La Seigneurie Territorial

guerres internes (à l’intérieur d’un royaume) impliquant surtout des seigneurs essayant d’agrandir leur territoire, afin de s’enrichir, en attaquant d’autres seigneurs. Il y a aussi des royaumes qui entrent en conflit, toujours pour des questions territoriales. À certains endroits, c’est la propriété d’une voie navigable frontalière qui est en jeu (le transport des marchandises par bateau est sujet à des taxes et le royaume pouvant les percevoir s’assure de rentrées d’argent), à d’autres, c’est le sol

le roi est faible, le maire du palais prend le pouvoir. Les palatins : les conseillers du roi Les leudes : fideles du roi chargés de sa garde. B) Le pagus Après la chute de l’empire romain, toutes les circonscriptions administratives et territoriales de cet empire disparaissent sauf l’église et la ville. La ville va devenir un pagus : A la tête de chaque ville, il y a un comte nommé par le roi et celui-ci va souvent déléguer une partie de son pouvoir. Le comte a pour objectif : de représenter

déterritorialisation et reterritorialisation : le cas des biens confisqués à la Mafia Table des matières INTRODUCTION 2 DIMENSION TERRITORIALE DU POUVOIR MAFIEUX 3 Origines de la Mafia 3 Mafia et territoire Territorialisation 4 Dimension territoriale du pouvoir mafieux 4 Une géométrie mafieuse 5 Territorialisation mafieuse 5 RÔLES DES BIENS CONFISQUÉS Déterritorialisation et reterritorialisation

donc se placer sous la protection de chefs locaux qui sont les seigneurs. Une nouvelle dynastie arrive au pouvoir ce sont les capétiens en 987 ce changement passe inaperçu le roi n’a plus aucun pouvoir. C’est dans ce contexte de morcellement territorial que né le droit coutumier. Les coutumes sont le fruit des seigneurs : les seigneurs sont des fonctionnaires de l’administration franque à l’origine, ils ont reçu une délégation de pouvoir de la part du roi c’est le pouvoir de ban théoriquement

Sujet : qu’est ce que la féodalité ? La féodalité se situe entre le IXe et XIIIe siècle. Le lien féodo-vassalique regroupait deux caractères : la vassalité et la seigneurie. A l’origine, se placent les princes territoriaux qui au Xe siècle, de représentant étaient devenus des détenteurs du pouvoir public. La décomposition du territoire et la parcellisation du pouvoir se répandent à peu près par tout, sauf en Normandie et en Flandre. Selon F. L. Ganshof, la féodalité est « un ensemble d’institutions

comtes, des ducs et des marquis vont devenir maitres leurs territoires. Au cour du X siècle apparaissent ainsi quelques dizaines de principautés territoriales dirigées par des dynasties d’anciens fonctionnaires royaux devenus à peu près autonomes. Dès lors, autour du XI siècle, les principautés territoriales se fractionnent à leur tour en seigneuries. Ainsi, l’autorité royale reculant, il est impératif de déjouer le vide juridique naissant. Au XII siècle la stabilité juridique du pays est plus

publique. De 987 à 1180, on assiste à un effritement de l’état et à une multitude de petites unités politiquement et administrativement indépendantes entre elles et du pouvoir central qui se constitue à cette époque et qui prennent le nom de seigneuries ou châtellenies. Le pouvoir passe entre les mains de particuliers, personnes privées. C’est la période dite de féodalité. A partir du règne de Philipe auguste de 1180 à 1223, la royauté capétienne s’affirme et le roi capétien réussit à reconstruire

peuple va conserver son propre système juridique. Les distinctions liées à l’origine de ces peuples vont s’estomper. Les peuples vont s’entremêler et les règles de droit liées à l’origine ethnique (au sang) vont disparaître au profit d’une attache territoriale (au sol). On va passer à d’un système de personnalité des lois à un système de territorialité du droit. La personnalité des lois chacun vit sous la loi de son origine. La territorialité du droit chacun vivant sur le même territoire aura le

on se souvient même plus du moment où elle est apparue . C'est une coutume immémoriale. 3.La coutume, un droit territorial. La coutume est la compagne, l'ami de la féodalité et on va donc la retrouver dans chaque seigneurie féodale greffée sur un territoire, la coutume c'est du droit réel par excellence. « toutes les coutumes sont réelles, toutes les coutumes sont territoriales », ce qui veut dire que premièrement sur un territoire donné il n'y aura qu'une seule coutume et deuxièmement cette

pelleteries aux Français --- Impact sur les Amérindiens : Les troupes alliées à la France participent au commerce et cela crée des tensions entre les iroquois et les Français. Conséquences du commerce : Nuit au peuplement et au développement des seigneuries 1663-1760 Le régime français (colonie royale) 6.Le gouvernement royal But : Assurer définitivement le peuplement et redresser la Nouvelle-France Structure politique : Roi : Louis XIV (Pouvoir absolu) Ministre de la marine : Jean-Baptiste Colbert