La Seigneurie Territorial

Les conséquences de la révolution américaine sur la « Province of Quebec » Les conséquences territoriales * La province de Québec perd le sud des Grands Lacs et la région de l’Ohio. * Le Traité de Versailles (1783) fixe les frontières entre la province de Québec et les USA Les conséquences économiques * La province de Québec perd le riche bassin à fourrures des Grands Lacs. * Pour s’approvisionner en fourrure, les marchands doivent aller vers l’ouest. * Dans l’Ouest

capétiens. Familles qui se succèdent jusqu'en 1792 (et même au-delà : le Directoire). DEUXIEME PARTIE : La féodalité, l'Histoire des Institutions Elle va du Xème Siècle au XIIème Siècle. Système politique caractérisé par le morcellement territorial d'une part et d'autre part par la force des engagements personnels. On parlera de systèmes féodaux vassaliques. Qui s'engage à servir un Seigneur / engagement personnel auquel on renvoie l'idée de vassalité. L'état monarchique s'impose progressivement

grandes familles en raison du prestige qui y est associé. Elles assurent pouvoir et indépendance. Le roi administre par l’intermédiaire des prévôts, qui exercent la justice au nom du roi, qui perçoit les amendes judiciaires et qui administrent les seigneuries royales du domaine. Il n’y a pas d’institution directe qui impose la volonté du roi dans tout le royaume !!! Malgré ces difficultés, progressivement les rois capétiens sont parvenus à étende leur autorité. Cela s’est fait grâce à leur personnalité

d’une féodalité qu’il lui fait investir pour accroitre ses prérogatives et étendre territorialement un domaine qui se limite à l’origine à L’ile de France et peut paraitre fort réduit comparé aux grandes principautés territoriales du royaume. Malgré sa faiblesse politique et territoriale initiale, la royauté capétienne assure sa singularité et se tient comme un pouvoir en réserve, prêt à la reconquête du regnum et des prérogatives régalienne usurpées par les féodaux. A la fin du 12e siècle, la monarchie

Co-seigneurie Des dispositions plus courante venant du droit privé sont également utilisées : politique matrimoniale propice à l’acquisition des terres (Bretagne en 1491, Artois,…), par héritage (Bourgogne, Provence,…), ou encore par achat. • « Le roi est souverain par-dessus tout » (Beaumanoir) : le roi n’est plus suzerain mais souverain, tous les habitants du royaume sont ses sujets. Le déploiement de la souveraineté liée à l’extension du domaine royal et donc de l’assisse territoriale du pouvoir

succès incontestable! Le Régime Seigneurial : Ce système existe déjà en Nouvelle-France depuis 1623. Talon en encouragera le développement et le nombre de seigneuries augmentera considérablement. Les objectifs : Peupler la colonie. Distribuer des terres de façon juste et ordonnée. Étapes de création des seigneuries : o Au nom du Roi de France, l’Intendant concède gratuitement un domaine à un Seigneur. o Le Seigneur doit redistribuer les terres de son domaine (les

s’appliquait aux romains. Ce texte a été perdu mais nous est parvenu par bribes à travers les annales de St Bertin et Fulda. Il a déterminé pendant de nombreux siècles le destin de l’Europe occidentale. Il est à l’origine de très longues querelles territoriales entre les états, les nations rivales. Charlemagne et ses successeurs ont repris des usages répandus dans la société notamment la vassalité, reprise de la commandatio, l’acte par lequel un homme libre peut se placer dans la dépendance d’un homme

 autres  fils  auront  le  titre  de  roi   (auxiliaire  de  l’empereur.)   Chobis 25/9/12 22:16 Comment [18]: Contes  :  Agent  local  qui   est  à  la  tête  d’une  circonscription   territoriale  et  administrative  appelée  le   conté.   Chobis 25/9/12 22:15 Comment [19]: Missi  dominici  :   «  Inspecteurs  d’état  »  étant  chargé  de  veiller   au  bon  fonctionnement  de

transfère alors de puissance politique à l’occasion d’un colossal renouveau économique, parce que cette absorption des petites seigneuries par les grosses principautés seigneuriales clarifie la situation politique. Il n’y a plus d’écran entre le roi et les grands seigneurs et les faces à face vont commencer. La partie va commencer entre le souverain et les princes territoriaux avec comme 3ème participant, les villes qui de plus en plus bascule vers le pouvoir royal car plus elles soutiendront la royauté

royaume comme de simples terres. C’est là une conception purement patrimoniale du pouvoir — selon leur héritage franc. Cependant plusieurs éléments viennent tempérer cette interprétation. Tout d’abord les partages francs respectent des entités territoriales. Le découpage entre les fils a suivi les frontières romaines à savoir celle des cités dirigées par les évêques et les administrateurs. En outre, les partages ne se reproduisent pas à l’infini car généralement chaque héritier tente d’éliminer les