La Seigneurie Territorial

le chef protège ses fidèles et leur confie des missions importantes. A la fin de l'époque Carolingienne, les rois délèguent des morceaux de l'autorité royale à des vassaux: les comtes (de comites: compagnon) auquels sont attribués des domaines territoriaux. Ce système basé sur l'attribution de Fiefs se généralise aux niveaux inférieurs: les comtes attribuent des Fiefs aux seigneurs, etc. En plus il perdure et même s'amplifie quand les Capétiens arrivent sur le trône de France. Vue sous un autre

coutume est un droit populaire. Plus la coutume est ancienne, plus elle a de la valeur. Les caractères da la coutume : * Orale. * Populaire. * Exclusivement territoriale. On parle de détroit coutumier. Elle est donc applicable uniquement dans son détroit. Il peut y avoir autant de coutumes que de seigneuries. La coutume en droit français est née à partir du IXème siècle, à l’époque franque. Le système de personnalité des lois ne fonctionne plus. Les capitulaires (expression du

qu’au 16e siècle que l’on commence à parler d’Etat français. Le vocable « France » n’apparaît lui qu’au 9e siècle. Au 9e siècle a lieu un partage territorial entre les petit-fils de Charlemagne. L’un d’eux reçoit une partie nommé Francia Occidentalis en 843. Ce nom ne désigne cependant que le « territoire des Francs ». Ce n’est encore qu’une notion territoriale et politique, pas un Etat. Avant, on parlait de la Gaule ou des Gaules. PARTIE 1 LES ORIGINES (du 1er au 10ème siècle) Période de gestation

s’exerce sur un territoire déterminé et nom sur un peuple (avant Roi des francs chef des francs mais à partir de Clovis qui étend son autorité sur un territoire vaste ++ donc plus simple d’exercer son autorité sur un territoire) → pouvoir à assise territoriale Bannum et mundium s’exerce sur tous les habitants du territoire qu’il gouverne indépendamment de leur origine ethnique donc tous ne sont pas francs Le Roi va aussi assurer la protection des Églises Clovis sera un des premiers à assurer la protection

provinces de Santander (la Cantabrie depuis 1982), Logroño (La Rioja depuis 1980), de Burgos, de Palencia, Valladolid, Soria, Ségovie et Ávila. Ces provinces sont répertoriées comme appartenant à la région de la Vieille Castille dans la division territoriale de l'Espagne de 1833 (formant les provinces), bien que les régions définies dans cette division n'ont aucune fonction juridictionnelle ou administrative; en effet, il n'existait aucun niveau administratif supérieur à celui de la province. Les

cette concession aux 10ème et 11ème siècles est la féodalité. Système de relations sociales et politiques qui est un ensemble de structures et d’institutions : un schéma nouveau d’organisation humaine établie à partir du territoire foncier, la seigneurie sur laquelle le seigneur exerce des droits et des pouvoirs que l’on appelle le ban (=le pouvoir de commandement). Dure jusque dans des année 1150, on le qualifie de 1er âge Médiéval. Ces temps peuvent se caractériser par l’esperance d’une unité

avènement de Hugues Capet jusqu’à la mort de Philippe 1er en 1108. C’est ce qu’on appelle la période des temps seigneuriaux car durant cette période c’est qu’un seigneur parmi les seigneurs. On parle de morcellement de l’autorité publique, morcellement territorial, et sur le plan social, période de mis en dépendance du petit peuple (paysans attachés à leur terre). * 1108 : restauration de l’autorité royale, avènement de Louis Le Gros et se termine en 1223 avec la fin du règne de Philippe Auguste. L’institution

INTRODUCTION: Ce n'est qu'au 16ème siècle que l'on commence à parler «d’État français». Le vocable «France» n'apparaît qu'au 9ème siècle, suite à un partage territorial entre les petits-fils de Charlemagne, au cours duquel l'un d'eux reçoit une région du nom de «Francia occidentalis». Ce nom ne désigne cependant que le «territoire des Francs», une notion territoriale et politique. On parlait auparavant de la «Gaule» ou «des Gaules». Les termes de «Gaule» et de «gaulois» sont Romains. Les Romains distinguaient

Elle ne voudra pas perdre celles du Nord L’acte constitutionnel de 1791 L’Acte constitutionnel est adopté à Londres en 1791 Il s’agit de la troisième constitution de la province de Québec Elle comporte des changements territoriaux et politiques Changement territoriaux L’acte constitutionnel scinde la province de Québec en deux La partie ouest devient le Haut-Canada La partie est devient le Bas-Canada Séparer les Canadiens des Loyalistes Les populations Dans le Haut-Canada, la population

est écrit par le moine Jean puisqu'à cette époque tous les Hommes ne savent pas écrire. Le moine écrit cette charte d'hommage à la demande de celui qui réalise l'hommage, Bernard Vito vicomte de Carcassonne. Le vicomte à cette époque est un agent territorial nommé par le comte pour l'aider dans la gestion d'un territoire. Le vicomte devient donc en plus un vassal et il s'engage auprès d'un seigneur, qui correspond ici à Léon abbé de La Grasse. L'abbé est un écclesiastique, membre du clergé séculier