affaires Titre 1 : Les atteintes aux biens d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines § 2 : la prescription de l’action publique Chapitre 2 : L’abus de confiance Section

impose, prohibe ou permet tel ou tel comportement. Par exemple en droit civil, le débiteur doit s’acquitter de ses dettes et si tel n’est pas le cas, ses biens feront l’objet d’une vente forcée suite au jugement de condamnation. De même, en droit pénal, on ne doit pas voler ou détourner les biens de ses semblables. La règle de droit est un commandement qui peut selon les cas, prendre la forme d’un ordre positif ou consister en une simple défense. On parle d’ordre positif lorsque la loi nous fait