La Seigneurie Territorial

de l'empire. Il va essayer d'organiser ce maintien. La tentative d'organisation de l'empire ne marchera pas. A la mort de Louis le Pieux, on partage l'empire en trois royaumes lors du traité de Verdun en 843. Il va faire naitre deux entités territoriales : la Francie orientale qui deviendra l'Allemagne et la Francie occidentale qui deviendra la France. La tentative de retour de res publica a vite avorté. Après cette époque, on entre dans une phase de déliquescence complète de l'Etat, dislocation

d’individus nécessaires. Donc les rois francs vont avoir recours à des institutions supplétives… A. L’administration locale ordinaire Dans une administration locale, il faut créer des circonscriptions. Les cadres territoriaux romains étant trop vastes, on va se contenter de cadres territoriaux plus resserrés. Naissance du Pagus (pays). Ceci va servir de base aux circonscriptions franques, en tenant compte aussi de la densité de population. Ces unités vont être appelées des comtés (on en compte 700 à

peut résumer en 3 grandes étapes. Un modèle de royauté barbare. Un modèle féodal. Un État souverain. Les premiers États furent des État-Nation. Partie 1 : L'Europe médiévale du Ve siècle au XIVe siècle, des royaumes barbares aux seigneuries féodales Chapitre 1 : Les royaumes barbares Certains peuples barbares ne vont faire que traverser l'Europe pour s'implanter en Afrique du Nord, c'est le cas des Vandales. D'autres peuples barbares vont mettre en place des royaumes qui vont

qui s’appliquent sur tout le territoire indépendamment de la loi personnelle des individus, la loi pénale par exemple, ex les capitulaires ordonnances royales qui sont d’application nationale. Le droit public actuel ne peut qu’être d’application territoriale. Le droit privé personnaliste s’applique de manière différencié selon l’origine des personnes. Puis, mélange des peuples, quelle loi est applicable ? Peut-être solutions suivantes : -une tendance quand situation mixte, juge appliquait la loi

veuve, à partir d’un capitulaire de Louis Le pieu, elle peut reprendre sa loi de naissance. L’esclave affranchi prend la loi du rite qui a été suivi pour son affranchissement. Le problème de la personnalité des lois va établir des présomptions territoriales au détriment de la loi du père. C’est une présomption simple : on peut prouver que l’on a une loi différente. Lorsqu’il y a conflit, si les personnes ont des lois différentes : on suit celle du défendeur, en matière pénal celle du défendeur

Le pouvoir pour quoi faire? • Le bien commun ou l’intérêt général Ex. Deux biens communs: l’ordre et la justice Différentes formes du pouvoir politique : L’organisation tribale Les autorités religieuses UNITÉS POLITIQUES Les empires La seigneurie féodale L'État est la forme ultime du pouvoir politique. Le «système international» 2 niveaux d’analyse en études internationales. Le niveau micro (au niveau de l’unité, de l’acteur) et macro (au niveau du système). Définition: 1) Le

de Rome en tant que ville, et qu’elle s’organise politiquement et administrativement. C’était une civilisation brillante et urbaine. Succède à ces trois rois, la République. Réformes de Servius Tullius : il va créer des tribus à caractère territorial qui remplacent les trois tribus anciennes à caractère ethnique (les latins, les sabins et les étrusques). Ces tribus vont être divisées en curies. Les citoyens vont être répartis selon leur domicile, rattaché à une tribu et s’acquitter d’un impôt

puissance du roi. On à une sorte de jeu de bascule , le roi monte et il n’à pas les moyens de suprimer la noblesse. Mais al force principale c’est le roi. Dans le st empire germanique , est iincapble de si’mposer au prince territoriaux quil s’agissent de villes , de princes territoriaux, de evêques, de chevaliers… la feodalité va elle s’imposer car l’empereur n’en est pas capable. En France un état unitaire , en Allemagne un état federal. Paragraphe 1: la feodalite francaise. Un seigneur est celui

ou par plusieurs magistrats pour les juridictions collégiales (présidial, amirauté, parlement). 1- juge unique 1-1-juridictions seigneuriales Depuis la période féodale le seigneur détient le droit de rendre la justice sur le territoire de sa seigneurie. Sous l'Ancien Régime, il permet au seigneur d'exiger des habitants le versement des impôts seigneuriaux pesant sur la terre ou sur l'utilisation d'installations seigneuriales (four, moulin...). Dans ce cas le seigneur est juge et partie. Les juges

Alors qu’au XIIIe et XIVe siècle le roi tente de reconstruire son autorité, territoriale et politique, le développement trop anarchique des coutumes commence à poser problème, elles sont de plus en plus difficiles à appliquer. En effet, jusqu’au milieu du XVe siècle, les coutumes sont le reflet d’une diversité politique due à la féodalité, mais aussi sociologique car, dans une même seigneurie, tous les individus ne sont pas soumis au même droit. Le droit coutumier étant un droit oral