La Sanction étatique

seul, et une menace faite à tous », dit Montesquieu, dans le cadre d’une tentative de montrer la place primordiale du pouvoir judiciaire dans tous les Etats, dans la mesure où ce pouvoir a un rôle de contrôler l’application de la loi et sanctionne donc son non-respect. Ce pouvoir se constitue d’une grande structure et garantie par une panoplie d’organes afin de progresser le système judiciaire, pas seulement par les magistrats, mais aussi par les auxiliaires de la justice, et même le citoyen

puissance publique, c’est à dire les membres de l’administration française (les fonctionnaires par exemple) ou alors les institutions étatiques (président de la république, sénat, assemblée nationale). On juge par exemple par le biais du droit des finances publiques le respect des budgets accordés aux administrations. Ou alors on peut juger des membres du système étatique pour abus de pouvoir. En France, il existe un principe de double degré de juridiction, c’est à dire que toute personne peut se

contraignante. Opérationnelles. Les organisations internationales disposent de certains pouvoirs d’action leur permettant d’assister les Etats membres dans les domaines prévus par l’acte constitutif. De contrôle et de sanction. Certains traités de base prévoient la sanction des Etats en cas de non respect de leurs obligations. Le contrôle peut être politique ou juridictionnel. Exemple de contrôle politique : au sein du Conseil de l’Europe, les Etats font l’objet de rapports. Ils sont très peu

règle de droit et l’enseignement religieux (l’avortement, la contraception, le divorce). En définitive la différence entre un règle religieuse et une règle juridique se situe au niveau de la sanction, la règle religieuse entraine une sanction entre les hommes et les divinités et la règle de droit entraine une sanction du groupe social. b) Droit et morale La morale ce sont des normes établissant une opposition entre le bien et le mal (les mœurs). La morale inspire le contenu de la règle

s'enrichir au détriment d'autrui et ne pas nuia son prochain Josserand dit que le droit n'est autre chose que la moral dans la mesure ou elle devient susceptible de coercition(force) Pour démontrer sa def il souligne la tendance des tribunaux xa sanctionner l'Abu des droits car l'usage d'une droit conformément à la lettre d'un texte en contradiction avec le but poursuivi par le législateur. Ex: Le droit d'agir en justice est un droit fondamental protege par CEDH et pourtant les tribunaux sanctionnent

identifient le droit et la morale tel que : le droit n’est autre que la moral dans la mesure où elle devient susceptible de coercition. En d’autre terme que le droit n’est rien d’autre qu’un ensemble de règles de morale auxquelles on à assortit une sanction étatique. Il apparait donc que la morale est concrétisée par le droit qui la codifie et lui donne un caractère contraignant plus fort que la simple conscience. Ainsi, le droit impose l'obéissance aux règles morales. De plus le droit lorsqu’il est

etc définissent les règles pour les états Juridictions internationale (Cour Européenne des Droits de l’Homme, cour internationale de justice, cour pénale internationale etc.) Comprendre la manière dont le droit international est mis en œuvre, sanctions etc. Principes de la diplomatie, encadrement juridique du recours a la force (emploi de la force militaire entre états) Comprendre les notions de base pour aborder les bases de l’UE , cours de droit internationale public, matières de droit européens

l'avortement est, à certaines conditions, un droit et nul ne peut s'opposer à la pratique de ces interventions médicales). - Le droit est assorti de sanctions. Il a un caractère coercitif, il est sanctionné par l'Etat. C'est cette consécration par l'Etat qui fait la règle de droit. Pour obtenir le respect du droit, des contraintes et des sanctions sont prévues. Lorsque l'autorité judiciaire constate la violation d'un droit, elle requiert la force publique pour que celle-ci contraigne le contrevenant

tel que l’on connaît aujourd’hui a été petit à petit mis en oeuvre surtout après la seconde guerre mondiale. Le premier évènement marquant a été la prise en consideration du modèle de coexistence entre États ainsi que celui de la coopération inter-étatique soulignant la volonté de la communauté internationale d’expulser les conflits hors de la scène par une action normative. Cela implique la mise en place le Pacte de la SDN et la Charte des Nations unies qui proposent le système de sécurité collective

140 en projet, l'AIEA réalisant environ 2 000 inspections par an. Malgré ces indicateurs qui font du TNP un traité « quasi universel » dont l'utilité semble avoir été confirmée par sa prorogation illimitée, certains acteurs (aussi bien étatiques que non-étatiques) persistent à en demander une réforme. II. De nombreuses critiques révèlent les insuffisances du Traité, qui semble incapable d'endiguer toute forme de prolifération et d'instaurer un réel programme de désarmement Discrimination et