La Seigneurie Territorial

INSTITUTIONS ⁃ Garde personnelle composée de soldats francs ayant prêté serment royale, ce sont les antrustions. Ils accompagnent le roi lors de ses déplacements. ! §3 - Administration locale ! ⁃ ⁃ ⁃ ! ! Les fonctionnaires sont des agents territoriaux du roi et exercent un pouvoir par délégation (souvent des comtes). Ils administrent une circonscription (pagus), issue de l’héritage romain. Les fonctions civiles et militaires ne sont pas séparées : un comte gère toute l’autorité publique, commande

meurent à la guerre, leur fils leur succéderont. Ces contes vont se comporter dans leur conté comme des véritables princes. La constitution des principautés territoriales, au cours du 10e siècle : (groupe de contés) Flandres, Aquitaine, Normandie, la Bretagne. Certains pagi se sont déclarés indépendants. B) Les principautés territoriales : Ce sont des décisions prises par Charles le Chauve. Deux catégories de décisions : les décisions prises par le roi qui ont constitués de grands commandements

habitent le royaume mérovingien, si bien qu’au bout d’un certain temps on ne distingue plus les origines de chacun, on ne sait plus qui Est franc ni qui Est romain. Ajouté à cela le fait que les carolingiens entreprennent d’importantes conquêtes territoriales, Charlemagne va maintenir le principe des lois nationales au bénéfice des nouveaux peuples conquit intégrés dans le royaume franc, à partir de ce moment, de nouvelles lois nationales sont rédigées, et la loi salique Est remaniée, au milieu de tout

autorités administratives sans tenir compte de la volonté des citoyens visés . On trouve aussi en droit public des procédures comme l'expropriation dans un but d'utilité publique ou bien le prélèvement des impôts réservé à l'Etat et aux collectivités territoriales. Materiel (la loi) : Quant à l'opposition fondée sur un aspect matériel, on s'intéresse ici au contenu des règles, elles sont plutôt générales et impersonnelles en droit public mais souvent plus précises et concernent des personnes nommément

Maine, de l’Anjou, de la Touraine, du Poitou, par conquête sur Jean sans Terre, avec également les seigneuries de l’Artois (qu’il obtient par mariage), d’Amiens, du Vermandois, du Berry (par conquête sur Henri II d’Angleterre) et de l’Auvergne, par confiscation sur ses comtes. Les possessions de la couronne se trouvèrent ainsi doublées sous le règne de Philippe Auguste. Ces gains territoriaux font de Philippe Auguste un roi rassembleur, en même temps qu'il agrandit le territoire, il parvient

..................................................................................27 2. L'agonie de la dynastie carolingienne .............................................................................28 A) La montée en puissance des princes territoriaux........................................................28 1. Des grands commandements aux principautés.......................................................28 2. Le cas de la Neustrie...........................................................

hommes, de la vassalité Cette société n’est pas organisée par rapport à un pouvoir central d’où un bilan négatif. C’est le lègue négatif carolingien. Mais cela ne donne qu’une vision partielle de la réalité car d’une part, le cadre territorial qu’est la seigneurie apparait comme une organisation complète sur tous les plans (politique, administratif, économie et social). De plus, c’est un territoire autonome mais qui noue des relations avec les autres, s’organise et s’ordonne (Chapitre 1). D’autre

notamment avec Grégoire le Grand qui va permettre un renforcement de la cohésion de l’Église. A l’époque, il y avait donc une supériorité du pape sur les princes. 3) La compétence du pape La compétence du pape est d’ordre : ❖ Territoriale : Elle l’est à l’identique des princes (= possessions, États…). ❖ Législative : Il peut prendre ses propres décisions, notamment de par les « décrétales » où les canons émanent de conciles (= compilations canoniques). ❖ Judiciaire : Il

le roi de France et l'église sont toujours intimement liés. Son œuvre est donc considérable mais malgré tout l'œuvre de Clovis va demeurer fragile parce que c'est une œuvre qui sera marquée par certaines lacunes. Les conquêtes territoriales de Clovis : la conquête du royaume de France. Clovis va hériter de son père Childéric, et il va notamment recevoir de son père, un petit territoire que l'on situe autour de la ville de tournai. C'est donc à partir de ce petit territoire que

politiques importantes, ce qui a contribué à une régionalisation des pouvoirs. Ainsi, la dynastie carolingienne qui règne en Francie occidentale au Xe siècle est faible : les rois ne disposent plus que de très peu de fiscs et n’ont pas de base territoriale. Elle n’assure désormais plus qu’un pouvoir symbolique sur son territoire. Les rois restent influents seulement car tous les honneurs majeurs dépendent d’eux, et la seule autorité concrète qu’ils exercent encore est le rôle d’arbitre sur les conflits